Les démarches pour renouveler sa carte grise

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Les démarches pour renouveler sa carte grise

La carte grise de votre véhicule est valable pour une durée illimitée à partir du moment où elle est en bon état et que les informations qui y figurent sont correctes. Cependant, dans certains cas particuliers, il peut être nécessaire de procéder au changement de cette carte grise ou de la refaire. Nous allons revenir ensemble sur les situations qui nécessitent une telle démarche et sur la procédure à suivre pour effectuer ce renouvellement de carte grise.

 

Dans quels cas faut-il refaire sa carte grise ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, si votre carte grise est en bon état et que les informations qui y figurent sont toujours bonnes, vous n’avez pas besoin d’effectuer son renouvellement. Toutefois, il existe certains cas qui nécessitent de refaire votre certificat d’immatriculation. Pour vous aider à mieux comprendre cette particularité, voici la liste des situations qui demandent de changer sa carte grise :

  • En cas de perte ou de vol de votre carte grise : Vous ne pouvez pas circuler avec votre véhicule sans avoir votre carte grise à portée de main. Aussi, si vous avez égaré votre carte grise ou si on vous l’a volée, il est impératif de faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation en ligne.
  • En cas de détérioration de votre carte grise : Un autre cas concerne les cartes grises très abîmées. Si votre certificat d’immatriculation est ancien et a été mal protégé, il est possible que l’usure l’ai rendu illisible partiellement ou totalement. Or, pour être valable lors d’un contrôle, votre carte grise doit être en bon état général et toutes les informations qui s’y trouvent doivent pouvoir être lues sans difficulté. Présenter une carte grise illisible lors d’un simple contrôle peut vous valoir la même amende que pour un défaut de carte grise.
  • En cas de changement de propriétaire du véhicule : Que vous décidiez de vendre ou de donner votre véhicule, il sera obligatoire pour le nouveau propriétaire de demander une carte grise à son nom. Cela vaut également pour les successions, les divorces ou les donations.
  • En cas de changement de nom : Si vous avez changé de nom suite à un mariage ou à un divorce ou que votre identité a changé, vous devez également effectuer une changement de carte grise afin que votre nouveau certificat d’immatriculation soit à votre nom actuel.
  • En cas de changement d’adresse : Si vous avez récemment déménagé et que votre adresse postale a changé, vous avez un mois pour effectuer ce changement sur votre carte grise. Dans la limite de 3 changements d’adresse, cette procédure ne nécessite pas l’émission d’une nouvelle carte grise mais  à partir de la quatrième demande, vous devrez demander une nouvelle carte grise.

Quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez parmi la liste que nous venons de citer, et pour rester en règle avec la législation française, vous pouvez effectuer le changement ou renouvellement de votre carte grise en ligne.

 

Comment refaire une carte grise suite à une perte ou un vol ?

Si vous avez perdu ou que l’on vous a volé votre carte grise, il vous est possible de demander simplement un duplicata de votre ancienne carte grise. Bien entendu, ce duplicata a la même valeur légale que le certificat d’immatriculation original et vous permet de circuler légalement avec votre véhicule.

Depuis 2017, les demandes de duplicatas comme les demandes de carte grise classiques ne peuvent plus être effectués dans de nombreuses préfectures. Il est désormais nécessaire de faire cette demande en ligne en passant par un prestataire agréé comme celui que nous vous recommandons sur ce site. Pour cela, vous aurez simplement besoin de remplir un formulaire de demande en ligne en y joignant quelques documents comme :

  • Le formulaire de demande que vous aurez préalablement rempli, imprimé et signé en prenant garde de bien cocher la case « duplicata ».
  • Le compte-rendu de votre dernier contrôle technique. Celui-ci ne doit avoir obligatoirement moins de 6 mois mais doit être valide au moment de votre demande.
  • Une copie de votre pièce d’identité ainsi que celle de l’éventuel co-titulaire. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une facture de gaz ou d’électricité, de téléphone mobile ou fixe ou encore d’Internet, d’une quittance de loyer émise par un organisme professionnel, d’un avis d’imposition ou de non-imposition ou encore d’une attestation d’assurance habitation.
  • En cas de vol de votre carte grise originale, vous devrez également joindre à votre dossier une déclaration de vol que vous aurez préalablement effectuée à la gendarmerie ou dans un commissariat de police.
  • Si vous faites cette demande suite à la détérioration de votre carte grise actuelle, vous devrez joindre votre certificat d’immatriculation abîmé à ces documents en prenant soin de conserver la partie détachable qui vous permet de continuer à circuler avec votre véhicule en attendant votre nouvelle carte grise.

Il est également important de savoir que si votre véhicule est immatriculé sous l’ancien format FNI et n’est pas passé au format SIV, son immatriculation sera automatiquement changée et vous devrez donc changer les plaques de votre véhicule. Vous pouvez également commander ces plaques en ligne en même temps que votre nouvelle carte grise. N’oubliez pas également de signaler ce changement à votre compagnie d’assurance qui fera le nécessaire pour vous envoyer une nouvelle attestation.

Pour valider votre demande de duplicata de carte grise, vous devrez bien entendu régler les frais demandés et qui vous seront indiqués en début de procédure. Vous recevrez alors dans un délai de quelques jours un certificat provisoire d’immatriculation ou le duplicata de votre carte grise. Sachez que vous avez un mois pour effectuer cette démarche sans risquer d’amende en présentant l’accusé d’enregistrement de votre demande de renouvellement de carte grise.

 

Comment changer sa carte grise suite à un changement d’adresse ?

