Comment faire une carte grise pour un scooter ?

Vous avez acheté un scooter ou prévoyez d’en achetez un prochainement, et vous souhaitez savoir s’il est nécessaire de faire une demande de carte grise pour ce type de véhicule ? Dans ce cas, nous allons vous expliquer ici quelles sont les règles en ce qui concerne les cartes grises de scooters 50cc ou 125cc et comment suivre la nouvelle procédure de demande de certificat d’immatriculation en ligne. Quel que soit le type de deux-roues que vous souhaitez faire immatriculer soit un scooter, une mobylette ou un cyclomoteur et que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, vous saurez désormais comment procéder pour obtenir votre carte grise le plus rapidement possible et quel est le prix de cette démarche en ligne.

La carte grise est-elle obligatoire pour un scooter, une mobylette ou un cyclomoteur ?

Avant d’aller plus loin dans nos explications quant aux démarches à suivre pour immatriculer un scooter 50cc ou 125cc, intéressons-nous d’abord à ce que dit la loi française en ce qui concerne les cartes grises de ces véhicules. En effet,  il y a encore quelques années, il n’était pas obligatoire de faire immatriculer ce type de véhicule pour circuler et certains scooters, mobylettes ou cyclomoteurs étaient exemptés de cette démarche. Mais depuis 2011, la loi a changé.

En effet, désormais, tout véhicule deux-roues motorisé en circulation doit obligatoirement présenter une plaque d’immatriculation pour avoir le droit d’être utilisé sur la voie publique. De ce fait, la carte grise des scooters est également obligatoire et ce, quel que soit la motorisation concernée (50cc ou 125cc).

Un autre changement légal a également eu lieu plus récemment et concerne le format de la plaque d’immatriculation de votre scooter. En effet, depuis le 1er juillet 2017, un format unique et uniforme de 21 x23 cm a été imposé à tous les véhicules deux-roues motorisés. Ce détail est important puisque si vous avez acheté un scooter d’occasion dont la plaque présente un format différent (ce qui était donc autorisé auparavant), vous allez devoir, en plus de changer la carte grise de ce scooter, faire fabriquer une plaque d’immatriculation aux bonnes dimensions. Bien que ce changement puisse paraître peu important, vous devez savoir qu’en cas de contrôle et avec une plaque ne respectant pas les normes légales, vous risquez une amende de 135 euros.

De la même manière, vous disposez d’un délai légal d’un mois à compter de la date de l’achat de votre scooter pour faire éditer votre carte grise. Passé ce délai et en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, vous serez verbalisé pour défaut de carte grise et recevrez une amende de 4ème classe. C’est pourquoi nous vous recommandons d’effectuer les démarches liées à l’immatriculation de votre scooter dès son achat.

La démarche de demande de carte grise doit être réalisée par l’acheteur du scooter et non par le vendeur.

Où et comment se fait la démarche de demande de carte grise pour un scooter 50 ou 125cc ?

Comme nous venons de le voir et face à une augmentation croissante du nombre de scooters en circulation en France, l’état impose aujourd’hui à ces véhicules une immatriculation et une carte grise en règle au nom du propriétaire. Mais où et comment effectuer votre démarche de demande de carte grise ?

Auparavant et comme c’était notamment le cas pour les autres véhicules comme les voitures ou les motos, cette demande de carte grise devait être effectuée par le biais d’un dossier déposé en Préfecture ou en sous-préfecture. Mais aujourd’hui, inutile de vous rendre dans le centre administratif dont vous dépendez pour effectuer cette démarche car cela n’est plus possible.

En effet, face à un engorgement de plus en plus important des services administratifs en charge de recevoir et de traiter les demandes de carte grise, l’Etat a décidé de changer ce système en imposant une démarche à distance. Les guichets des Préfectures et sous-préfectures qui traitaient autrefois ces demandes avec le plus souvent une attente longue pour le demandeur sont en effet définitivement fermés depuis le mois de novembre 2017.

