Faire une demande de carte grise pour une caravane ou une remorque

Vous venez d’acheter une caravane ou une remorque avec laquelle vous souhaitez circuler avec votre véhicule de traction ? Dans ce cas, vous souhaitez sans doute savoir si l’immatriculation est obligatoire pour cette annexe roulant et si vous devez avoir une carte grise propre à votre caravane ou remorque. C’est ce que nous allons vous expliquer ici en détails grâce à quelques explications sur vos obligations légales concernant l’immatriculation de votre remorque ou caravane ainsi que les démarches que vous devez effectuer et la procédure à suivre.

Est-il obligatoire d’immatriculer sa remorque ou caravane et de faire sa carte grise ?

Vous avez peut être entendu beaucoup de choses contradictoires à propos de l’immatriculation et de la carte grise des caravanes ou remorques et avez du mal à démêler le vrai du faux. Alors quand faut-il immatriculer sa remorque ou caravane et quand est-il nécessaire de faire une demande de carte grise ?

En réalité, la nécessité ou non de faire établir la carte grise de votre caravane ou remorque dépend uniquement du poids total en charge de celle-ci. En  effet, les caravanes et remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n’ont pas pour obligation de posséder une carte grise propre. Toutefois, il reste bien entendu obligatoire que cette annexe soit immatriculée avec, dans ce cas précis, la même plaque d’immatriculation que celle du véhicule qui la tracte. Si vous ne possédez pas de plaque d’immatriculation supplémentaire pour équiper votre caravane ou remorque, sachez que vous pouvez la commander en ligne par le biais de notre mandataire agréé dont vous trouverez le lien en bas de cet article. Notons également en ce qui concerne le cas spécifique des remorques de fabrication maison de moins de 500 kg que celles-ci doivent obtenir une homologation avant d’avoir l’autorisation de circuler.

Vous comprenez ainsi que, dans le cas d’une caravane ou remorque dont le poids total en charge dépasse les 500 kg, vous avez l’obligation de faire établir une carte grise spécifique à celle-ci et ce, même en ce qui concerne les remorques agricoles. Cela signifie également que votre caravane ou remorque aura une immatriculation différente de celle de votre véhicule tracteur. C’est donc au propriétaire de la remorque ou de la caravane de faire les démarches nécessaires pour obtenir cette carte grise à son nom en suivant les procédures que nous allons vous expliquer en détail plus bas. Notez ici que si vous avez besoin de faire éditer une plaque minéralogique différente de celle de votre véhicule pour les annexes de plus de 500 kg, vous avez la possibilité de le faire également en ligne et sur le même site que pour votre demande de carte grise.

Notez également que l’identifiant régional qui apparaitra sur la plaque d’immatriculation de votre remorque ou caravane peut être différent de celui du véhicule qui la tracte.

Les démarches de demande de carte grise et/ou de pose d’une plaque d’immatriculation sur votre caravane ou remorque sont bien entendu obligatoires. Ainsi, en cas de contrôle de police ou de tout autre incident survenant sur la route, vous aurez pour obligation de présenter cette carte grise quand elle est obligatoire soit pour les remorques ou caravanes de plus de 500 kg en charge ainsi que le certificat d’assurance des deux véhicules et le certificat de contrôle technique du véhicule qui tracte la remorque ou la caravane lorsqu’il s’agit d’un véhicule non-dispensé de cette formalité. Dans le cas contraire, vous risquez une amende et, dans certains cas, une immobilisation de la remorque ou de la caravane.

De la même manière que pour les véhicules traditionnels, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de l’achat de votre caravane ou de votre remorque pour faire votre demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour obtenir une carte grise pour une caravane :

Dans un premier temps, nous allons nous intéresser aux démarches à effectuer pour circuler en toute légalité avec votre caravane. Rappelons tout d’abord que, comme expliqué plus haut, seules les caravanes dont le poids total avec charge est supérieur à 500 kg ont pour obligation de posséder une carte grise différente de celle du véhicule qui la tracte pour avoir le droit de circuler. Le poids total en charge correspond, comme son nom l’indique, au poids de votre caravane une fois entièrement équipée. Si vous partez en vacances avec celle-ci, vous devez donc inclure le poids de vos bagages et affaires personnelles qui y seront chargées.

Pour effectuer une demande de carte grise pour votre caravane, vous devez globalement procéder de la même manière que pour une demande de carte grise pour un véhicule classique. La seule différence réside dans le fait que, pour une caravane, vous n’aurez pas la nécessité de présenter un contrôle technique lors de votre demande.

Il vous suffit donc de vous rendre sur le site d’un mandataire comme celui que nous vous recommandons ici et d’y remplir un formulaire de demande en ligne. Vous aurez ensuite besoin de renvoyer votre dossier complété de quelques documents justificatifs dont voici la liste complète :

• Le formulaire officiel de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule que vous aurez préalablement rempli en ligne, imprimé et signé.
• Le certificat de cession de la caravane ou la facture en cas d’achat d’une caravane neuve.
• L’ancienne carte grise de la caravane lorsqu’il s’agit d’une caravane d’occasion et qui vous a normalement été remise par le vendeur lors de la transaction.
• Le certificat de non gage.
• Quelques justificatifs concernant le titulaire de la carte grise comme une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.

