Est-il possible de recevoir sa carte grise par courrier ?

Est-il possible de recevoir sa carte grise par courrier ?
 
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Si vous venez d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion, vous avez l’obligation de faire une demande de carte grise à votre nom. Autrefois, cette demande de certificat d’immatriculation se faisait uniquement en Préfecture et demandait donc de se déplacer et d’attendre parfois de longues heures avant d’être reçu par un agent de ce service. Mais aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se rendre en Préfecture pour cela puisque vous pouvez obtenir votre carte grise rapidement et par courrier. Nous allons ici vous expliquer en détails comment fonctionne cette procédure de demande de carte grise à distance et ses avantages.
 

Votre demande de carte grise se fait désormais par courrier :

Ce changement est peut-être passé inaperçu mais l’Etat a décidé de moderniser certaines démarches administratives afin de désengorger notamment les Préfectures qui recevaient auparavant les nouveaux propriétaires de véhicules souhaitant faire une carte grise.

Dans le cadre de cette modernisation, de plus en plus de guichets dédiés aux certificats d’immatriculation dans les Préfectures et sous-préfectures sont fermés et les demandeurs de certificats d’immatriculation doivent désormais en faire la demande en ligne et par courrier. Dès le mois de novembre 2017, plus aucune Préfecture française ne recevra de visiteur à cet effet.

La bonne nouvelle est que cette procédure de demande de carte grise par courrier est finalement bien plus rapide qu’avec l’ancienne procédure. Comme nous allons vous l’expliquer ici en détails, vous allez en effet gagner un temps précieux sur vos démarches administratives grâce aux services proposés par des mandataires professionnels de l’automobile et qui vous permettent de demander votre carte grise sur Internet en la recevant chez-vous très rapidement par courrier.

 

Où effectuer les démarches pour obtenir sa carte grise par courrier ?

Vous l’aurez compris, votre nouvelle carte grise vous sera désormais envoyée par courrier. Mais où effectuer la demande de certificat d’immatriculation si on ne peut plus se rendre en Préfecture. Il existe différentes manières de procéder pour ce faire.

La première consiste à adresser à la Préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix votre demande de carte grise. Pour cela, il est d’abord nécessaire de télécharger et d’imprimer les différents formulaires cerfa en ligne sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devrez alors remplir ces formulaires et constituer votre dossier de demande de carte grise en ajoutant l’ensemble des justificatifs que nous détaillerons plus bas.  Toutefois, cette méthode présente quelques inconvénients majeurs. En effet, certaines préfectures n’acceptent déjà plus les demandes de carte grise par courrier et d’autres présentent des délais de traitement très long pouvant atteindre deux mois alors que vous ne pouvez circuler qu’un mois avec le coupon détachable de l’ancienne carte grise ou l’accusé d’enregistrement de votre demande. Enfin, si votre dossier est incomplet ou qu’il manque un document ou une information, vous devrez reprendre la procédure dès le départ.

Une autre solution s’est donc fortement développée ces dernières années pour répondre aux besoins des propriétaires de véhicule souhaitant obtenir rapidement leur carte grise par courrier tout en profitant d’un accompagnement de qualité pour la constitution de leur dossier. Il s’agit de la demande de carte grise en ligne. Comme son nom l’indique, cette demande de carte grise se fait directement sur Internet par le biais d’un formulaire officiel qu’il faut simplement remplir, imprimer et signer. Vous devez ensuite renvoyer votre dossier avec les pièces justificatives à l’adresse de ce mandataire qui se charge de traiter rapidement votre demande et de vous envoyer dans des délais très courts votre nouvelle carte grise.

Il est également à noter que dans certains cas, notamment si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire peut prendre en charge cette procédure de changement de carte grise. Notez également que certains véhicules étant immatriculés sous l’ancien système doivent changer d’immatriculation. En ce sens, la demande en ligne est également plus pratique puisque vous pouvez commander vos nouvelles plaques d’immatriculation en même temps que votre nouvelle carte grise.

Pour enregistrer votre demande, vous devrez également effectuer le règlement du coût de la carte grise demandée qui varie en fonction de votre région, du type et modèle de véhicule, de l’énergie utilisée et bien entendu du nombre de chevaux fiscaux. Un simulateur vous indiquera le prix à payer au début de la procédure et ce tarif pourra être réglé également en ligne à l’aide d’une carte bancaire. Bien entendu, d’autres moyens de paiement sont aussi autorisés comme le chèque ou le virement bancaire.

 

Quels documents transmettre pour recevoir rapidement sa carte grise par courrier ?

Le délai de traitement de votre demande de carte grise en ligne dépendra bien entendu de votre capacité à envoyer un dossier complet comprenant toutes les pièces justificatives demandées. Bien entendu, si vous passez par un mandataire en ligne, votre dossier sera vérifié avant transmission à l’ANTS et vous serez immédiatement averti s’il manque une ou plusieurs pièces. Vous ne serez ainsi pas obligé de reconstituer l’ensemble du dossier mais devrez simplement renvoyer les pièces manquantes. 

Si vous venez d’acheter une voiture neuve, les justificatifs à envoyer pour recevoir rapidement votre nouvelle carte grise par courrier sont les suivants :

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation que vous aurez pré-rempli en ligne, imprimé et signé.
  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que celle des éventuels co-titulaires. Il peut s’agir d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Seuls sont acceptés : Les factures d’électricité ou de gaz, les factures de téléphone fixe ou mobile, les factures d’Internet, les quittance de loyer émises par un professionnel, les attestations d’assurance habitation et les avis d’imposition ou de non-imposition.
  • La facture émise par le vendeur professionnel ainsi que le certificat de conformité du véhicule.
  • Le Quitus fiscal que vous obtiendrez après du bureau du Trésor Public de votre commune.
  • Une copie de votre permis de conduire ainsi que celui des éventuels co-titulaires.

