Qu’est-ce que les chevaux fiscaux de la carte grise ?

Qu’est-ce que les chevaux fiscaux de la carte grise ?
 
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Vous avez sans doute remarqué que lorsque vous demandez une carte grise à votre nom pour une voiture que vous venez d’acheter, vous devez mentionner le nombre de chevaux fiscaux de ce véhicule. Mais à quoi correspondent ces chevaux fiscaux et quelle est leur importance notamment dans le calcul du coût de votre carte grise? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici grâce à quelques explications simples.
 

Qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule ou les chevaux fiscaux ?

On appelle « puissance fiscale » d’un véhicule une donnée correspondant à la puissance du moteur du véhicule en question. Mais cette donnée est également connue sous d’autres noms comme « puissance administrative » ou « chevaux fiscaux ». On la trouve donc aussi sous l’abréviation CV. Celle-ci signifie en réalité « chevaux vapeur ».

Si le calcul complexe de la puissance fiscale vous sera expliquée et détaillée plus bas, elle correspond en réalité à la puissance maximale du moteur d’un véhicule en nombre de kilowatt ainsi qu’à l’émission de CO2 du moteur en grammes par kilomètre. Bien entendu, pour déterminer ces deux données, on utilise des procédures et règles définies au niveau national par le code de la route et les organismes spécialisés. Une fois le calcul effectué, on arrondit le chiffre obtenu afin d’obtenir un nombre entier.

La puissance fiscale d’un véhicule ou le nombre de ses chevaux fiscaux est utilisé en France pour établir la carte grise d’un véhicule ou son certificat d’immatriculation officiel. Mais comme nous le verrons plus bas, les chevaux fiscaux servent également à déterminer en grande partie le prix d’une carte grise.

Vous pourrez connaitre la puissance fiscale de votre véhicule soit :

  • Sur l’ancienne carte grise qui vous a été remise par l’ancien propriétaire du véhicule si vous achetez un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il s’agit du chiffre indiqué dans la colonne P6 du certificat d’immatriculation.
  • Sur la facture ou tout autre document technique qui vous a été remis par le vendeur dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf.

Ce chiffre est important car il vous sera également demandé lors de votre demande de carte grise en ligne.

 

Comment sont calculés les chevaux fiscaux d’un véhicule en France ?

Pour calculer la puissance fiscale de chaque véhicule, l’Etat français utilise une formule mise en place en 1998 et qui est inscrite dans l’article 62 de la loi 98-546. Mais il est également intéressant, avant de vous détailler ce calcul, de connaitre la manière dont cette puissance était calculée auparavant. Notons également ici que ce calcul peut différer selon les pays.

Ainsi, en France et en 1978, la puissance fiscale d’un véhicule était calculée de la manière suivante :

Puissance fiscale = M x (0.0458 x Cy/K) 148

Ici, les symboles correspondent au données suivantes : La lettre M est un coefficient variant selon le type de moteur soit 1 pour les véhicules essence et 0.7 pour les véhicules diesel. Cy correspond à la cylindrée du moteur en cm3. K est enfin un coefficient qui varie selon le rapport de transmission. A cette époque, le calcul de la puissance fiscale servait également à calculer la taxe imposable à la vignette automobile qui était obligatoire sur chaque véhicule et renouvelable chaque année.

De nos jours, la formule de calcul utilisé est beaucoup plus complexe que la précédente. En effet, elle met en rapport à la fois la puissance mécanique du moteur et ses émissions de pollution. Le calcul est donc le suivant :

Puissance fiscale = (QCO2 / 45) + (P / 40) 1.6

Ici, les symboles représentent les éléments suivants : QCO2 correspond à la quantité d’émission de CO2 en gramme par kilomètre et P correspond à la puissance réelle du moteur en Kilowatt.

On retiendra ici que le nombre de chevaux fiscaux peut également servir aujourd’hui à déterminer le coût de l’assurance du véhicule.

 

La puissance fiscale est-elle la même que la puissance réelle d’un véhicule ?

On pourrait penser que le nombre de chevaux fiscaux nous donne une indication quant à la puissance réelle du moteur d’un véhicule. En réalité, la puissance fiscale et la puissance réelle sont deux données différentes.

La puissance fiscale n’est en réalité qu’un indice fiscal ou coefficient fiscal qui est avant tout utilisé pour déterminer la taxe sur la puissance fiscale que le propriétaire d’un véhicule doit payer lors de la création de sa carte grise.

La puissance fiscale est ainsi la puissance réelle exprimée en chevaux vapeur mais à laquelle on ajoute un coefficient correspondant au niveau d’émission de CO2.

La puissance réelle d’un moteur est donc en ce sens complètement différente de la puissance fiscale. En effet, celle-ci est avant tout une caractéristique technique du moteur qui équipe le véhicule que l’on obtient avec le calcul suivant :

P = C x w

Ici, le symbole P correspond à la puissance réelle du moteur en watts, C correspond au couple moteur et est exprimé en Newton par mètre et enfin, w correspond à la vitesse angulaire du vilebrequin exprimée en radians par seconde.

Contrairement à la puissance fiscale qui est indiquée dans la colonne P6 de la carte grise d’un véhicule, la puissance réelle est quant à elle indiquée dans la colonne P3 et est ici exprimée non pas en Chevaux Vapeur mais en Kilowatts.

 

Comment le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule peut impacter le coût de votre carte grise ?