Vous souhaitez enfin savoir combien va vous coûter la carte grise de votre caravane lors de votre demande de certificat d’immatriculation. Il est assez simple de calculer ce montant qui correspond en réalisé à 1.5 fois le montant du cheval fiscal appliqué par votre région. A ce montant s’ajoutent bien entendu quelques frais supplémentaires comme des frais de gestion qui servent à financer le coût de l’édition de votre carte grise, les frais d’acheminement de votre carte grise par courrier jusqu’à votre domicile ainsi que les frais de traitement et de gestion de votre dossier de demande. Dans tous les cas, le prix de la carte grise de votre caravane est totalement indépendant du prix de la carte grise de votre automobile ou de ses spécificités techniques. Ce prix sera, idéalement à régler en ligne au moment de votre demande de carte grise et par carte bancaire. Bien entendu, cette transaction est sécurisée et vos données bancaires sont donc protégées contre toute tentative de fraude. Il existe, selon les prestataires, d’autres moyens de paiement moins rapides en termes de délai de traitement.

N’oubliez pas de faire éditer la plaque d’immatriculation de votre caravane si celle-ci n’est pas déjà immatriculée ou si elle a été immatriculée avant 2009. En effet, l’immatriculation de vote caravane est obligatoire et doit correspondre au nouveau système mis en place à cette date. Pour cela, vous pouvez commander votre plaque minéralogique en même temps que votre carte grise sur les sites de mandataires qui proposent ce service comme celui que nous vous conseillons ici. Il vous sera alors possible de personnaliser cette plaque d’immatriculation en choisissant notamment son identifiant régional.

Les démarches pour obtenir une carte grise pour une remorque :

Intéressons-nous maintenant aux démarches à suivre pour obtenir une carte grise suite à l’achat d’une remorque neuve ou d’occasion. De la même manière que pour les caravanes, seules les remorques dont le poids total avec charge est supérieur à 500 kg ont pour obligation de posséder une carte grise indépendante de celle du véhicule tracteur. Pour connaitre ce poids, vous pouvez vous reporter à l’ancienne carte grise de cette remorque si vous l’achetez d’occasion ou au poids maximal autorisé présent sur la facture d’achat ou tout autre document technique concernant votre remorque.

Le poids total avec charge de votre remorque ne détermine pas seulement la nécessité ou non de faire une demande de carte grise mais également d’autres spécificités dont voici la liste complète :

• Les remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n’ont pas pour obligation de posséder une carte grise propre. Elles doivent cependant avoir une plaque minéralogique avec la même immatriculation que le véhicule tracteur et ne sont généralement pas équipées de freins.
• Les remorques dont le PTAC dépasse les 500 kg doivent être équipées d’une plaque minéralogique avec un numéro d’immatriculation différent de celui du véhicule tracteur et posséder leur propre carte grise.
• Les remorques dont le PTAC atteint les 750 kg doivent, en plus des spécificités citées plus haut, avoir une assurance propre. Le titulaire de la carte grise de ce type de caravane doit également être en possession d’un permis E/B selon la décision du journal officiel du 09 décembre 1998.
• Enfin, les remorques dont le PTAC dépasse les 750 kg mais est inférieur à 3 500 kg doivent également avoir un système de freinage mécanique par inertie. Au-delà de 3 500 kg, le système de freinage obligatoire doit être soit électrique, hydraulique, pneumatique ou à dépression.

Les justificatifs nécessaires en ce qui concerne l’identité du titulaire de la carte grise avec une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.

Les demandes de carte grise pour une remorque de plus de 500 kg suivent la même procédure que pour les demandes de carte grise de véhicule classique. En ce sens, vous devez avant tout remplir un formulaire de demande officiel en ligne par le biais du site d’un mandataire agréé comme celui dont vous trouverez  le lien en bas de cet article. Vous devrez ensuite régler les frais en ligne et renvoyer votre dossier à l’adresse indiquée et complété des documents justificatifs suivants :

• Le formulaire officiel de demande de certificat d’immatriculation que vous aurez rempli en ligne, imprimé et signé.
• Le certificat de cession de la remorque.
• L’ancienne carte grise de la remorque lorsque vous l’avez achetée d’occasion et qui vous aura été remise par le vendeur lors de la transaction.
• Le certificat de non gage.
• Un certificat d’assurance pour les remorques de plus de 700 kg en charge.

Comme pour toute demande officielle de carte grise, vous allez donc devoir régler certains frais en ligne, dans l’idéal par carte bancaire et sur un serveur sécurisé. Le prix de cette carte grise peut être estimé facilement puisqu’il correspond globalement au montant du cheval fiscal fixé par votre région que vous multiplierez par 1.5. A ces frais viennent s’ajouter d’autres frais annexes comme des frais liés à l’édition de votre certificat d’immatriculation, des frais d’expédition pour recevoir votre carte grise directement chez-vous par courrier et des frais de traitement de dossier.

Il est également important de noter que votre remorque doit automatiquement être équipée d’une plaque minéralogique. Si le PTAC de votre remorque est inférieur à 500 kg, la plaque d’immatriculation doit reprendre le numéro d’immatriculation de votre véhicule tracteur. Mais étant donné que les remorques de plus de 500 kg nécessitent une carte grise propre, elles nécessitent également une plaque d’immatriculation propre. Pour les remorques achetées d’occasion et ayant été immatriculées après 2009, vous n’aurez donc pas besoin de faire refaire cette plaque minéralogique. Mais dans le cas d’une remorque neuve ou immatriculée sous l’ancien système, vous aurez également en charge de faire fabriquer cette nouvelle plaque dont l’immatriculation correspondra à votre carte grise. Heureusement, certains prestataires mandataires en ligne comme celui que nous vous recommandons ici vous proposent de commander votre plaque d’immatriculation en même temps que votre carte grise. Celle-ci vous sera envoyée directement chez-vous et vous n’aurez plus qu’à la fixer sur votre remorque.