Vous voilà prêt à effectuer le changement de propriétaire de la carte grise de votre nouveau véhicule. Accédez sans plus attendre au formulaire de demande et constituez votre dossier très rapidement.
Vous voilà prêt à effectuer le changement de propriétaire de la carte grise de votre nouveau véhicule. Accédez sans plus attendre au formulaire de demande et constituez votre dossier très rapidement.
La carte grise d’un véhicule quel qu’il soit doit toujours être au nom du ou des propriétaires du véhicule en question. Aussi, dans certains cas comme la revente d’un véhicule, sa passation suite à une succession ou encore un divorce, il est nécessaire de changer le propriétaire de la carte grise en faisant éditer un nouveau certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Nous allons vous expliquer au travers de cet article quand et comment faire un changement de propriétaire sur une carte grise, la manière dont est calculé le coût de cette modification, les documents à fournir lors de votre demande ainsi que les cas particuliers à connaitre.
Avant toute chose, il est bien entendu nécessaire de savoir à quel moment il est nécessaire de faire le changement de propriétaire d’une carte grise. Comme nous l’avons mentionné en introduction, ce changement est obligatoire dès que le propriétaire du véhicule change. Cela concerne donc les cas suivants :
Voyons maintenant à quel moment effectuer cette démarche de changement de propriétaire sur la carte grise. La loi française impose qu’une nouvelle carte grise soit éditée au nom du nouveau propriétaire d’un véhicule dans un délai d’un mois suivant la date de la transaction ou de la transmission de celui-ci. Il est donc possible de circuler avec le véhicule sans nécessité de présenter la carte grise à son nom pendant 30 jours. Il faut cependant pour cela conserver le coupon détachable de la carte grise d’origine que vous pourrez présenter lors d’un éventuel contrôle de police ou de gendarmerie. Si vous ne présentez pas ce coupon, un accusé d’enregistrement de votre demande de carte grise peut faire office de carte grise provisoire. Passé ce délai d’un mois ou en cas de non-présentation d’un de ces deux documents, vous risquez de faire l’objet d’une contravention pour défaut de carte grise.
Nous vous conseillons donc d’entamer les démarches de changement de propriétaire de carte grise dès que vous prenez possession de votre véhicule.
Pour l’achat d’un véhicule neuf, il est également obligatoire de faire établir une carte grise au nom de l’acquéreur mais il ne s’agit pas ici d’un changement de propriétaire mais d’une première immatriculation.
Auparavant, les demandes de changement de propriétaire d’une carte grise demandaient le déplacement de l’acheteur ou du nouveau propriétaire du véhicule en Préfecture ou en sous-préfecture afin de retirer puis de déposer un dossier. Cette démarche demandait donc un certain temps puisqu’il fallait parfois attendre plusieurs heures dans cette administration avant d’être reçu à un guichet, sans compter que s’il manquait une pièce au dossier, tout était à refaire. Les délais de traitement des demandes de nouvelles cartes grises étaient également souvent très longs. Afin de désengorger les administrations et de faciliter cette démarche pour les nouveaux propriétaires de véhicules, le gouvernement a ainsi décidé de mettre en place un nouveau système permettant de faire le changement de propriétaire d’une carte grise en ligne et par courrier.
Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en Préfecture pour effectuer cette modification de certificat d’immatriculation. D’ailleurs, de plus en plus de Préfectures ne disposent déjà plus de guichets concernant les immatriculations. Désormais, vous pouvez donc faire appel aux services d’un mandataire professionnel agréé par l’Etat et qui prend en charge les changements de carte grise. Comme nous allons ici vous l’expliquer, toute la procédure se fait en ligne et par courrier, ce qui vous permet d’obtenir très rapidement une carte grise à votre nom.
Ces professionnels de l’automobile sont en effet spécialisés dans la vérification des dossiers de demande de carte grise ou de changement de propriétaire de carte grise et effectuent le dépôt du dossier complété auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui est l’organisme officiel qui édite les certificats d’immatriculation. Ils se chargent également de la réception et de l’envoi de la nouvelle carte grise chez-vous.
Entrons maintenant dans le vif du sujet en vous expliquant comment effectuer concrètement le changement de propriétaire de votre carte grise. Cette procédure doit être effectuée par le nouveau propriétaire du véhicule bien que le vendeur puisse également signaler la vente de celui-ci en envoyant la déclaration de cession.