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, vous devrez compléter votre dossier de demande de carte grise avec les documents suivants :

  • Le certificat de cession du véhicule que vous aurez établi avec le vendeur lors de la transaction.
  • La carte grise originale qui doit être barrée et sur laquelle doit figurer la signature du vendeur ainsi que la date de la vente. Vous devrez de votre côté conserver le coupon détachable qui vous permettra de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise et pendant un délai d’un mois à compter de la vente.
  • Pour les véhicules de plus de quatre ans, il est également nécessaire de fournir un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Si une contre-visite est prévue mais que sa date n’est pas passée, vous pouvez tout de même faire votre demande de carte grise.
  • Bien entendu, vous devrez également joindre les documents communs à la procédure de carte grise pour un véhicule neuf à savoir une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire de demande de carte grise à télécharger après l’avoir rempli en ligne, sans oublier de le signer.

Si vous effectuez votre demande de carte grise en ligne en passant par un prestataire professionnel comme nous le recommandons vivement ici, vous devrez également joindre à votre dossier le mandat signé autorisant ce prestataire à faire immatriculer votre véhicule à votre nom.

 

Comment envoyer mon dossier de demande de carte grise ?

Vous avez choisi de faire votre demande de carte grise en ligne en bénéficiant de l’accompagnement d’un prestataire professionnel ? Dans ce cas et après avoir rempli et validé le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne, il ne vous restera plus qu’à envoyer cette demande accompagnée de l’ensemble des justificatifs directement par courrier. Bien qu’aucun modèle de courrier en particulier ne soit exigé, nous vous conseillons d’opter pour un envoi suivi ou pour un courrier recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir suivre son acheminement et de ne pas risquer d’égarer certains justificatifs originaux comme l’ancienne carte grise du véhicule.

Bien entendu, l’adresse à laquelle vous devez envoyer votre dossier de demande de carte grise par courrier vous sera communiquée à la fin de votre procédure avec la liste des pièces justificatives à joindre.

Si vous avez omis une ou plusieurs pièces justificatives lors de l’envoi de votre dossier, sachez que le prestataire se chargera de vérifier que celui-ci est complet et vous avertira par email des pièces manquantes, ce qui vous permettra de les renvoyer dans un second courrier.

 

Quelles sont les autres prestations accessibles par courrier concernant l’immatriculation d’un véhicule :

Les prestataires professionnels qui proposent aux particuliers de faire leur demande de carte grise en ligne proposent également d’autres types de services dont voici le détail :

Les demandes de duplicata de carte grise : Si vous avez égaré votre carte grise, qu’on vous l’a volée ou qu’elle a été détériorée de manière à la rendre illisible, vous avez la possibilité de commander un duplicata de votre certificat d’immatriculation directement en ligne afin de le recevoir également par courrier.

Les changements d’adresse : Si vous avez déménagé récemment, vous avez un délai d’un mois pour effectuer ce changement d’adresse sur votre carte grise. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le même site que pour les demandes de carte grise. Pour les trois premiers changements une étiquette à coller sur votre carte grise actuelle vous sera envoyée et pour le quatrième changement, vous recevrez une nouvelle carte grise.

Les plaques d’immatriculation de votre véhicule : Si vous avez acheté un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion immatriculé avec l’ancien système, vous allez également devoir acheter de nouvelles plaques d’immatriculation pour ce véhicule. Vous avez la possibilité de faire cette demande en même temps que votre demande de carte grise et ainsi de recevoir vos nouvelles plaques directement chez-vous.

 

Dans quels délais peut-on recevoir sa carte grise par courrier ?

Intéressons-nous enfin aux délais nécessaires pour recevoir votre carte grise par courrier grâce à la commande en ligne. Les délais annoncés par les prestataires les plus sérieux sont en effet bien plus avantageux que ceux imposés par certaines préfectures.

Ainsi, à partir du moment où votre dossier est reçu et complet, vous pouvez recevoir votre carte grise sous quelques jours seulement, par courrier suivi et à votre domicile. Ce courrier vous sera remis contre signature et, si vous êtes absent au moment du passage du facteur, celui-ci déposera un avis de passage dans votre boite aux lettres afin de vous permettre d’aller récupérer votre carte grise dans le bureau de poste dont vous dépendez. Ce délai peut dans certains cas être plus long mais ne dépasse jamais un mois suivant la demande en ligne. Vous pourrez par ailleurs effectuer le suivi de l’acheminement de votre carte grise grâce à un numéro de courrier suivi qui vous sera communiqué. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de la poste ou de cliquer sur le lien qui vous sera envoyé par email.

Bien entendu, vous pourrez commencer à circuler librement et légalement avec votre nouveau véhicule avant de recevoir votre carte grise par courrier. Lors de l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez en effet un accusé d’enregistrement qui fera office de preuve légale  à présenter lors d’un éventuel contrôle de police ou de gendarmerie. Ce document sera valable pendant une durée d’un mois à compter de sa délivrance, ce qui couvre très largement le délai d’attente avant de recevoir votre carte grise définitive.

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