ANTS : Service d'immatriculation (SIV) carte grise du gouvernement

Mis en place par le gouvernement français depuis quelques années maintenant, l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est la seule administration habilité à établir certains documents officiels comme les certificats d’immatriculation de véhicules. Aussi, lorsque vous effectuerez votre prochaine demande de carte grise, votre dossier sera transmis à l’ANTS afin d’établir ce document qui vous sera ensuite envoyé. Mais quelle est réellement la mission de l’ANTS et de son service d’immatriculation et qu’est-ce qui a changé récemment avec le nouveau système d’immatriculation SIV et les demandes à distance de cartes grises. C’est ce que nous vous proposons de découvrir plus en détails dans cet article.

Tout d’abord, qu’est-ce que l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés ?

L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est une entité administrative qui a été créée en 2007 par le gouvernement français. Il s’agit ainsi d’un établissement public administratif qui est géré par le Ministère de l’Intérieur. Son rôle est ici de répondre à tous les besoins de l’Etat français en ce qui concerne l’émission de titres réglementés comme bien entendu les cartes grises de véhicules neufs ou d’occasion mais aussi d’autres documents officiels comme le passeport, le permis de conduite ou encore les cartes nationales d’identité. Il va de soi que ces documents doivent être émis lors d’une procédure stricte et contrôlée et que leur émission doit être entièrement sécurisée. C’est ici que l’ANTS joue son rôle majeur.

Mais la mission de l’ANTS est en réalité bien plus complexe que cela étant donné que ce service administratif, en plus de prendre en charge la gestion et l’émission de titres sécurisés comme les cartes grises, va être en charge de transmettre l’ensemble des données et informations qui sont associés à ces titres. Mieux encore, l’ANTS est directement en charge de la mise en place de différents services en ligne qui permettent aujourd’hui de gérer ces titres de manière totalement dématérialisée.

Le rôle de l’ANTS a en effet pris encore davantage de sens et sa mission s’est accentuée depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG qui visait à désengorger ces administrations qui étaient auparavant en charge de ces démarches et qui recevaient le public pour les demandes de certificats d’immatriculation ou de tout autre document officiel important. Désormais, les bureaux permettant les demandes de carte grise dans les préfectures sont définitivement fermés et ce, depuis le mois de novembre 2017 et c’est donc l’ANTS qui se charge de gérer le service en ligne de demande de certificat d’immatriculation qui a été mis en place afin de rendre possibles ces démarches. Lorsque vous effectuez une demande de carte grise en ligne ou auprès d’un prestataire physique comme nous vous l’expliquerons plus bas en détails, c’est donc l’ANTS qui réceptionne votre dossier, en enregistre les informations et transfère la demande officielle à l’Imprimerie Nationale à laquelle elle est seule habilité à donner l’ordre d’éditer ce précieux sésame.

Comment faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS ?

Passons maintenant à plus de pratique en découvrant comment il vous est désormais possible de faire appel à l’ANTS pour vos demandes de carte grise. En effet, comme nous venons de vous l’expliquer en détails, il n’est aujourd’hui plus possible de faire appel à une préfecture ou sous-préfecture pour effectuer cette démarche qui doit se faire exclusivement à distance. Pour cela, vous pouvez bien entendu utiliser le site de l’ANTS qui a été créé à cet effet, mais cette démarche reste relativement compliquée à effectuer seul. De plus, le site est souvent engorgé lui aussi par un nombre important de demandes ce qui peut créer certains dysfonctionnements ou rendre votre procédure plus longue, sans compter que vous aurez du mal à y trouver l’aide nécessaire en cas de besoin.

Mais heureusement, le gouvernement avait bien entendu anticipé ces difficultés et la réticence de certaines personnes à effectuer cette démarche sans accompagnement personnalisé. C’est la raison pour laquelle il a décidé de mettre en place un système d’agrément permettant à des prestataires externes de jouer le rôle que jouait auparavant la Préfecture. Aussi et pour demander votre carte grise, vous avez à présent deux solutions avantageuses :

