Demander une carte grise pour une moto

Demander une carte grise pour une moto
 
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Tout comme c’est le cas pour les véhicules traditionnels comme les voitures ou encore les camions ou les caravanes, les motos possèdent une immatriculation unique et leur propriétaire doit donc détenir une carte grise à son nom pour avoir le droit de circuler avec cette moto. Nous allons donc vous expliquer ici comment effectuer votre demande de carte grise en ligne selon le type de moto que vous possédez, les cas dans lesquels cette démarche est obligatoire, la manière de calculer le prix de cette carte grise ou encore quelques conseils pour obtenir votre certificat d’immatriculation le plus rapidement possible.
 

Quand et pourquoi devez-vous faire une demande de carte grise pour une moto ?

Une moto est un véhicule qui est soumis à la même réglementation que les voitures en ce qui concerne l’immatriculation. Chaque moto doit donc être équipée d’une plaque minéralogique avec un numéro d’immatriculation unique rattaché à un certificat d’immatriculation ou carte grise. Cette carte grise doit bien entendu être libellée au nom du ou des propriétaires de la moto.

Lorsque vous achetez une moto neuve, vous devez donc par exemple faire établir un certificat d’immatriculation de votre moto à votre nom. Mais c’est aussi le cas si vous achetez une moto d’occasion. Dans ce deuxième cas, la carte grise de la moto étant au nom de l’ancien propriétaire, vous devez faire éditer une nouvelle carte grise à votre nom sans changer l’immatriculation de la moto.

Dans certains cas, il est également nécessaire de faire modifier la carte grise de votre moto en dehors des situations d’achat. En effet, comme pour les autres véhicules habilités à circuler sur les routes françaises, la carte grise de votre moto doit impérativement comporter des informations correctes et en concordance avec la réalité. Voici donc les cas particuliers dans lesquels vous devrez soit modifier votre carte grise ou demander une nouvelle carte grise en ligne :

  • En cas de changement d’adresse : Si vous avez récemment déménagé ou que vous êtes sur le point de changer de domicile, sachez que vous disposez d’un délai légal d’un mois à compter de votre changement d’adresse pour modifier cette information sur votre carte grise. La bonne nouvelle est ici que vous n’aurez pas à faire refaire entièrement votre carte grise pour les trois premiers déménagements. La nécessité d’un nouveau certificat d’immatriculation ne sera réelle qu’à partir du quatrième changement d’adresse. Les frais de modification de l’adresse de votre carte grise sont ainsi moins importants pour les trois premiers changements. Au-delà, vous devrez vous acquitter du coût normal d’une nouvelle carte grise.
  • Suite à une modification importante de votre moto : Dans le cas où vous avez effectué des modifications importantes sur votre moto comme un changement de type de carrosserie, un changement de catégorie de véhicule ou encore l’ajout d’une place assise, vous devrez bien entendu signaler ces modifications sur votre carte grise. La procédure est ici la même que pour une demande initiale de certificat d’immatriculation puisque vous devrez remplir le même formulaire en joignant des attestations des modifications effectuées (factures). Vous recevrez alors une nouvelle carte grise pour votre moto.
  • En cas de changement de nom : Bien entendu, si vous avez récemment changé de nom et quelle qu’en soit la raison, le nom qui doit figurer sur votre carte grise doit être celui que l’on retrouve sur vos autres documents d’identité et sur votre permis moto.

 

Connaitre la catégorie de sa moto afin de demander sa carte grise en ligne :

Avant de suivre la procédure que nous allons vous expliquer plus bas étape par étape et afin d’obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais, vous devez savoir que le montant de votre carte grise dépendra en grande partie du type de moto que vous possédez. Aussi, voici quelques explications sur les différents choix que vous aurez la possibilité de cocher dans le formulaire de demande de certificat d’immatriculation officiel et leurs caractéristiques. Notons ici que si vous avez acheté une moto d’occasion, vous trouverez cette indication dans la case J1 ou genre de l’ancienne carte grise qui vous sera remise par le vendeur.

