Si la procédure de demande de carte grise est aujourd’hui beaucoup plus simple qu’elle ne l’était autrefois grâce à la procédure en ligne, il arrive que certains titulaires rencontrent des problèmes que ce soit avec la procédure de demande ou avec la carte grise comme une erreur sur cette carte grise ou encore sa perte ou son vol. Dans cet article, nous allons aborder avec vous les différents types de problèmes les plus fréquemment rencontrés et vous expliquer comment vous pouvez régler cette situation rapidement et sans encombre.
Que faire en cas de problème avec la procédure de demande de carte grise :
Comme vous le savez sans doute déjà et depuis maintenant quelques années, la procédure de demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion se fait uniquement à distance. La procédure officielle consiste à imprimer et à remplir un dossier de demande de carte grise et à constituer un dossier avec les différentes pièces justificatives qu’il faut ensuite envoyer à l’ANTS, l’organisme en charge de l’édition des certificats d’immatriculation en France. Malheureusement, cette procédure à effectuer seul peut parfois poser quelques problèmes avec notamment quelques bugs rencontrés par le système, des retards dans le traitement des demandes ou encore des pièces justificatives manquantes. Mais alors comment faire lorsqu’on se sent perdu face à ces différents problèmes pour obtenir une carte grise rapidement ?
Bien entendu et si la procédure de demande de carte grise à distance vous pose problème, il est inutile de vous rendre en Préfecture ou en sous-préfecture pour y trouver de l’aide. En effet, depuis que le dispositif de demande de carte grise dématérialisé a été mis en place, ces institutions et administrations françaises ont définitivement fermés leurs guichets dédiés aux immatriculations de véhicules. Le seul service qui pourra vous être rendu en Préfecture ou sous-préfecture sera un accès à une borne numérique vous permettant de faire votre démarche en ligne si vous ne disposez pas chez-vous d’un accès à Internet ou d’une imprimante. Bien entendu, des agents seront également sur-place pour vous aider à utiliser ce matériel mais les conseils et l’aide prodigués s’arrêtent là. En effet, en plus de devoir vous déplacer et perdre souvent du temps à faire la queue avant d’accéder à une machine, les Préfectures ne sont plus là en tant qu’accompagnant des demandes de carte grise. Alors comment faire ?
La meilleure solution pour ne pas rencontrer de problème lors de sa demande de carte grise consiste à faire appel à un mandataire agréé. Ces mandataires sont en effet habilités à faire office d’intermédiaire entre les demandeurs de carte grise et l’ANTS et vous proposent de réaliser cette procédure en ligne et quand vous le souhaitez. Sur leur site, vous pourrez ainsi répondre à quelques questions simples en renseignant votre identité et les informations sur le véhicule que vous souhaitez immatriculer afin de générer automatiquement un formulaire de demande de certificat d’immatriculation pré-rempli que vous n’aurez plus qu’à imprimer et à signer. Vous avez ainsi peu de chance de faire une erreur. Une fois le formulaire imprimé, vous devrez y joindre les justificatifs demandés dont la liste vous sera également fournie par le mandataire en ligne en fonction de votre situation. Bien entendu et si vous rencontrez encore quelques difficultés ou problèmes, des conseillers en ligne seront là pour vous aider et vous accompagner dans cette démarche. Lorsque votre dossier est complet, il vous suffit de l’envoyer par courrier au mandataire qui se chargera de le vérifier avant de le transmettre à l’ANTS. En cas de problème, celui-ci vous contactera immédiatement afin de le résoudre au plus vite. Enfin, votre carte grise vous sera envoyée sous quelques jours seulement et directement à votre domicile.
Enfin, sachez que si vous préférez tout de même avoir un contact physique pour vous aider en cas de problème avec votre demande de carte grise, il existe également des centres agréés ou mandataires physiques qui sont habilités à recevoir les demandes. Le plus souvent, ces centres sont des professionnels de l’automobile comme des garages ou des concessionnaires et ils sont répartis un peu partout en France. Pour trouver un centre agréé proche de chez-vous, vous pouvez consulter le site de notre mandataire en ligne qui vous indiquera, à partir de votre code postal, le mandataire le plus proche.
Que faire en cas de problème lié à une erreur sur votre carte grise :
En dehors des quelques problèmes que vous pouvez rencontrer en faisant votre demande de carte grise, il est possible que la carte grise que vous recevrez comporte une erreur comme un nom mal orthographié, l’absence d’une information importante ou une erreur dans votre adresse ou le type de véhicule par exemple. Dans ce cas, nous allons vous expliquer comment vous devez procéder.
En effet, il reste tout à fait possible de modifier certaines erreurs sur votre carte grise une fois que vous l’avez reçue. Pour cela, vous devez utiliser un service en ligne proposant les corrections d’erreurs sur une carte grise. Cela peut être réalisé sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un mandataire agréé de votre choix mais attention car tous les sites ne proposent pas ce service de correction.
Si vous passez par le site de l’ANTS, il est préférable d’y posséder un compte. Si ce n’est pas le cas, vous serez amené à le créer en ligne en renseignant quelques informations personnelles qui permettront l’accès à votre dossier. Il est également possible d’utiliser les bornes numériques à votre disposition dans les préfectures et sous-préfectures de votre lieu d’habitation.
