Comment demander l’immatriculation d’un VASP ou véhicule aménagé

Vous venez d’acquérir un véhicule aménagé ou VASP ? Dans ce cas, vous allez bien entendu devoir obtenir une carte grise à votre nom pour ce véhicule et avez sans doute de nombreuses questions à ce propos. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment effectuer votre demande de carte grise en ligne ainsi que les différentes démarches à effectuer selon la catégorie de VASP de votre véhicule aménagé.

Qu’est-ce qu’un véhicule aménagé ou VASP ?

Un véhicule aménagé, également appelé VASP, est un véhicule motorisé qui a été aménagé et spécialement configuré pour le transport de personnes ou de marchandises et dont le poids ne doit pas dépasser 3.5 tonnes. VASP signifie en effet “Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé”.

Parmi la liste des différents types de véhicules aménagés, on retrouve bien entendu les camping-car ou caravanes, les tracteurs, les ambulances, les camions-poubelles ou encore les limousines.

Comme nous allons le voir plus en détail ci-après, il existe actuellement 5 catégories différentes de VASP.

Bien entendu et de la même manière que pour un véhicule particulier classique comme une voiture ou une moto, les véhicules aménagés doivent avoir leur propre carte grise. Celle-ci se demande en ligne avec la même procédure que celle de demande de carte grise traditionnelle, en passant par un site proposant cette prestation.

Rappelons en effet que l’ensemble des guichets des Préfectures qui permettaient auparavant de faire une demande de carte grise ont été fermés en 2017 bien qu’il subsiste à cet endroit quelques bornes numériques permettant de faire votre demande par voie électronique si vous n’êtes pas équipé d’un ordinateur ou d’une connexion à Internet.

Mais si vous avez un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion web, il est très facile d’effectuer votre demande de carte grise VASP en ligne et en quelques minutes, en passant par un site habilité par l’Etat comme celui que nous recommandons sur cette page.

 

Les différentes catégories de véhicules aménagés VASP et leurs spécificités :

Comme nous l’avons rapidement indiqué plus haut, il existe en réalité 5 grandes catégories de VASP regroupées sous les lettres M, N, O, T et la catégorie C, R et S.

  • Les VASP de catégorie M : Il s’agit des véhicules aménagés pour le transport de personnes avec notamment les ambulances, les camions de pompier, les véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, les camping-car, les caravanes, les limousines ou les corbillards.
  • Les VASP de catégorie N : Il s’agit des véhicules aménagés pour le transport de marchandise comme par exemple les fourgons blindés, les bennes à ordure, les grues ou les dépanneuses.
  • Les VASP de catégorie O : Ils concernent les véhicules remorqués comme les remorques et semi-remorques de moins de 3.5 tonnes.
  • Les VASP de catégorie T : Il s’agit des véhicules agricoles roulants comme les tracteurs ou moissonneuses.
  • Les VASP de catégories C, R et S : Ils concernent les véhicules agricoles à chenille pour la catégorie C, les véhicules agricoles remorqués pour la catégorie R et les véhicules agricoles semi-remorque pour la catégorie S.

La catégorie du VASP que vous avez acheté sera indiquée sur l’ancienne carte grise ainsi que sur votre nouvelle carte grise dans la case J1.

 

Quelle procédure suivre pour immatriculer un VASP et obtenir sa carte grise ?

Comme nous l’avons indiqué plus haut, il est possible d’effectuer votre demande de carte grise et donc d’immatriculation de votre véhicule aménagé en ligne, en passant par un site agréé par le Ministère de l’Intérieur comme celui que nous recommandons sur ce site. La demande ne vous prendra que quelques minutes et vous permettra de recevoir en quelques heures un certificat provisoire d’immatriculation à votre nom.

Pour effectuer cette demande, vous aurez besoin de certains documents et justificatifs dont :

  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La copie de votre permis de conduire qui doit être adapté à la catégorie du véhicule aménagé que vous souhaitez immatriculer
  • La copie de l’ancienne carte grise datée du jour de l’achat, barrée et signée
  • Le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation
  • La déclaration de cession du véhicule qui vous aura été remise par l’ancien propriétaire
  • L’attestation d’assurance du véhicule
  • Le mandat signé si vous effectuez cette démarche via un prestataire en ligne agréé.

Une fois l’ensemble de ces pièces réunies, vous devrez vous rendre sur le site du prestataire afin de réaliser cette démarche en remplissant un simple formulaire. Il vous faudra bien entendu ici payer les frais de votre carte grise. Ce montant va tenir compte de la taxe régionale et du coût des frais de gestion et d’acheminement de ce document. Bien entendu, ce paiement se fera sur un serveur sécurisé et le détail des frais vous sera communiqué avant la validation.

Sur le site de notre partenaire, vous aurez également la possibilité d’accéder à d’autres services comme la demande de duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise actuelle. Vous pourrez également y effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise, un changement de nom ou encore changer votre carte grise suite à des modifications apportées à votre véhicule.

 

Quel est le prix d’une carte grise pour un véhicule aménagé VASP ?

Le montant que vous allez devoir payer pour obtenir votre carte grise pour véhicule aménagé va dépendre de plusieurs critères et son calcul se fait automatiquement après avoir saisi les informations nécessaires dans le formulaire. Ce prix se compose de trois éléments distincts :

  • La taxe régionale : Cette taxe régionale correspond au montant du cheval fiscal fixé par votre région que l’on multiplie par le nombre de chevaux du véhicule. Ainsi, ce montant va varier selon votre lieu d’habitation.
  • Les frais de gestion : Ils correspondent aux frais prélevés par l’intermédiaire agréé pour la vérification de votre dossier et son transfert à l’ANTS.
  • Les frais d’acheminement : Ils correspondent aux frais d’envoi postal de votre carte grise jusqu’à votre domicile.

Rappelons également que dans certains cas, comme par exemple si vous souhaitez immatriculer un van aménagé, vous devrez au préalable et avant d’effectuer cette demande de carte grise, obtenir un certificat de conformité VHL (Véhicule habitable de loisir). Ce certificat est en effet obligatoire pour toutes les personnes qui ont aménagé eux-même leur van et vise à vérifier la conformité de l’installation avec les normes de risques d’incendie, d’asphyxie ou d’explosion. Vous devrez également ensuite demander l’homologation de votre véhicule auprès de la DREAL ou Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi qu’auprès de la DRIEE ou direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.