Comme nous l’avons rapidement mentionné plus haut, la puissance fiscale de votre véhicule, autrement dit le nombre de chevaux fiscaux de celui-ci, est une des données les plus importantes dans le calcul du prix de votre carte grise. Rappelons en effet que le calcul du prix d’un certificat d’immatriculation est composé des taxes suivantes :

  • La taxe sur la puissance fiscale qui est la plus importante et qui se base, comme nous allons vous l’expliquer ici sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
  • La taxe carbone qui pénalise les véhicules les plus polluants.
  • Une éventuelle déduction pour les véhicules propres et qui s’applique sur la taxe sur la puissance fiscale.
  • Les frais additionnels comme les frais d’édition ou d’envoi de votre carte grise.

Comme vous l’aurez compris, une part importante du prix de votre carte grise correspond ainsi en réalité au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. En réalité, le calcul de cette taxe correspond au nombre de chevaux fiscaux du véhicule que l’on multiplie par le prix unitaire du cheval fiscal. Ce prix est fixé indépendamment par chaque région et vous trouverez le prix appliqué par la vôtre dans le récapitulatif que nous vous dévoilerons plus bas.

Mais le montant de cette taxe peut également bénéficier d’une réduction partielle ou totale pour les véhicules propres. Cette disposition vise ainsi à favoriser les achats de véhicules propres et à réduire les émissions de CO2 sur le territoire français. En effet, les véhicules écologiques qui utilisent une énergie propre comme le GPL ou l’électricité peuvent bénéficier d’une réduction de l’ordre de 50% ou 100% de cette taxe sur la puissance fiscale. Mais là encore, cette possibilité dépend des régions et la part de défiscalisation appliquée est votée par le conseil régional chaque année.

 

Connaitre le prix du cheval fiscal selon les régions :

Comme indiqué plus haut, la taxe sur la puissance fiscale détermine une grande partie du prix de votre carte grise. Cette taxe est une taxe régionale qui consiste en la multiplication du nombre de chevaux fiscaux par le prix unitaire du cheval fiscal. Ce prix unitaire est voté chaque année par le conseil régional de chaque région et de manière totalement indépendante des autres régions. Le coût de cette taxe dépendra donc à la fois de la puissance fiscale de votre véhicule et de la région dans laquelle il sera immatriculé. On notera ici que la région prise en compte correspond à votre région d’habitation. D’autre part, ce prix du cheval fiscal est soumis au vote chaque année et peut donc évoluer d’une année à l’autre.

Une autre donnée est également à prendre en compte lors de l’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit en effet de la possibilité donnée par l’Etat à chaque région d’exonérer en partie ou en totalité les véhicules propres de cette taxe sur la puissance fiscale. Là encore, la part de déduction à appliquer est votée annuellement par le conseil régional de chaque région et varie donc selon votre région d’habitation et l’année à laquelle vous demandez votre carte grise.

Pour vous aider à en savoir davantage sur les tarifs appliqués par votre région en ce qui concerne la taxe sur la puissance fiscale, nous vous proposons ici un récapitulatif précis du prix du cheval fiscal par région et de la déduction éventuelle pour les véhicules propres appliqués par chaque région en 2018. Comme vous pourrez le constater, il existe de fortes disparités d’une région à une autre.

  • Alsace : le prix du cheval fiscal est de 40.16€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Aquitaine : le prix du cheval fiscal est de 41€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Auvergne : le prix du cheval fiscal est de 43€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Basse Normandie : le prix du cheval fiscal est de 35€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Bourgogne : le prix du cheval fiscal est de 51€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Bretagne : le prix du cheval fiscal est de 51€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Centre Val de Loire : le prix du cheval fiscal est de 49€ et l’exonération est de 0% pour les véhicules propres.
  • Champagne Ardenne : le prix du cheval fiscal est de 39.66€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Corse : le prix du cheval fiscal est de 27€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Franche-Comté : le prix du cheval fiscal est de 51€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Haute Normandie : le prix du cheval fiscal est de 35€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Ile de France : le prix du cheval fiscal est de 46.15€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Languedoc-Roussillon : le prix du cheval fiscal est de 44€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Limousin : le prix du cheval fiscal est de 41€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Lorraine : le prix du cheval fiscal est de 43€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Midi Pyrénées : le prix du cheval fiscal est de 44€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Nord-Pas-de-Calais : le prix du cheval fiscal est de 42.60€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Pays de Loire : le prix du cheval fiscal est de 48€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Picardie : le prix du cheval fiscal est de 33€ et l’exonération est de 50% pour les véhicules propres.
  • Poitou-Charentes : le prix du cheval fiscal est de 41€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • PACA : le prix du cheval fiscal est de 51.20€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Rhône-Alpes : le prix du cheval fiscal est de 43€ et l’exonération est de 100% pour les véhicules propres.
  • Guadeloupe : le prix du cheval fiscal est de 41€ et l’exonération est de 0% pour les véhicules propres.
  • Guyane : le prix du cheval fiscal est de 42.50€ et l’exonération est de 0% pour les véhicules propres.
  • La Réunion : le prix du cheval fiscal est de 51€ et l’exonération est de 0% pour les véhicules propres.
  • Martinique : le prix du cheval fiscal est de 30€ et l’exonération est de 0% pour les véhicules propres.
  • Mayotte : le prix du cheval fiscal est de 30€ et l’exonération est de 0% pour les véhicules propres.

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