Obtenir un devis et une estimation du montant de sa carte grise

L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion nécessite certaines démarches administratives de la part de l’acheteur qui doit notamment faire éditer une carte grise à son nom. Comme la plupart des démarches administratives nécessitant l’édition d’un certificat officiel, cette démarche est bien entendu payante et certains conducteurs aimeraient connaitre à l’avance le montant de cette carte grise. Pour cela, il est bien entendu possible d’obtenir un devis ou une estimation gratuite et sans aucun engagement sur les sites proposant ce type de démarches. Rappelons en effet que les demandes de cartes grises ne se font plus en Préfectures depuis novembre 2017 et passent désormais par des services en ligne comme celui que nous vous recommandons sur ce site.

Peut-on calculer soi-même le montant de sa carte grise ?

Beaucoup de personnes qui envisagent l’achat d’un nouveau véhicule ou qui doivent refaire leur carte grise pour diverses raisons se demandent s’il est possible de calculer eux même le montant de leur carte grise.

Si ce calcul est effectivement réalisable seul, il n’en reste pas moins complexe et demande surtout de connaitre certaines données prises en compte lors du calcul des différentes taxes comme le coût du cheval fiscal qui varie selon la région d’immatriculation du véhicule ou encore les éventuelles réduction selon le niveau de Co2 émis par le véhicule concerné et qui dépendent de divers facteurs comme l’énergie utilisée, l’année de mise en circulation etc..

En définitive, ce calcul reste complexe, d’autant qu’il est également nécessaire d’ajouter au résultat obtenu le coût du service proposé par le mandataire en ligne que vous aurez choisi. Celui-ci a en effet pour mission de vous indiquer les pièces à joindre à votre dossier de demande de carte grise en enregistrant votre demande en ligne, de vérifier que votre dossier et complet et de faire la demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est également ce mandataire qui vous délivrera un certificat d’immatriculation provisoire avant de vous envoyer votre carte grise officielle par courrier.

Nous vous déconseillons donc d’effectuer ce type de calcul par vous-même car il existe d’autres moyens simples pour connaitre en quelques secondes le montant de votre carte grise.

Comment obtenir une estimation du montant de sa carte grise avec le devis en ligne :

Pour faciliter les démarches des particuliers qui souhaitent obtenir une nouvelle carte grise pour leur véhicule, certains mandataires en charge de cette démarche administrative proposent sur leur site de petits logiciels simples qui vous donnent une estimation précise du montant à payer pour obtenir ce certificat d’immatriculation.

Aussi et avant même d’effectuer votre demande de carte grise en lige, vous avez la possibilité de savoir combien cela va vous coûter. Pour cela, il vous suffit de saisir quelques informations de base comme :

• La raison de votre demande de carte grise (Achat véhicule neuf, achat véhicule d’occasion ou renouvellement ou modification de votre carte grise actuelle).
• Le département dans lequel vous résidez de manière permanente et qui sera le département dans lequel votre véhicule sera immatriculé.
• La puissance fiscale du véhicule que vous achetez (en nombre de chevaux fiscaux). Cette information se trouve sur l’ancienne carte grise du véhicule qui vous a été remise par le vendeur et sur le bon de commande ou la facture en cas d’achat d’un véhicule neuf.

En quelques clics, le montant de votre carte grise vous sera donc communiqué en tenant compte de ces informations ainsi que des frais de traitement de votre dossier de demande. Bien entendu, ce montant ne sera à régler qu’à la fin de votre démarche en ligne soit quand vous aurez rempli le reste du questionnaire de demande de certificat d’immatriculation et validé votre demande. Vous pourrez régler ces frais par carte bancaire, virement ou chèque bancaire.

Les différents éléments pris en compte dans l’estimation du montant de votre carte grise :

Comme nous l’avons évoqué brièvement plus haut, le coût d’une carte grise dépend de plusieurs éléments importants qu’il est difficile de calculer par soi-même. Mais les simulateurs en ligne vous permettent d’obtenir en quelques instants le coût prévisionnel de votre certificat d’immatriculation à partir d’éléments simples que vous allez communiquer et que vous trouverez notamment sur l’ancienne carte grise pour un véhicule d’occasion ou la facture de votre véhicule neuf. Pour vous permettre de mieux comprendre le détail de cette estimation, voici les principaux éléments pris en compte dans le calcul :