Comme évoqué plus haut, votre carte grise doit impérativement être enregistrée à la bonne adresse puisque les éventuelles contraventions dont vous pourriez faire l’objet sont envoyées à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation. Ainsi, en cas de déménagement, vous devez obligatoirement demander le changement d’adresse sur votre carte grise. Vous avez un délai d’un mois pour effectuer cette démarche qui peut également se faire en ligne par le biais de certains professionnels.

Pour cela, il vous suffit d’accéder au formulaire de demande de changement d’adresse en ligne que vous complèterez avec soin et d’envoyer votre dossier complet par courrier en y joignant les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de changement d’adresse que vous aurez préalablement rempli en ligne puis imprimé et signé.
  • Un justificatif de domicile pour prouver votre nouvelle adresse. Là aussi, seuls certains documents sont acceptés comme les factures de gaz, d’électricité, de téléphone ou d’Internet, les avis d’imposition ou de non-imposition, les quittances de loyer éditées par des agences ou loueurs professionnels ou la copie de votre attestation d’assurance habitation. Ce justificatif doit bien entendu avoir moins de 6 mois.
  • Une copie de votre pièce d’identité et de celle d’un éventuel co-titulaire, en cours de validité comme une carte nationale d’identité ou un passeport.

Cette demande de changement d’adresse ne nécessite pas d’envoyer votre carte grise actuelle pour les trois premières demandes. En effet, suite à la réception de votre dossier, vous recevrez simplement une étiquette à coller sur votre carte grise actuelle à l’emplacement prévu à cet effet.

Mais attention ! S’il s’agit de votre quatrième changement d’adresse vous devrez demander l’édition d’une nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous devrez renvoyer votre carte grise actuelle en veillant à conserver le coupon détachable qui vous permet de continuer à circuler avec le véhicule. De même, si votre véhicule est immatriculé avec l’ancien système, ce changement peut entrainer la nécessité de changer les plaques de votre véhicule.

L’accusé d’enregistrement de votre demande de changement d’adresse vous permettra là encore de circuler avec votre véhicule durant un mois. Vous recevrez très rapidement votre étiquette ou votre nouvelle carte grise par courrier.

 

Comment refaire sa carte grise suite à un changement de titulaire ?

Dans le cas de la vente ou du don d’un véhicule à un tiers ou encore en cas d’héritage ou de partage des biens suite à un divorce, vous devrez également effectuer le changement de la carte grise du véhicule en ligne. La démarche se fait également par le biais d’un formulaire en ligne et la liste des documents à joindre varie selon la situation. Les documents généraux à joindre sont :

  • La carte grise actuelle sans le coupon détachable que vous devez conserver.
  • Le certificat de demande d’immatriculation que vous aurez imprimé et signé après l’avoir rempli en ligne.
  • La copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi que celle des éventuels co-titulaires.
  • Un justificatif de domicile comme une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition ou de non-imposition ou une quittance de loyer émise par un organisme professionnel, le tout datant de moins de 6 mois.
  • Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois également.

En cas de succession, vous devrez également joindre une copie de l’acte notarié vous désignant comme héritier du véhicule ainsi qu’une copie de l’acte de décès ou éventuellement une copie du livret de famille sur lequel le décès du précédent propriétaire est indiqué.

En cas de divorce, vous devrez joindre une copie de l’acte de divorce ou une copie du livret de famille et une copie du contrat de mariage s’il y en a un.

 

Où et comment effectuer son changement de carte grise ?

Quelle que soit votre situation et la raison pour laquelle vous avez besoin de changer ou de renouveler votre carte grise, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en Préfecture pour effectuer cette démarche. D’ailleurs, depuis la mise en place par le gouvernement du nouveau dispositif de déchargement des administrations, de nombreuses préfectures ne disposent plus de guichet dédié aux certificats d’immatriculation. Toute la procédure doit donc se faire en ligne en mandatant un professionnel de l’automobile qui se charge de la constitution de votre dossier et d’obtenir l’édition de votre nouvelle carte grise.

Pour ce faire, il vous suffit d’accéder à un formulaire de demande en ligne comme celui que nous vous recommandons sur notre site et de répondre simplement aux différentes questions qui vous y sont posées. Vous aurez besoin notamment de saisir quelques informations sur votre véhicule et votre identité. Vous devrez alors procéder au règlement de frais de dossier et d’édition de votre nouvelle carte grise par carte bancaire sur un serveur sécurisé. Ce règlement peut aussi se faire par l’envoi d’un chèque par courrier mais cela  peut rallonger les délais.

Il faudra ensuite imprimer le formulaire de demande et le signer afin de l’envoyer par courrier, de préférence recommandé ou suivi, à l’adresse qui vous sera indiquée en y joignant les documents et justificatifs dont la liste vous sera également communiquée.  Des agents spécialisés se chargeront de vérifier que votre dossier est complet et d’obtenir auprès de l’ANTS votre nouveau certificat d’immatriculation. Cette nouvelle carte grise vous sera alors envoyée par courrier à votre domicile dans un délai maximum d’un mois mais le plus souvent sous quelques jours.

En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise en règle, vous pourrez quand même circuler avec votre véhicule pendant une durée d’un mois grâce à un accusé d’enregistrement de votre demande qui vous sera transmis dès l’enregistrement de votre dossier et que vous pourrez présenter lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie.

Changer ou refaire sa carte grise en ligne rapidement :

Vous souhaitez refaire votre carte grise ou modifier certaines informations qui s’y trouvent ? Effectuez cette démarche dès maintenant en vous rendant sur le site de notre partenaire professionnel.