  • Les motos de type MTL : Il s’agit des motos de moins de 125 cm3. Ces dernières disposent d’une puissance maximale qui doit être inférieure ou égale à 11KW soit 15 chevaux. Cette puissance est indiquée dans la case P2 de la carte grise.
  • Les motos de type MTT 1 : Il s’agit de motos de plus de 125 cm3 mais dont la puissance maximale ne peut pas excéder 25KW soit 34 chevaux DIN. Le plus souvent, ces motos sont des motos anciennes ou volontairement bridées à destination des jeunes conducteurs qui détiennent le permis A2.
  • Les motos de type MTT 2 : Il s’agit enfin de motos de plus de 125 cm3 et dont la puissance est supérieure à 25KW ou 34 chevaux DIN. C’est le cas de la plupart des motos de plus de 125 cm3 que l’on trouve actuellement sur le marché.

 

Combien coûte une carte grise pour une moto ?

Intéressons-nous à présent au coût de la démarche de demande de carte grise pour une moto. En effet, beaucoup de personnes souhaitent connaitre à l’avance le prix qu’ils devront payer pour obtenir une carte grise pour leur moto afin d’intégrer ce coût supplémentaire à leur budget d’achat ou simplement pour prévoir à l’avance cette dépense.

Le calcul du coût de la carte grise d’une moto dépend en réalité de plusieurs éléments et reste relativement complexe. Plus précisément, les éléments pris en compte pour ce calcul sont les suivants :

  • L’ancienneté de la moto qui détermine son niveau de pollution et de sécurité.
  • La puissance du véhicule qui est indiquée sur la carte grise en nombre de chevaux fiscaux.
  • Le département dans lequel réside le propriétaire de la moto.

Il existe ainsi de très forte disparité de prix entre les différentes régions, et ce, en raison d’un tarif du cheval fiscal voté individuellement par chaque conseil régional et qui génère la taxe la plus importante lors d’un certificat d’immatriculation. Pour connaitre le montant de la taxe sur la puissance fiscale de votre moto, vous devez donc connaitre le prix du cheval fiscal pratiqué par votre région administrative. Or, les prix varient très fortement avec par exemple un prix du cheval fiscal à 46.15€ en région Ile de France, à 27€ en Corse ou encore à 35€ en Normandie.

Plus précisément, le calcul à effectuer pour connaitre le montant de cette taxe est le suivant :

Pour les motos de moins de 10 ans, on multiplie le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux et on divise le résultat par deux.

Pour les motos de plus de 10 ans, on multiplie le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux et on divise le résultat par 4.

Comme vous l’aurez compris, le prix de cette taxe dépend donc aussi de l’ancienneté de votre moto.

Pour l’instant, aucun contrôle technique de moins de 3 mois n’est exigé pour l’immatriculation des motos mais il reste possible que cela devienne le cas à l’avenir avec cette fois une taxe additionnelle concernant les émissions de CO2.

En plus des éléments dont nous venons de vous parler et qui servent à déterminer le prix de votre carte grise moto, il est important de tenir compte de certains frais additionnels comme :

  • Les frais de traitement de votre dossier et les frais d’édition de la carte grise.
  • Les frais d’envoi de votre certificat d’immatriculation chez-vous.
  • Les éventuels frais de fabrication de votre plaque d’immatriculation.

Comme vous l’aurez compris, il reste relativement difficile d’effectuer soi-même le calcul nécessaire pour connaitre le coût exact de votre carte grise moto. Mais heureusement, il existe un autre moyen de connaitre ce prix. En effet, vous pouvez vous rendre sur le site d’un mandataire comme celui que nous vous recommandons sur notre site et y obtenir un devis gratuit pour la carte grise de votre moto en quelques clics. Vous aurez ainsi simplement à remplir un formulaire simple en ligne en indiquant les éléments cités ci-dessus, à savoir le type de moto à immatriculer, son année de mise en circulation, sa puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) et votre région d’habitation. Vous saurez alors combien va vous coûter cette démarche administrative qui est, rappelons-le, obligatoire pour avoir le droit de circuler avec votre moto.

 

De quels documents justificatifs avez-vous besoin pour faire une demande de carte grise moto ?