Mais rassurez-vous ! Ce changement de procédure ne vous pénalise en rien, bien au contraire ! Comme nous allons vous l’expliquer ici plus en détails, la démarche à distance est en effet beaucoup plus rapide et fiable que l’ancienne procédure. Aussi, l’Etat français a pensé à tout et a mis en place un système de mandataires en ligne dont le rôle est d’accompagner les demandeurs de carte grise dans leurs démarches.  S’il est tout à fait possible d’effectuer votre demande de carte grise seul en envoyant votre dossier complet aux services administratifs de votre région, il peut en effet paraitre complexe de savoir précisément comment remplir le formulaire de demande et quels justificatifs joindre au dossier.

Grâce aux plateformes agréées en ligne, plus de souci ! En effet, vous y bénéficierez d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches de demande de carte grise pour votre scooter et votre dossier sera vérifié et traité dans des délais très courts afin de vous permettre de profiter le plus rapidement possible de la liberté que vous offre votre nouveau deux-roues. De plus, ces mandataires en ligne peuvent également prendre en charge d’autres services comme la fabrication de votre plaque d’immatriculation dans le cas de l’achat d’un scooter neuf ou d’un scooter d’occasion dont le format de plaque n’est pas réglementaire.

Ainsi, vous gagnerez un temps précieux !

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter en ligne ?

Comme vous l’avez compris, c’est désormais à distance que se font les demandes de cartes grises pour tous les véhicules, y compris les cartes grises de scooter. Vous avez donc ici deux possibilités :

• Vous pouvez constituer seul votre dossier : Dans ce cas, il vous faut imprimer un formulaire officiel de demande d’immatriculation, le remplir et le signer, réunir les documents nécessaires et justificatifs légaux demandés et envoyer le tout accompagné de votre règlement auprès des services administratifs en charge du traitement de ces demandes. Cette démarche reste malheureusement complexe et nombreux sont les dossiers qui sont purement et simplement renvoyés aux demandeurs à cause de pièces manquantes ou d’informations erronnées.
• Vous pouvez vous faire aider par un mandataire en ligne agréé : Cette démarche se fait ici en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site d’un mandataire agréé comme celui que nous recommandons sur ce site et d’y suivre les différentes étapes indiquées.

Nous allons ici nous intéresser plus en détails à cette seconde option qui reste à la fois la plus simple et la plus rapide pour obtenir une carte grise pour votre scooter.

La première chose  à faire est donc de cliquer sur le lien présent sur cette page afin de vous rendre sur le site de notre mandataire agréé partenaire. Vous y accèderez alors au formulaire de demande de carte grise pour scooter.

Pour remplir le formulaire de demande, il vous suffit de répondre simplement aux questions qui vous y sont posées. Au moindre doute, n’hésitez pas à utiliser l’aide en ligne à votre disposition. Avant d’entamer cette procédure, vous aurez besoin de quelques informations comme le nom et adresse du propriétaire du scooter, le type de scooter (motorisation, puissance fiscale et année de mise en circulation..) dont vous trouverez les données sur l’ancienne carte grise qui vous a été remise par le vendeur pour un scooter d’occasion ou sur la facture de votre vendeur professionnel pour un scooter neuf ainsi que de votre région d’habitation.

Lorsque vous aurez terminé de remplir ce formulaire, vous devrez payer le montant de votre carte grise directement en ligne. Pour cela, vous pouvez utiliser votre carte bancaire ou votre compte Paypal. Les paiements en ligne sont en effet sécurisés et permettent un traitement plus rapide de votre demande puisque le règlement doit être effectif avant l’édition de votre carte grise. Bien entendu, d’autres moyens de paiement sont également à votre disposition comme le chèque bancaire ou le virement bancaire mais représentent une perte de temps non-négligeable.

Une fois votre demande de carte grise pour scooter enregistrée en ligne et payée, vous devrez simplement imprimer le formulaire cerfa pré-rempli et le signer. Votre mandataire vous communiquera alors la liste précise des documents à joindre à votre demande et dont nous allons vous parler ci-après, et qui dépend de votre situation et du type de scooter, mobylette ou cyclomoteur que vous souhaitez faire immatriculer.

