Suivre l’avancement d’une demande de carte grise

Comme nous vous l’avons expliqué dans les autres articles de notre site, il est désormais possible de faire votre demande de carte grise en ligne ou dans un centre agréé proche de chez-vous et le déplacement en Préfecture ou sous-préfecture n’est plus obligatoire. Mais si vous avez déjà fait cette demande et n’avez pas encore reçu votre certificat d’immatriculation, vous souhaitez sans doute savoir comment il est possible de savoir où en est votre demande.  Il est en effet possible d’effectuer un suivi en ligne de votre demande de carte grise et nous allons vous expliquer ici comment procéder et comment savoir si vous allez prochainement recevoir ce fameux document qui vous permettra de profiter légalement de votre nouveau véhicule.

Rappel sur la procédure de demande de carte grise en ligne ou en centre agréé :

Avant de vous expliquer comment vous pouvez savoir où en est votre demande de carte grise, prenons quelques instants pour rappeler le fonctionnement des systèmes de demande d’immatriculation en ligne. En effet, depuis maintenant quelques années, il n’est plus nécessaire de se déplacer dans une administration pour déposer votre dossier de demande de carte grise puisqu’il vous suffit de remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne, de régler les frais de cette démarche par carte bancaire et de renvoyer votre dossier par voie postale afin de recevoir sous quelques jours votre certificat d’immatriculation chez-vous. Les personnes qui préfèrent bénéficier d’un accueil physique peuvent également se rendre dans un centre agréé afin d’y déposer leur demande.

Mais comment se déroule réellement le traitement de votre dossier une fois votre demande envoyée ? Votre dossier de demande accompagné des différentes pièces justificatives est réceptionné par le mandataire que vous aurez sélectionné et vérifié afin de s’assurer qu’il est complet et que les informations qui y sont renseignées sont correctes. Le mandataire transmet ensuite le dossier complet et validé à l’ANTS qui est en quelques sortes l’imprimerie officielle de l’Etat. Ce sigle correspond en effet au terme Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Dès que ce dossier est envoyé, le mandataire vous enverra un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler librement avec votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive et pendant un délai légal de 30 jours. Ce certificat n’est pas nécessaire si vous avez conservé le coupon détachable prévu à cet effet sur l’ancienne carte grise du véhicule dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion.

L’ANTS se charge alors d’éditer la carte grise du demandeur à partir des informations indiquées dans le dossier. Dès que votre certificat d’immatriculation est imprimé, ce dernier vous est envoyé chez-vous par le biais d’un courrier suivi et remis contre signature. Bien entendu, si vous n’êtes pas chez-vous au moment du passage du facteur à votre domicile, vous recevrez un bon de passage avec lequel vous pourrez vous rendre dans le bureau de poste dont dépend votre domicile pour aller retirer votre carte grise.

Combien de temps prend cette procédure et quel est le délai normal de traitement d’une demande de carte grise :

Maintenant que vous connaissez le détail de la procédure de traitement des demandes de carte grise, vous souhaitez sans doute savoir combien de temps prendra cette demande et donc en combien de temps vous pouvez espérer recevoir votre carte grise.

En réalité, le temps nécessaire pour obtenir votre carte grise dépend essentiellement de votre rapidité à faire votre demande en ligne et à envoyer votre dossier complet à votre mandataire. Vous devrez en effet envoyer votre dossier accompagne de différentes pièces justificatives au sujet de vous comme un justificatif d’identité et de domicile et au sujet de votre véhicule comme l’ancienne carte grise ou encore un certificat d’achat ou de non-gage selon les cas. Si vous réunissez ces pièces rapidement, il y a de fortes chances pour que vous obteniez également votre carte grise dans les meilleurs délais. Vérifiez bien que votre dossier est complet avant de l’envoyer afin de ne pas perdre de temps. En effet, s’il manque une pièce justificative ou une information importante dans votre demande, votre mandataire vous contactera afin que vous puissiez renvoyer la pièce manquante. Il va de soi que cela vous fera perdre de précieux jours et rallongera donc le délai nécessaire et traitement de votre demande.

En ce qui concerne maintenant le délai normal de traitement de votre demande de carte grise, il dépend principalement de l’ANTS. Mais rassurez-vous ! Pour toute demande complète reçue par cet organisme, le délai de traitement incluant l’envoi de votre certificat d’immatriculation à votre domicile est généralement de 48 heures mais la communication officielle à ce sujet mentionne un délai maximum d’une semaine pour recevoir votre carte grise chez-vous. Mais cela signifie que tout se passe correctement et que votre dossier n’est pas bloqué.

Le délai d’obtention d’une carte grise dépend également du choix du prestataire en ligne ou du centre agréé que vous aurez choisi pour effectuer votre demande. En effet, tous les prestataires mandatés par l’Etat pour recevoir et traiter les demandes de certificat d’immatriculation ne fonctionnent pas de la même manière et vous devez donc bien choisir le site sur lequel vous ferez cette demande. Le mandataire que nous recommandons sur ce site est l’un des plus intéressants puisqu’il vous permet de recevoir chez-vous votre certificat d’immatriculation dans un délai de quelques jours tout au plus.

Rappelons une fois encore ici que dans cette attente, vous pourrez tout de même commencer à circuler avec votre véhicule grâce au coupon détachable que vous aurez conservé de l’ancienne carte grise que vous aura remis le vendeur ou avec le certificat provisoire d’immatriculation remis par votre mandataire au moment de l’enregistrement de votre dossier. Ces deux documents sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de l’achat de votre véhicule, soit un délai bien assez long pour couvrir le temps d’attente avant de recevoir votre carte grise définitive à votre domicile.

