Comment mettre deux noms sur une carte grise ?

Dans la pratique, il est possible d’ajouter à une carte grise, un ou plusieurs noms différents. Pour ces cas, la démarche à entreprendre est assez particulière. Vous vous demandez comment tout cela se passe ? On vous dévoile toutes les informations nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule à deux noms.

Le certificat d’immatriculation, encore appelé carte grise, est une pièce obligatoire pour les véhicules à moteur devant circuler sur la voie publique. Le document comporte des informations sur la voiture, mais aussi les données du titulaire de la carte grise. Il s’agit d’informations telles que son nom, son prénom, et son adresse.

 

Comment ajouter un co-titulaire sur une carte grise ?

Si vous désirez mettre deux noms sur la carte grise de votre voiture, sachez qu’il existe différents cas de figure. Pour chaque cas, les démarches et les pièces à fournir peuvent varier. Tout est mis en place pour rendre la démarche simple avec des avantages précis pour les co-titulaires. Le cas le plus courant est l’achat d’un véhicule à deux, qu’il soit d’occasion ou neuf.

Il est important de noter qu’il est toujours possible d’acheter seul l’automobile puis d’ajouter un co-titulaire sur la carte grise. Pour un certificat d’immatriculation avec deux noms, le prix est défini en fonction des caractéristiques de la voiture, mais aussi de la résidence du titulaire principal.

Le titulaire ainsi que le co-titulaire ne doivent pas nécessairement avoir un lien de parenté ou encore habiter à la même adresse. Toutefois, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal de la carte grise qui est prise en compte sur le certificat d’immatriculation. Il est assez courant de voir après un mariage le nom du conjoint ajouté sur la carte crise d’un véhicule acquis avant le mariage.

Dans la majorité des cas, pour l’ajout du nom d’un co-titulaire sur une carte grise, il y a exonération des taxes liées à l’immatriculation. Ceci, relativement au changement de statut matrimonial. Les frais à payer sont la redevance d’acheminement d’une valeur de 2,76 € ainsi que la taxe fine de 11 €. Lorsque le co-titulaire de la carte grise décède, le conjoint qui vit pourra faire une demande pour changer de statut matrimonial.

Il peut, de cette manière, retirer le second nom afin de rester l’unique titulaire de la carte grise. Lorsque le titulaire principal et le co-titulaire ne sont pas mariés sous la communauté des biens, une demande est nécessaire pour la mise à jour du certificat d’immatriculation. Ceci, par exemple après un divorce ou le décès du titulaire de la carte grise.

 

Quels sont les droits et avantages d’un co-titulaire de carte grise ?

Comme indiqué, les démarches et le prix pour l’ajout d’un co-titulaire de carte grise dépendent des circonstances. Certains avantages profitent au co-titulaire de la carte grise et le couvrent plutôt bien. Ainsi, pour ce qui est des demandes d’immatriculation, changement de titulaire ou autres démarches ayant rapport aux deux noms, cela nécessite un accord écrit. Le co-titulaire doit approuver la procédure engagée par écrit.

S’il n’est pas en mesure de signer le papier, le titulaire devra obtenir une procuration pour effectuer les changements voulus. Sans l’avis du co-titulaire, il n’est pas possible que le titulaire fasse appel à un professionnel pour demander une carte grise à deux noms. De même, pour la vente du véhicule, l’accord du co-titulaire de la carte grise est obligatoire. Par contre, celui-ci n’est pas concerné par l’obligation d’un permis de conduire. Pour les co-titulaires mariés sous la communauté des biens, ils jouissent des mêmes droits.

Si une demande d’immatriculation ou une vente doit être effectuée, la signature d’un seul des deux suffit largement. Cependant, le co-titulaire, qu’il soit marié sous le régime de la communauté de biens ou pas, ne peut retirer la carte grise à la poste. Pour avoir la possibilité de retirer le certificat d’immatriculation, il devra avoir une procuration du titulaire principal.

 

Quels sont les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule à deux noms ?

Selon la procédure d’immatriculation pour obtenir une carte grise avec co-titulaire, les démarches peuvent varier. Cependant, certaines pièces devront être fournies d’une manière ou d’une autre. Il faudra fournir en premier lieu une photocopie recto verso de la carte crise. Cette première pièce devra être accompagnée de l’original de la demande d’immatriculation. Le nom et le prénom du titulaire principal et du co-titulaire devront être indiqués dans l’encadré réservé pour l’occasion en plus des deux signatures.

De même, un justificatif de domicile au nom du titulaire principal est demandé. Surtout, il doit dater de moins de 6 mois pour être pris en compte dans la procédure. Le permis de conduire du titulaire principal est tout aussi important et devra également être fourni. En plus d’être validé, il doit correspondre exactement au type de voiture concerné par la demande d’immatriculation. Pour le co-titulaire, la photocopie d’une pièce d’identité valide est requise. Il doit également fournir une copie de l’attestation d’assurance automobile du véhicule en procédure d’immatriculation.

S’il s’agit d’un changement de titulaire pour achat d’un véhicule, les documents pour mettre la carte grise aux deux noms sont peu nombreux. Le tout premier est l’original du certificat de cession. Il devra obligatoirement être rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur. Pour une voiture de plus de 4 ans, la copie d’un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire.

Par ailleurs, les pièces justificatives demandées diffèrent lorsque le titulaire (marié) de la carte grise voudra ajouter son conjoint comme co-titulaire. On retrouve parmi les documents à fournir la copie du livret de famille ou simplement un extrait d’acte de mariage. Pour un véhicule de plus de 4 ans, la copie du procès-verbal d’un contrôle technique est requise.

Bien que les formalités d’obtention d’une carte grise avec co-titulaire soient faites par un professionnel ou en ligne, un mandat d’immatriculation original sera nécessaire à fournir.

En somme, il est possible d’inscrire deux noms sur une carte grise. Ceci requiert de suivre une procédure indiquée à cet effet. Aussi, il faudra fournir les documents nécessaires pour cette démarche.