Lorsque vous aurez réuni toutes les pièces demandées, vous n’aurez plus qu’à envoyer votre dossier complet à l’adresse communiquée par votre mandataire. Ce dernier se chargera alors de vérifier l’exactitude des informations communiquées dans le formulaire et la présence de tous les documents nécessaires. Votre demande sera alors directement validée et transmise à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui est la seule administration à être autorisée à émettre des cartes grises officielles.  Notons ici que dans le cas où il manquerait une ou plusieurs pièces justificatives ou informations dans votre dossier, le mandataire agréé vous contactera par email ou par téléphone pour vous en avertir et vous permettre de compléter votre demande très rapidement.

Enfin, le mandataire récupèrera votre carte grise et vous l’enverra directement chez-vous par le biais d’un courrier recommandé. Le délai de traitement généralement constaté entre la réception du dossier complet et la réception de la carte grise par le demandeur est de quelques jours à peine. Cette démarche est donc beaucoup plus rapide que les autres solutions de demande de carte grise. Il va de soi que si vous êtes absent lors du passage du facteur à votre domicile, celui-ci déposera un avis de passage dans votre boite aux lettres et vous pourrez ainsi aller récupérer votre carte grise directement au bureau de poste dont dépend votre domicile.

Si vous avez besoin de faire fabriquer une plaque d’immatriculation pour votre scooter, sachez que vous pourrez également la commander en ligne en même temps que votre demande de carte grise et sur le même site. Ainsi, vous recevrez votre plaque aux normes légales chez-vous sous 48 heures seulement. Rappelons que cette démarche supplémentaire est valable à la fois pour les premières immatriculations, c’est-à-dire pour les scooters neufs ou pour les scooters d’occasion dont la plaque d’immatriculation ne respecte pas les standards actuels.

Quels sont les documents et pièces justificatives à communiquer pour une carte grise de scooter ?

Maintenant que vous connaissez les différentes étapes à suivre pour faire votre demande de carte grise de scooter en ligne, vous souhaitez peut-être en savoir davantage à propos des documents justificatifs qui vous seront demandés. Or, ces documents varient selon le type de scooter que vous avez acheté. Voici donc le détail des pièces à fournir selon les cas.

Pour les demandes de cartes grises de scooter, mobylette ou cyclomoteurs d’occasion, vous devrez joindre à votre dossier les justificatifs suivants :

• L’ancienne carte grise du scooter qui vous a été remise par le vendeur lors de la transaction. Cette carte grise doit obligatoirement être barrée par le vendeur et la date et l’heure de la vente doivent y être mentionnées.
• Le certificat de cession du scooter. Ce document sera également à remplir lors de la transaction avec le vendeur. Il doit être dûment rempli et signé par ce dernier.
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Les seules pièces d’identité acceptées sont la carte nationale d’identité et le passeport.
• Une copie de votre permis de conduire également valide.
• Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer. Vous devez en effet faire votre demande d’assurance avant de faire faire votre carte grise.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Ce justificatif peut être une facture d’électricité ou de téléphone fixe, une quittance de loyer numérisée ou un avis d’imposition. Si vous êtes hébergé par un tiers, vous devrez fournir une attestation d’hébergement signé par votre hébergeur ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.
• Le certificat de demande d’immatriculation CERFA officiel que vous aurez préalablement rempli sur le site de votre mandataire.
• Le mandat d’immatriculation qui autorise le mandataire à effectuer cette démarche à votre place.

Pour les demandes de cartes grises pour un scooter, mobylette ou cyclomoteur neuf, les pièces justificatives à joindre au dossier sont les suivantes :

• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
• Une copie de votre permis de conduire.
• Une attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois parmi les justificatifs autorisés cités ci-dessus ou une attestation d’hébergement signée avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom.
• Le certificat de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf que vous aurez rempli sur le site de notre mandataire et signé.
• Le mandat d’immatriculation.

Si vous avez peur de ne pas savoir quel document fournir lors de l’envoi de votre dossier, soyez rassuré ! En effet, le mandataire que nous vous recommandons en ligne vous communiquera la liste précise des documents à réunir en fonction de votre situation ou du type de véhicule à immatriculer. S’il manque une pièce à votre dossier, le mandataire le verra lors de la vérification et vous demandera la pièce manquante rapidement afin de ne pas perdre de temps.

