Les solutions de récupération de points du permis de conduire

En France, le permis de conduire est un permis à points qui compte 12 points de base. Mais ces points peuvent être progressivement perdus à la suite d’infractions commises par le conducteur et il est alors nécessaires de les récupérer. Il existe heureusement plusieurs solutions pour récupérer les points perdus sur son permis dont la récupération automatique sous certaines conditions ou participer à un stage permis à points dans un centre agréé.

Quand et comment perd-on des points sur son permis de conduire ?

Lors de certaines infractions au code de la route constatée par les forces de l’ordre ou par un radar automatique, des points sont retirés au permis de conduire. En effet et si certaines infractions ne font l’objet que d’une amende, d’autres vous font perdre de 1 à 6 points selon leur gravité. Il peut s’agir d’infraction comme :

  • Un excès de vitesse
  • Un passage au feu rouge
  • Téléphoner au volant
  • Prendre un sens interdit

Lorsque vous recevrez la notification de l’infraction, le nombre de points retirés y sera mentionné et, à partir de 6 points perdus, vous recevrez une lettre recommandée. Il est possible de perdre jusqu’à 8 points en accumulant les infractions et vous avez la possibilité de connaitre les points qu’il vous reste en vous rendant en Préfecture ou en consultant le site du gouvernement.

 

Effectuer un stage pour récupérer des points de permis de conduire :

La première solution et la plus rapide pour récupérer immédiatement 4 points sur votre permis de conduire est de participer à un stage de deux jours consécutifs dans la limite du capital points maximum. Les points sont rajoutés au permis dès le lendemain du stage.

Le participant obtient en effet une attestation qui est la preuve de la récupération de ses points et la participation à ce type de stage se fait sur la base du volontariat à raison d’une participation par an au maximum.

Il est cependant nécessaire de remplir certaines conditions pour bénéficier de ce stage de sensibilisation dont :

  • Avoir un permis encore valide et qui n’a pas un solde de points nul ou négatif.
  • Avoir perdu des points sur son permis de conduire.
  • Ne pas avoir participé à un autre stage de récupération de points depuis au moins un an.

Il existe deux formes de stages permettant de récupérer des points avec les stages volontaires et les stages obligatoires en permis probatoire. Dans tous les cas, il s’agit de la manière la plus rapide de récupérer des points sur son permis de conduire.

 

Récupérer ses points de permis de conduire de manière automatique :

La loi française permet aussi aux conducteurs de récupérer des points en cas d’absence d’infraction pendant une certaine durée. Bien entendu, le délai de récupération va ici dépendre de la gravité et du type d’infraction commise.

  • Pour une infraction à un point comme un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération ou le chevauchement d’une ligne continue, le délai de récupération est de 6 mois.
  • Pour une infraction qui a entrainé une sanction de 2ème ou de 3ème classe, vous pourrez récupérer vos points dans un délai de deux ans à partir de la date définitive de l’infraction qui est indiquée sur le relevé d’information.
  • Pour une infraction qui a entrainé une sanction de 4ème ou de 5ème classe, il faudra trois ans sans aucune infraction pour récupérer ses points à partir de la date définitive de l’infraction.
  • Enfin et pour l’ensemble de ces infractions, les points retirés pour les contraventions sont restitués après un délai de 10 ans à partir de la date du retrait et ce, même si des infractions ont été commises. Cela n’est cependant possible que si vous n’avez jamais atteint un solde nul et que vous n’avez jamais été à 12 points sur 12 durant cette période.

Avec un solde de points nul, vous êtes donc dans l’obligation de récupérer des points par le biais d’un stage et uniquement si vous n’avez pas reçu la lettre 48SI qui invalide votre permis de conduire.

En conclusion, dans la plupart des cas, effectuer un stage de récupération de points est la solution idéale pour conserver votre permis de conduire.