Bien entendu et pour effectuer une correction d’erreur suite à un problème sur votre carte grise et en plus des informations demandées, vous devrez fournir quelques justificatifs avec bien entendu la photo ou le scan de la carte grise qui comporte l’erreur et un justificatif de cette erreur à corriger. Par exemple, si l’erreur concerne votre nom, vous fournirez une copie de votre pièce d’identité. S’il s’agit d’une erreur sur votre adresse, un justificatif de domicile sera nécessaire. Il est également possible de faire cette démarche pour un tiers mais dans ce cas vous devrez avoir en votre possession une copie du mandat signé et la pièce d’identité du demandeur.
Une fois votre demande de correction d’erreur sur votre carte grise enregistrée, vous recevrez un numéro de dossier que nous vous conseillons de conserver soigneusement, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler avec le véhicule concerné par la carte grise à corriger pendant un délai de 30 jours soit suffisamment longtemps pour recevoir votre carte grise corrigée.
Lorsque vous faites une demande de correction suite à un problème d’erreur sur votre carte grise directement auprès de l’ANTS, vous ne devez rien payer de plus sauf dans certains cas particuliers. Par exemple, s’il existe une différence entre le prix que vous avez payé lors de votre demande initiale de carte grise et le prix que vous aurez normalement dû payer au regard des informations erronées, il vous sera demander de régler cette différence. Bien entendu et si la différence est en votre faveur, vous pourrez être remboursé de celle-ci. Des différences de prix peuvent en effet être constatées lorsque les erreurs de la carte grise concernent la puissance fiscale du véhicule à immatriculer ou encore le code postal si celui-ci correspond à une autre région avec un prix du cheval fiscal différent de celle dans laquelle vous résidez effectivement.
Tout comme c’est le cas pour une demande initiale de carte grise, votre nouvelle carte grise avec les erreurs corrigées vous sera envoyée directement à votre domicile par courrier.
Que faire en cas de problème de vol ou de perte de votre carte grise ?
Intéressons-nous maintenant à un dernier problème fréquent qui concerne la perte ou le vol de votre carte grise. Rappelons tout d’abord que vous devez impérativement avoir cette carte grise sur vous lors de vos déplacements avec votre véhicule et que vous vous exposez à une amende en cas de non-présentation de ce document lors d’un contrôle de police. Notons cependant ici que vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date d’achat de votre véhicule pour effectuer votre demande de carte grise à votre nom et que vous pouvez bénéficier d’un certificat d’immatriculation provisoire valable pendant ce délai à compter de l’enregistrement de votre demande. Mais si vous avez déjà obtenu votre carte grise et que vous l’avez perdue ou vous l’êtes fait voler, comment faire ?
Bien entendu et dès que vous constatez la perte ou le vol de votre carte grise, vous devez faire preuve d’une grande réactivité car vous roulez désormais dans l’illégalité. La première chose à faire est ici de vous rendre dans le commissariat ou le poste de gendarmerie du lieu où vous avez perdu ou vous êtes fait voler cette carte grise afin d’y effectuer une déclaration de perte ou de vol. Vous serez amené à remplir à ce moment-là un formulaire officiel vous demandant quelques informations comme vos informations d’identité, les différentes caractéristiques du véhicule concerné à savoir son numéro d’immatriculation, sa marque et sa dénomination commerciale mais aussi lorsqu’il s’agit d’un vol, les éléments que vous connaissez à propos du déroulement des faits comme la date et l’heure ou le lieu de l’évènement et ses circonstances. Rappelons ici également que vous ne devez en aucun cas faire une fausse déclaration car cela peut être puni par la loi avec une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende. Notons également que pour que votre déclaration de perte ou de vol de carte grise soit recevable, le commissariat de police ou de gendarmerie dans lequel vous l’aurez déclarée doit y apposer un cachet officiel.
La deuxième étape importante à réaliser après la perte ou le vol de votre carte grise est de faire opposition à celle-ci.
Vous pouvez ensuite réaliser une demande de duplicata de votre carte grise afin de continuer à circuler avec votre véhicule en toute légalité. Ce duplicata aura en effet une valeur équivalente à votre carte grise originale et peut être obtenu avec une simple demande en ligne auprès d’un mandataire agréé. Vous devrez alors remplir un formulaire en ligne avec les caractéristiques de votre véhicule dont le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification, la date de la première immatriculation, la marque du véhicule ainsi que des informations concernant votre identité comme une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et bien entendu le formulaire de déclaration de perte ou de vol de votre carte grise obtenu précédemment.
En ce qui concerne le prix d’une demande de duplicata de carte grise, il va dépendre du système sous lequel votre véhicule était immatriculé. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le système d’immatriculation des véhicules français a changé depuis 2009 pour passer au système dit système SIV. Si la dernière immatriculation et donc la dernière carte grise de votre véhicule datait d’après 2009, votre duplicata de carte grise ne vous coûtera que les frais de traitement et d’acheminement classiques. Mais si votre véhicule a été immatriculé avant cette date, votre demande de duplicata entrainera automatiquement un changement d’immatriculation de ce véhicule sous le nouveau système et vous devrez donc payer des frais correspondant au coût d’une demande de carte grise classique.
Notons enfin que le délai nécessaire pour obtenir un duplicata de votre carte grise est généralement très rapide. Vous recevrez en effet ce document officiel directement chez-vous et dans un délai maximum de 4 à 5 jours ouvrés suite à votre demande. Dans les faits, de nombreux mandataires vous permettent de l’obtenir encore plus rapidement notamment si votre dossier est complet lors de son envoi.
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