Est-il possible d’effectuer un suivi de votre demande de carte grise directement en ligne ?

Certains conducteurs impatients aiment pouvoir suivre l’avancement de leur dossier de demande de carte grise au fur et à mesure des différentes étapes de son traitement. Cela est bien entendu possible et bien plus simple qu’auparavant grâce au dispositif en ligne d’immatriculation mis en place par l’Etat. En effet, avant cette nouvelle procédure, il était nécessaire de se rendre en Préfecture et d’effectuer parfois de longues heures d’attente afin de rencontrer un conseiller et d’obtenir des informations sur l’avancement de son dossier de demande. Certaines préfectures étaient joignables par téléphone mais cela restait relativement rare.

Depuis que les demandes de cartes grises se font en ligne, il est bien plus facile de suivre l’avancement de son dossier. En effet, vous pouvez désormais suivre vous-même le statut de votre demande de carte grise grâce à un outil en ligne très facile à utiliser.

Si vous vous posez des questions sur le bon déroulement de votre procédure de demande de carte grise, vous pouvez donc, depuis une simple connexion à Internet, savoir précisément où en est cette demande et ainsi évaluer plus ou moins précisément le délai encore nécessaire à la réception de votre carte grise.

L’Etat vous propose en effet d’accéder en ligne à un outil de recherche de votre dossier de demande de carte grise très simple et qui vous fera gagner un temps précieux. Vous aurez simplement besoin de quelques informations simples que vous remplirez dans le formulaire de recherche afin de retrouver votre dossier comme le numéro d’immatriculation de votre véhicule, vos noms et prénoms et bien entendu votre département ou région d’habitation. Une fois ces informations saisies, vous serez redirigé vers une page qui vous indiquera le statut précis de votre demande. Vous saurez donc si votre dossier a bien été reçu par l’ANTS, si votre carte grise vous a déjà été envoyée ou si elle est en cours d’impression. Il est en effet bien plus judicieux de faire cette démarche par vous-même étant donné que si vous appelez la préfecture ou le mandataire que vous avez choisi pour votre demande, ces derniers vous apporteront une réponse en effectuant cette même démarche de consultation en ligne.

Il est également possible d’effectuer un suivi de sa demande de carte grise par téléphone en appelant un numéro qui a été spécialement mis en place à cet effet et qui est le 3400, toujours en ayant avec vous les informations nécessaires à cette recherche et que nous avons énumérées plus haut.

Si vous ne trouvez pas votre dossier en ligne avec ce formulaire de recherche, cela signifie tout simplement que votre dossier n’a pas été enregistré dans le SIV et transmis à l’ANTS. Il convient donc de vous tourner vers votre mandataire pour en connaitre la raison.

Notons pour finir que certains mandataires vous permettent également d’effectuer ce suivi directement depuis leurs site ou mette à votre disposition des moyens de contact comme l’email, le téléphone ou le tchat pour joindre un conseiller et ainsi obtenir ces renseignements.

Que faire si vous n’avez pas reçu votre carte grise dans les délais et quelles sont les causes possibles :

Si votre dossier de demande de carte grise a bien été enregistré par le mandataire et transmis à l’ANTS avec toutes les pièces justificatives nécessaires et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise après une dizaine de jours d’attente, cela n’est pas normal et signifie sans doute que votre dossier pose problème et est bloqué. La première chose à faire ici est d’effectuer une recherche de votre dossier comme expliqué plus haut afin de consulter le statut de votre demande. Si vous constatez que le dossier est en attente ou bloqué, il peut y avoir différentes raisons à cela.

Premièrement, il est possible que le véhicule que vous souhaitez immatriculer pose problème. Cela arrive dans le cas de véhicules gagés, volés ou dont le précédent propriétaire n’avait pas fait l’immatriculation à son nom. Dans ce cas, vous serez contacté directement par l’Etat afin de clarifier la situation ou de vous expliquer que votre carte grise ne peut pas être éditée à votre nom.

Un autre cas, plus fréquent, concerne les dossiers incomplets ou pour lesquels il manque une information importante ou une pièce justificative. Normalement et si vous avez choisi un mandataire sérieux, celui-ci aura vérifié votre dossier avant de l’envoyer et vous aurez donc demandé ces éléments manquants très rapidement. Mais dans le cas contraire, vous devez régulariser vous-même votre demande.

Bien entendu, dans le cas où vous ne recevez pas votre carte grise malgré un dossier correctement rempli et l’absence de problème majeur sur le véhicule à immatriculer, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès des services compétents. Il vous faudra pour cela appeler un numéro spécial mis à disposition par l’Etat ou utiliser un formulaire de réclamation en ligne que vous trouverez sur le site du gouvernement. Pensez à bien expliquer les raisons de votre réclamation afin que les agents qui recevrons celle-ci soit en mesure de faire la lumière sur les causes de ce retard de traitement et puisse ainsi faire tout ce qui est nécessaire pour que votre certificat d’immatriculation vous soit envoyé dans les plus brefs délais.

Certaines personnes se retournent directement contre le centre agréé ou le mandataire en ligne auprès desquels ils ont fait leur demande de carte grise. Mais cela est souvent inutile sauf si le problème concerne le non-envoie du dossier à l’ANTS. En effet, une fois ce dossier envoyé aux autorités en charge de l’émission des certificats d’immatriculation, le mandataire n’a plus la possibilité de faire quoi que ce soit pour accélérer cette procédure ou rattraper un retard quelconque dans le traitement de la demande. Rien ne vous empêche cependant de les contacter pour avoir quelques informations avant de procéder à une réclamation.