Avant de commencer à remplir votre demande de carte grise en ligne pour votre moto, vous devez, dans l’idéal, connaitre la liste des documents et pièces justificatives que vous devrez impérativement joindre à votre dossier. Quel que soit le type de moto que vous venez d’acheter et qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devrez fournir :

  • L’original de la demande d’immatriculation d’un véhicule qui correspond au formulaire CERFA que vous aurez précédemment rempli en ligne.
  • Un mandat de procuration que vous aurez signé et qui autorise le mandataire à effectuer cette démarche pour vous.
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité de type carte nationale d’identité ou passeport uniquement.
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois de type facture EDF, quittance de loyer numérisée, avis d’imposition ou facture de téléphone fixe.

Voici maintenant la liste des documents supplémentaires que vous devrez fournir dans le cas d’une demande de carte grise pour une moto neuve :

  • La facture d’achat originale qui vous a été remise par le vendeur ou le concessionnaire.

Enfin, dans le cas d’une demande de carte grise pour une moto d’occasion, vous devrez fournir les documents et justificatifs suivants :

  • Le certificat de cession original ou certificat de vente : Il s’agit du document que vous aurez rempli et signé avec le vendeur lors de la transaction d’achat de votre moto.
  • La carte grise de la moto qui vous a également été obligatoirement remise par le vendeur ainsi qu’une photocopie de ce certificat d’immatriculation.
  • Enfin et si vous avez acheté votre moto d’occasion auprès d’un vendeur professionnel, n’oubliez pas de joindre la copie du récépissé d’achat de la moto.

Nous allons également vous indiquer ici le cas particulier d’une moto achetée à l’étranger, neuve ou d’occasion et qui nécessite l’envoi des documents supplémentaires suivants :

  • Le certificat de conformité original ou la notice descriptive du constructeur originale également.
  • Le quitus fiscal original ou la déclaration de douane originale (modèle 846A).
  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du mandataire.

Si vous ne savez pas quelles pièces justificatives joindre à votre demande de carte grise moto, rassurez-vous ! En effet, lors de votre demande de carte grise en ligne, vous obtiendrez, après avoir rempli un questionnaire simple, la liste des justificatifs précis qui correspondent à votre demande et à votre situation.  De la même manière, votre dossier sera systématiquement vérifié par votre mandataire lors de sa réception et vous serez averti par téléphone ou par email s’il manque une ou plusieurs pièces justificatives à votre demande. Vous aurez ainsi la garantie de recevoir votre carte grise moto le plus rapidement possible, sans perte de temps inutile.

 

Faut-il se rendre en Préfecture ou en sous-préfecture pour faire sa demande de carte grise moto ?

Si vous avez eu l’occasion, par le passé, de faire immatriculer un véhicule et de demander une carte grise à votre nom, que ce soit pour une moto ou une voiture, vous avez sans doute le souvenir de vous être rendu dans la Préfecture ou sous-préfecture de votre région d’habitation afin d’effectuer cette démarche. Or, cette procédure a changé et, depuis le 1er novembre 2017, les guichets de demande de carte grise en ligne de ces administrations ont définitivement fermé. Vous ne pouvez donc plus vous rendre en Préfecture ou en sous-préfecture pour faite établir le certificat d’immatriculation de votre moto.

Ce récent changement est dû à la volonté du gouvernement français de désengorger les services des administrations et ainsi de simplifier les démarches du côté du particulier en lui faisant gagner un temps précieux. En effet, vous n’aurez désormais plus besoin de patienter parfois plusieurs heures afin d’être reçu par un agent et de déposer votre dossier puisque cette démarche se fait désormais uniquement à distance.

Aussi, vous avez la possibilité de constituer vous-même votre dossier de demande de carte grise et de le transmettre aux autorités compétentes. Cependant, cette démarche peut s’avérer complexe et beaucoup de particuliers préfèrent bénéficier d’un autre service mis en place par le gouvernement et qui consiste à missionner des mandataires en ligne qui prendront en charge votre demande de carte grise et vous assisteront durant tout le processus pour vous garantir d’obtenir votre certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais.

Nous allons vous expliquer comment suivre cette procédure en ligne dès maintenant.

