Faut-il faire une carte grise et immatriculer une mobylette ?

Un véhicule en règle est un idéal et une obligation pour tout conducteur. Cependant, si la carte grise est une nécessité pour les véhicules à 4 roues, son implication dans le cas d’une mobylette n’est pas forcément connue de tous. Alors, une mobylette a-t-elle besoin d’être immatriculée ?

Petit rappel sur la carte grise

La carte grise est comme la carte d’identité de votre véhicule. Ce document recense, en effet, toutes les informations techniques et administratives de l’engin et de son propriétaire. C’est un laisser-passer obligatoire pour tout véhicule que vous souhaitez mettre en circulation.

Également appelée « certificat d’immatriculation », la carte grise est systématiquement demandée lors d’un contrôle. Le fait de ne pas l’avoir sur soi peut entraîner des sanctions allant de la simple contravention à la saisie de votre véhicule.

 

La nécessité de faire immatriculer sa mobylette

Avant le 1er juillet 2004, la mise en circulation des cyclomoteurs n’était pas subordonnée à une obligation d’immatriculation. Les conducteurs de ce genre de véhicule pouvaient donc aller et venir librement en circulation ; sans aucun risque de sanction. Cependant, après cette date, tous les cyclomoteurs mis en circulation doivent être immatriculés et posséder une carte grise. Les mobylettes faisant partie de la catégorie des cyclomoteurs, elles sont donc également soumises à cette condition.

Pour rappel, un cyclomoteur est un véhicule motorisé à deux ou trois roues dont la cylindrée n’est pas supérieure à 50 cm3. Sa vitesse ne doit pas excéder 45 km/h. L’établissement d’une carte grise est à vie et suivra le véhicule à travers ses années d’utilisation. Cependant, certaines situations peuvent nécessiter l’établissement d’une nouvelle carte grise : changement de situation, déménagement, vente ou changement de propriétaire, etc.

Lorsque vous venez d’acheter une mobylette, la carte grise doit être établie au plus tard dans le mois suivant l’achat. Le non-respect de ce délai peut donner lieu au paiement d’une amende. Toutefois, pour rouler en toute sécurité durant la période d’établissement de la carte grise, vous pouvez utiliser un certificat d’immatriculation provisoire (CPI).

En ce qui concerne les mineurs, il faut savoir que l’établissement d’un certificat d’immatriculation est soumis à la signature d’une demande de carte grise de leurs parents. Cependant, pour qu’une carte grise soit délivrée au nom d’un mineur, il faut que celui-ci ait d’abord passé le permis AM. Au cas contraire, il ne pourra être que co-titulaire.

 

Les pièces à fournir pour immatriculer une mobylette

Selon que la mobylette ait été mise en circulation avant ou après le 1er juillet 2004, la procédure ne sera pas la même.

 

Avant le 1er juillet 2004

Si la date de mise en circulation de votre mobylette est antérieure au 1er juillet 2004, les pièces à fournir seront les suivantes :

  • Une demande CERFA 13750*05 de certificat d’immatriculation;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de gaz, d’internet, d’eau, de téléphone, etc.). Dans le cas d’un mineur, il faudra plutôt une attestation sur l’honneur de ses parents plus deux justificatifs de ces derniers;
  • Un justificatif d’identité valide (passeport ; carte d’identité);
  • Le certificat original de conformité;
  • Le justificatif de propriété (facture ou certificat de cession délivré par le vendeur).

Le certificat original de conformité (ou certificat de conformité original) est la pièce qui pose le plus souvent un problème. En effet, de par l’ancienneté de votre engin, retrouver ce document peut s’avérer être un véritable parcours du combattant. Heureusement, des solutions existent. Si vous n’arrivez pas à mettre la main sur ce certificat, vous pouvez utiliser les alternatives suivantes :

  • La facture d’achat de la mobylette;
  • La copie du certificat de conformité original (à retirer auprès du constructeur);
  • Une attestation d’assurance de votre cyclomoteur.

Notez que ces trois dernières pièces doivent faire état de la marque, du genre, du numéro d’identification et du type de votre véhicule.

 

Après le 1er juillet 2004

Si, par contre, votre mobylette a été achetée ou mise en circulation à une date ultérieure au 1er juillet 2004, les pièces à fournir seront plus simples à trouver. En effet, il s’agit des mêmes pièces citées précédemment, mais sans le certificat de conformité original. On retrouve donc :

  • Un formulaire de demande d’immatriculation CERFA 13750*05 ;
  • Un justificatif d’identité valide ;
  • Un justificatif de propriété ;
  • Un justificatif de domicile inférieur à 6 mois.

Si vous avez acheté ou reçu votre mobylette en occasion, il se peut qu’elle ait déjà été immatriculée une fois et que vous deviez alors établir une nouvelle carte grise. Dans ce cas, il faudra ajouter, aux pièces précédemment citées, l’ancienne carte grise barrée et qui mentionne l’heure et la date de la vente.

 

Comment faire les démarches d’immatriculation ?

Auparavant, les démarches pour l’obtention de la carte grise se faisaient en préfecture. Ce n’est malheureusement plus le cas. En effet, toute demande d’obtention de carte grise doit se faire exclusivement en ligne. Pour donc faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou contacter un professionnel habilité. Ce professionnel doit être habilité et agréé par le ministre de l’Intérieur. Lorsque votre certificat d’immatriculation sera prêt, vous le recevez directement à votre domicile.

Si votre véhicule a plus de 30 ans d’âge et que sa production a cessé, alors il ne lui faudra pas une carte grise normale. Il lui faudra plutôt une carte grise collection. Ce type de carte grise fonctionne comme une carte grise ordinaire sauf qu’elle a des avantages en plus (pas de classement en VTI, pas de renforcement du contrôle technique ou de circulation alternée, plaque d’immatriculation noire rétro, etc.). Pour établir ce genre de carte grise, il faut plutôt se tourner vers la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).

 

Quel est le coût de l’immatriculation d’une mobylette ?

Afin de permettre à tous d’y avoir facilement accès, le prix de l’établissement de la carte grise d’une mobylette a été fixé à 11 euros. Bien sûr, ce tarif vaut également pour toutes les catégories de cyclomoteurs. Néanmoins, gardez à l’esprit que ce tarif augmente lorsque vous passez par un professionnel habilité, car il faudra prévoir des frais de dossiers.