Quel est le prix d’une demande de carte grise pour un scooter, une mobylette ou un cyclomoteur ?

Intéressons-nous maintenant au coût de votre démarche de demande de carte grise pour un scooter ou un deux roues motorisé de type mobylette ou cyclomoteur.

Premièrement, sachez que les cartes grises pour les scooters de moins de 50cc ou de 50cc sont encore gratuites. Vous n’aurez donc qu’à payer les frais de traitement et d’envoi de votre carte grise. Pour les scooters de plus de 50cc, la carte grise est quant à elle payante et son prix va varier en fonction de plusieurs critères.

En effet, pour calculer le prix de votre carte grise, il faut prendre en considération plusieurs éléments dont voici le détail :

• Le type de véhicule à immatriculer soit MTL, MTT1 ou MTT2. Vous trouverez cette mention sur la facture d’achat de votre scooter ou sur la carte grise remise par le vendeur pour les scooters d’occasion.
• L’ancienneté de votre scooter avec la date de la première mise en circulation que vous trouverez également sur la carte grise du vendeur (dans la case B) ou sur la facture du vendeur.
• Le nombre de chevaux fiscaux qui correspond donc à la puissance fiscale du scooter et qui se trouve dans la case P6 de la carte grise ou sur la facture du vendeur professionnel.
• La région de résidence de l’acheteur et donc du titulaire de la future carte grise.

Les éléments concernant la puissance fiscale du véhicule, c’est-à-dire les chevaux fiscaux, donnent lieu à différents montants de taxes selon la région d’habitation du propriétaire. En effet, la taxe sur la puissance fiscale est décidée chaque année par le Conseil Régional et varie donc d’une région à une autre. La région pratiquant le prix du cheval fiscal le moins cher est la Corse avec une taxe à 27€ par cheval fiscal et la région la plus chère est la région PACA avec un cheval fiscal à 51.20€ pour 2017.

Mais en réalité, le calcul de cette taxe est légèrement plus complexe. En effet, il faut multiplier ce prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux de votre scooter et diviser le résultat par 2 ou par 4 selon l’ancienneté du scooter. Plus précisément le calcul se fait de cette manière :

Pour un scooter de moins de 10 ans : (Tarifs du cheval fiscal x nombre de chevaux fiscaux) / 2.

Pour un scooter de plus de 10 ans : (Tarif du cheval fiscal x nombre de chevaux fiscaux) /4.

On notera également ici que, contrairement aux pratiques légales concernant les demandes d’immatriculation de voitures, le prix des cartes grises de scooters ne comprend pas de taxe sur les émissions de CO2. Toutefois, l’Etat réfléchit de plus en plus à la mise en place d’une taxe destinée à pénaliser les deux-roues les plus polluants au regard des enjeux climatiques et écologiques actuels.

Bien entendu, en plus de cette taxe sur la puissance fiscale, vous devez prendre en compte les frais annexes concernant votre demande de carte grise en ligne dont :

• Les frais de traitement de votre dossier et les frais d’édition de la carte grise par l’ANTS.
• Les frais d’envoi de votre carte grise à votre domicile.
• Les éventuels frais liés à la fabrication et à l’envoi de votre plaque d’immatriculation.

Au regard des informations que nous venons de vous donner, vous pouvez trouver le calcul du prix de la carte grise de votre scooter plutôt compliqué. Heureusement, vous pouvez obtenir un devis gratuit de ce prix en vous rendant sur le site de notre partenaire et sans aucun engagement. Il vous suffit en effet de répondre à quelques questions comme le type de véhicule, la motorisation, la date de première mise en circulation et votre région d’habitation pour obtenir en quelques clics le montant que vous devrez payer lors de votre demande. Libre à vous, ensuite, de poursuivre ou non votre demande.

Il est également important de signaler que le paiement de ces frais reste obligatoire pour toute demande d’immatriculation et que, sans ce paiement, votre carte grise ne pourra pas être éditée. Io n’existe pas non plus de facilités de paiement pour ces frais mais vous pouvez parfois intégrer ce montant au prêt réalisé pour l’achat de votre scooter.