Le cheval fiscal : Il s’agit de la variable la plus importante lors du calcul du coût d’une carte grise en ligne. En effet, à partir du prix du cheval fiscal que l’on multiplie par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule concerné, on obtient le montant exact de cette taxe. Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule est clairement indiqué sur sa carte grise d’origine et n’évolue pas dans le temps sauf en cas de modification importante de la motorisation. Quant au prix du cheval  fiscal, il s’agit d’une taxe définie directement par les départements. Aussi, selon votre département de résidence, ce coût peut varier de manière plus ou moins forte. On observe ainsi de très grandes différences de prix entre une carte grise émise en Corse où le cheval fiscal coûte 27€ et le une carte grise émise en région PACA dont le cheval fiscal coûte plus de 51€. Bien entendu, ce prix du cheval fiscal peut être révisé chaque année et n’est donc pas fixe dans le temps. Il n’est par ailleurs pas possible de faire immatriculer votre véhicule dans une autre région que la vôtre qui profiterait d’un tarif du cheval fiscal plus avantageux car votre véhicule doit obligatoirement être rattaché à un certificat d’immatriculation mentionnant votre adresse personnelle. Il vous sera d’ailleurs demandé de fournir, à ce titre, un justificatif de domicile récent.

Les taxes et bonus concernant les émissions de Co2 et le degré de pollution des véhicules sont également à prendre en compte lors du calcul du coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule. En effet, depuis maintenant quelques années, l’Etat français a décidé de mettre en place certaines mesures visant à inciter les particuliers à acheter de préférence des véhicules propres au détriment des véhicules les plus polluants. C’est la raison pour laquelle les véhicules les plus polluants se voient facturer une taxe supplémentaire lors de l’édition de la carte grise. Mais, à contrario, les véhicules les plus propres et donc les moins polluants peuvent bénéficier d’un bonus écologique intéressant. Parmi les principales taxes associées au niveau de pollution des véhicules à immatriculer, on retrouve notamment la surtaxe co2 qui a été promulguée en juillet 2006 et qui concerne uniquement les véhicules particuliers achetés d’occasion et qui sont classifiés selon leur niveau d’émission de c2o2. Un autre système de bonus et malus écologique a quant à lui été mis en place en 2008 et concerne uniquement les véhicules neufs ou les véhicules importés en France pour la première fois. Il est également important de souligner que le gouvernement français continue de lutter activement contre les émissions de co2 et travaillent actuellement sur plusieurs amendements au Projet de Loi de Finances 2018 qui pourraient notamment voir apparaitre certaines taxes spécifiques aux véhicules de luxe. En 2018, on devrait donc découvrir un nouveau barème du malus écologique ainsi qu’une nouvelle surtaxe pour les véhicules sportifs qui viendra s’ajouter au montant de la carte grise.

Les avantages des véhicules propres sur le montant de la carte grise :

Comme nous venons de le voir brièvement, les véhicules les moins polluants peuvent bénéficier de certains avantages par le biais d’une réduction sur le montant de la carte grise. Bien entendu, cette réduction est calculée de manière automatique  lorsque vous effectuez une demande en ligne.

Cette disposition a été mise en place par l’Etat dans le but d’encourager l’achat de véhicules utilisant d’autres énergies que l’essence et étant, de ce fait, moins polluants. Les véhicules concernés sont ceux qui utilisent les énergies propres comme le gaz de pétrole liquéfié pour carburant appelé GPL, du gaz naturel véhicule ou GNV, de l’électricité ou encore du superéthanol E85. Cette réduction se fait par le biais d’avantages fiscaux sur le prix de la carte grise.

Ainsi, les véhicules équipés pour fonctionner uniquement ou majoritairement avec l’une ou l’autres des énergies que nous venons de vous mentionner sont mentionnés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes et peuvent ainsi bénéficier d’une exonération partielle ou totale, sur délibération du conseil régional, de la taxe inhérente aux chevaux fiscaux sur les cartes grises comme le prévoir l’article 1599 sexdecies du CGI.

Le fait d’exonérer ces véhicules à 100% ou à 50% dépend uniquement de la décision prise par le Conseil Régional de chaque département concerné.

Ainsi, les départements de l’Alsace, de la Bretagne, de la Lorraine et de la Picardie offrent une exonération de cette taxe à hauteur de 50% du prix du cheval fiscal alors que les autres départements proposent une exonération totale de cette taxe. Il existe cependant quelques départements comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte ainsi que la région Centre et Val de Loire ne proposent aucune exonération fiscale pour ces véhicules propres. Bien entendu, la part de cette exonération accordée aux véhicules propres peut être modifiée chaque année selon la seule décision du Conseil Régional après un vote.

Le détail des taxes apparaissant sur l’estimation du montant de la carte grise :

Finalement, on pourrait résumer l’estimation du montant de la carte grise d’un véhicule à un calcul basé sur cinq taxes différentes dont voici un résumé détaillé :

La taxe Y1 : Il s’agit de la taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Son coût représente la multiplication du prix du cheval fiscal déterminé par la région d’immatriculation par e nombre de chevaux fiscaux que le véhicule possède et qui est indiqué sur l’ancienne carte grise ou la facture détaillée.