 

La procédure de demande de carte grise pour une moto en détails :

Vous avez récemment acheté une moto neuve ou d’occasion et avez besoin de faire éditer une carte grise à votre nom dans les meilleurs délais ? Dans ce cas, suivez simplement ces quelques étapes :

  1. Rendez-vous sur le site d’un mandataire en ligne agréé comme celui de notre partenaire, en cliquant simplement sur le lien que vous trouverez sur cette page.
  2. Remplissez le formulaire de demande de carte grise en ligne en suivant les instructions qui vous sont données. Vous pouvez bien entendu bénéficier ici d’une aide en ligne si vous en savez besoin.
  3. Réglez les frais demandés par carte bancaire sur un serveur sécurisé. Vous pouvez également utiliser votre compte Paypal. Les paiements par chèque et virement bancaire sont également autorisés mais dans ce cas, le délai de traitement de votre demande sera sans doute plus long.
  4. Imprimez le formulaire Cerfa pré-rempli, signez-le et préparez les documents et pièces justificatives demandées. Envoyez ensuite votre dossier à l’adresse qui vous sera communiquée par courrier postal.

Une fois ces 4 étapes réalisées, vous n’aurez plus rien d’autre à faire. Votre mandataire, une fois votre dossier reçu, se chargera de le vérifier avant de le transmettre à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS qui éditera votre carte grise. Celle-ci vous sera ensuite envoyée directement chez-vous par courrier dans un délai de quelques jours seulement. Dans l’attente de recevoir votre carte grise définitive, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler librement avec votre moto pendant un délai d’un mois.

A noter que :

Si une pièce ou une information manque à votre dossier, votre mandataire vous en informera dans les plus brefs délais afin de vous permettre de régulariser votre demande le plus rapidement possible.

Le mandataire que nous vous recommandons sur notre site peut également prendre en charge d’autres demandes liées à l’immatriculation de votre moto comme un simple changement d’adresse ou encore l’édition de votre plaque d’immatriculation.

Lors du passage du facteur pour la livraison de votre carte grise qui vous sera remise contre signature et si vous êtes absent de votre domicile, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres et vous permettre d’aller retirer votre carte grise directement dans le bureau de poste dont vous dépendez.

Vous connaissez maintenant en détails la procédure à suivre pour effectuer une demande de carte grise pour une moto neuve ou d’occasion. Il ne vous reste plus qu’à effectuer cette démarche en ligne dès maintenant pour obtenir votre certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais. Vous trouverez sur notre site davantage d’informations à propos de tous les autres services de carte grise ou d’immatriculation avec des conseils et des recommandations utiles à toutes vos démarches.

 

Le cas particulier d’une carte grise suite à un changement de catégorie de votre moto :

Pour terminer cet article, répondons ensemble à une question fréquemment posée par les propriétaires de moto les plus bricoleurs ou qui aiment améliorer leur véhicule. En effet, si vous envisagez de débrider votre moto ou de la faire passer de la catégorie MTT1 à MTT2, votre demande de carte grise ainsi que les démarches à effectuer vont varier légèrement.

Premièrement, n’effectuez jamais le débridage de votre moto par vous-même. En effet, vous devez obligatoirement vous rendre chez un concessionnaire de la marque de votre moto pour la faire débrider et afin que celui-ci puisse vous remettre un certificat de débridage qui vous sera demandé dans le cadre de votre demande de changement de carte grise en ligne.

Faites ensuite la demande de carte grise de votre moto MTT2 en ligne en remplissant un simple formulaire et de la même manière que pour une demande de carte grise initiale. Vous devrez joindre à votre dossier divers documents justificatifs dont voici la liste détaillée :

  • La carte grise actuelle de votre moto.
  • Le formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation que vous avez rempli en ligne, imprimé et signé.
  • Le certificat de débridage que vous aura remis votre concessionnaire.
  • Une copie de votre pièce d’identité de type carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou une attestation d’hébergement avec la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

Les frais à régler seront ici les mêmes que pour une nouvelle demande de carte grise et vous recevrez donc un nouveau certificat d’immatriculation directement chez-vous et par courrier. Tout comme pour une première demande, vous disposez d’un délai d’un mois légal afin de faire changer votre carte grise suite à un changement de catégorie de votre moto.

Faire une demande de carte grise pour une moto en ligne :

Vous avez une moto à faire immatriculer ? Ne perdez pas de temps et faites votre demande de certificat d’immatriculation en ligne dès maintenant grâce au service rapide et efficace de notre mandataire partenaire.