La première étape consiste à se rendre sur un site comme le nôtre et d’accéder au formulaire de demande de changement de carte grise.
Une fois sur le formulaire, vous devrez cocher la case correspondant à votre situation (par exemple : achat d’un véhicule d’occasion) et indiquer dans un premier temps quelques informations à propos du véhicule que vous venez d’obtenir et que vous trouverez sur la carte grise existante. Ces informations permettront au logiciel en ligne du mandataire de vous indiquer immédiatement le prix de votre carte grise.
Vous devrez ensuite poursuivre le remplissage du formulaire en y indiquant les données personnelles du ou des nouveaux propriétaires du véhicule (nom, adresse…). N’oubliez pas d’indiquer votre adresse email et numéro de téléphone qui permettront au mandataire de vous contacter rapidement en cas de dossier incomplet.
Une fois le formulaire rempli, vous pourrez procéder au paiement de votre carte grise en ligne par carte bancaire sur un serveur sécurisé. Si vous ne possédez pas de carte bancaire, d’autres moyens sont à votre disposition comme le virement bancaire ou l’envoi d’un chèque.
Vous pourrez alors télécharger et imprimer le formulaire de demande d’immatriculation que vous signerez. Il vous sera ensuite communiqué une liste des documents à envoyer par courrier pour compléter votre demande et que nous allons vous détailler plus bas.
Une fois votre dossier réceptionné par le mandataire, il est traité dans un délai de 24 heures seulement. Si tout est en ordre, vous recevrez un accusé d’enregistrement vous permettant de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive à votre nom. Celle-ci vous sera envoyée par courrier suivi par le mandataire, directement chez-vous et sous quelques jours seulement. Bien entendu, s’il manque une pièce justificative à votre dossier, vous serez immédiatement contacté par le mandataire et n’aurez plus qu’à renvoyer cette pièce par courrier sans avoir à refaire la procédure depuis le début.
Comme nous venons de vous l’expliquer, la soumission d’un dossier de demande de changement de propriétaire de carte grise nécessite une demande en ligne et l’envoi par courrier de l’ensemble des documents justificatifs demandés. Pour vous y aider, voici la liste des documents à joindre dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion. Nous reviendrons plus tard sur les cas particuliers.
Lorsque vous souhaitez changer de propriétaire de carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez préparer les pièces suivantes :
Attention ! Il est important de savoir que si vous avez acheté un véhicule d’occasion immatriculé sous l’ancien système d’immatriculation (si vos plaques comportent 3 chiffres, 3 lettres et les deux chiffres du département), lors du changement de propriétaire de la carte grise, l’immatriculation de votre véhicule va également changer pour correspondre au nouveau système. Ainsi, vous devrez également faire changer les plaques de votre véhicule. Sachez que si c’est le cas, vous pourrez également commander vos plaques d’immatriculation en ligne sur le même site sur lequel vous effectuerez votre demande de carte grise. Les plaques vous seront alors livrées directement chez-vous en quelques jours seulement. Il ne vous restera plus qu’à les poser ou les faires poser par un professionnel. N’oubliez pas alors d’avertir votre compagnie d’assurance qui vous renverra une carte verte et un certificat d’immatriculation avec les bons numéros de plaques.
Le changement de titulaire d’une carte grise ne coûte bien entendu rien au vendeur du véhicule mais ce nouveau certificat d’immatriculation a un coût pour l’acheteur. Le prix d’une nouvelle carte grise n’est pas fixe et varie selon plusieurs facteurs. Pour comprendre comment est calculé le prix de votre certificat d’immatriculation, voici les éléments qui sont pris en compte :
Bien entendu et pour connaitre précisément le prix de votre carte grise, vous n’aurez pas à effectuer ce calcul complexe par vous-même. En effet, lors de votre demande en ligne, un logiciel vous indiquera précisément ce montant au début de la procédure.
Il est également important de noter que certains véhicules, considérés comme des véhicules propres et peu polluants, bénéficient, selon les régions, d’une exonération de la taxe des chevaux fiscaux à hauteur de 50% ou 100%.
Nous avons évoqué plus haut la marche à suivre pour effectuer le changement de propriétaire de la carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Mais il peut également parfois être nécessaire de changer le titulaire de la carte grise dans d’autres situations dont voici le détail :