La taxe Y2 : Cette deuxième taxe est une taxe professionnelle forfaitaire qui est déduite de certains véhicules utilitaires ou de véhicules utilisés dans un cadre professionnel par les entreprises et leurs employés.

La taxe Y3 : Cette troisième taxe est une taxe sur les émissions de Co2 qui vise à privilégier les achats de véhicules les moins polluants en réduisant le coût de la carte grise.

La taxe Y4 : Cette taxe est une taxe de gestion et est calculée sous la base d’un forfait fixe. Elle sert à régler les frais de gestion et d’émission de la carte grise commandée en ligne.

La taxe Y5 : Il s’agit de la taxe d’acheminement qui permet de couvrir les frais d’envoi de la carte grise par le biais d’un courrier suivi directement au conducteur qui en a fait la demande.

C’est donc l’addition de ces différentes taxes qui détermine le montant total de la carte grise d’un véhicule.

Comment payer le montant estimé de votre carte grise ?

Une fois que vous connaissez le montant exact de votre carte grise, calculé selon l’ensemble des taxes et spécificités que nous venons d’évoquer, vous allez bien entendu devoir régler ces frais afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation et avoir l’autorisation de circuler en toute légalité.

Pour cela, à la fin du remplissage du formulaire de demande en ligne, plusieurs solutions et moyens de paiement vous seront proposés. Le plus simple et le plus rapide pour payer le montant de votre carte grise est bien entendu d’effectuer votre paiement par carte bancaire ou via un compte Paypal. Mais bien entendu, d’autres modes de règlements vous seront également proposés comme le chèque bancaire ou encore le virement bancaire voire, pour certains mandataires, le paiement par mandat. Mais nous attirons votre attention sur le fait que votre dossier ne pourra être étudié et donc votre carte grise éditée que lorsque le paiement aura été encaissé. Etant donné que vous ne disposez que d’un délai légal d’un mois pour effectuer la carte grise à votre nom, les moyens de paiement les plus rapides sont vivement recommandés comme la carte bancaire ou le compte Paypal. Bien entendu, les paiements en ligne se font sur un serveur sécurisé qui vous protège des éventuelles fraudes ou arnaques et évite toute possibilité de transmission ou de vol de vos coordonnées bancaires par un tiers.

La démarche à suivre pour connaitre le montant de votre carte grise et la commander en ligne :

Tous les conducteurs qui viennent d’acquérir un nouveau véhicule, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, peuvent donc effectuer toutes les démarches relatives à l’immatriculation de celui-ci directement en ligne en choisissant un mandataire comme celui que nous vous proposerons en fin d’article.

Vous accèderez alors à un formulaire de demande de carte grise en ligne dont la première partie vous permettra de connaitre le montant de votre carte grise en répondant simplement à quelques questions à savoir :

S’agit-il d’un véhicule neuf ou d’occasion ?

Quelle est votre région de résidence ?

De combien de chevaux fiscaux est équipé votre véhicule, autrement dit, quelle est sa puissance fiscale ?

Maintenant que vous connaissez le coût estimatif de votre carte grise, vous allez pouvoir accéder au reste du formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Celui-ci comprend d’autres questions concernant le véhicule à immatriculer comme par exemple :

• Le numéro d’immatriculation figurant sur l’ancienne carte grise.
• Le modèle et la marque du véhicule.
• La date de première mise en circulation.
• L’énergie utilisée.

D’autres questions concerneront cette fois le détenteur de la carte grise et donc le propriétaire du véhicule à immatriculer avec :

• Son identité complète (nom et prénoms)
• Sa date de naissance
• Son adresse postale
• Une adresse email valide

Grâce à ces informations, votre mandataire va vous transmettre la liste des pièces justificatives que vous devrez joindre à votre demande de certificat d’immatriculation dont des justificatifs d’identité, de domiciliation ou encore l’ancienne carte grise du véhicule lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion. Bien entendu et selon les cas, d’autres types de justificatifs peuvent vous être demandés.

Vous pourrez alors régler les frais d’émission de votre carte grise en ligne afin de recevoir un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour la recevoir, il faut d’abord envoyer le formulaire de demande pré rempli que vous aurez imprimé depuis le site de votre mandataire auquel vous aurez bien entendu joint l’ensemble des documents justificatifs demandés. Le mandataire se chargera de vérifier que le dossier est complet avant de le transmettre à l’ANTS.

Votre demande sera alors traitée dans les meilleurs délais et votre carte grise envoyée chez-vous par courrier suivi ou par courrier recommandé sous quelques jours seulement et sans que vous n’ayez besoin de vous déplacer en Préfecture.