La demande de carte grise en lige auprès d’un mandataire agréé est sans doute la solution la plus simple. Il vous suffit ici de vous rendre sur le site d’un mandataire agréé comme celui que nous vous recommandons sur ce site et d’y suivre les instructions indiquées afin de faire votre demande en quelques instants. Tout d’abord, vous y saisirez quelques informations de base quant au véhicule pour lequel vous demandez une carte grise et vous obtiendrez ainsi immédiatement le montant que vous coûtera votre carte grise. Vous devrez ensuite remplir un formulaire en ligne plus précis et réunir les documents et pièces justificatives nécessaires à l’établissement de votre dossier de demande. Une fois ces documents réunis, il vous suffira de les envoyer par courrier postal à l’adresse indiquée et votre mandataire se chargera de vérifier votre dossier avant de le transmettre à l’ANTS. Un autre avantage de ce système est que vous pouvez y effectuer le paiement de votre carte grise directement en ligne et, bien entendu, de manière totalement sécurisée.  Dès que votre demande de carte grise est enregistrée, ce mandataire vous délivrera un certificat d’immatriculation provisoire d’une durée légale de 30 jours qui vous permettra de circuler avec votre véhicule légalement dans l’attente de recevoir votre carte grise définitive. Celle-ci vous sera envoyée directement chez-vous par courrier recommandé.

La demande de carte grise dans un centre agréé est une autre solution qui conviendra surtout aux personnes préférant un accompagnement physique lors de cette démarche. Les centres agréés ont le même agrément que les mandataires en ligne et sont le plus souvent des professionnels de l’automobile comme des garages ou des concessionnaires. Ils reçoivent ainsi les demandes de carte grise dans leurs locaux commerciaux habituels et peuvent vérifier les dossiers, les transmettre à l’ANTS et encaisser le montant de la carte grise. Il existe de tels centres un peu partout en France et pour les trouver, il vous suffit de vous rendre sur le site d’un mandataire en ligne comme celui que nous recommandons et d’y effectuer une recherche à partir de votre code postal ou du nom de votre ville.

Si vous souhaitez avoir davantage d’informations quant aux démarches à effectuer afin de demander votre carte grise avec ce nouveau système lié à l’ANTS, vous en trouverez bien entendu sur notre site au travers de différents articles dédiés et plus approfondis.

Le nouveau système d’immatriculation SIV et son fonctionnement :

En plus de la réforme visant à confier à l’ANTS le traitement des demandes de carte grise, le système d’immatriculation des véhicules a également évolué depuis 2009 et nous vous proposons donc ici d’en découvrir davantage à propos de ce nouveau système appelé SIV.

Désormais, ce système prévoit en effet d’attribuer à chaque véhicule un numéro d’immatriculation à vie. Cela concerne les véhicules neufs qui sont désormais tous immatriculés  par le biais de ce nouveau système depuis le mois d’avril 2009 et les véhicules d’occasion qui doivent changer d’immatriculation pour passer à ce nouveau système depuis octobre 2009 s’ils étaient immatriculés sous l’ancien système avant la vente. Cela signifie donc qu’une fois que l’immatriculation d’un véhicule a été établie par l’ANTS, ce véhicule conservera le même numéro de plaques jusqu’à sa destruction ou jusqu’à ce qu’il soit exporté à l’étranger, auquel cas, il changera bien entendu d’immatriculation afin de correspondre au système en vigueur dans le pays dans lequel il ira.

Il est assez facile de reconnaitre une immatriculation de véhicule correspondant au nouveau système SIV. Les plaques d’immatriculation de ce système sont en effet composées d’une série de 7 caractères alphanumériques avec en premier 2 lettres suivies d’un tiret, de 3 chiffres, d’un autre tiret et de 2 lettres à nouveau. Il n’est bien entendu pas possible de choisir ou de personnaliser ce numéro d’immatriculation étant donné que celui-ci est attribué de manière informatisée par le système et en respectant un ordre chronologique selon la date de la demande de carte grise. Comme nous le verrons plus bas, il est cependant possible d’ajouter un identifiant territorial dans un encart sur fond bleu situé à droite de la plaque d’immatriculation.

Pourquoi le gouvernement a changé le système d’immatriculation des véhicules et mis en place le nouveau système SIV ?

Vous vous demandez peut-être quelles sont les raisons qui ont poussé le gouvernement à effectuer ce changement majeur dans la manière d’immatriculer les véhicules français. En réalité, ce changement a été mis en place à la suite du constate que l’ancien système vieillissait et la gestion des demandes de cartes grises devenait ainsi de plus en plus complexe au regard des limites qu’atteignaient les serveurs informatiques chargés de traiter ces demandes. Il n’était pas possible de faire évoluer ces serveurs techniquement de manière suffisante pour répondre à la demande croissance de certificats d’immatriculation à cause d’une augmentation des véhicules en circulation en France.

Les experts de ce service administratif ont en effet interpellé le gouvernement sur le fait que l’ancien système, qui était en place depuis 1950, atteindrait rapidement ses limites dans certaines régions particulièrement engorgées comme la région de Paris et qu’il ne permettrait donc pas d’accueillir de nouvelles demandes.  En 2001, le gouvernement a donc commencé à réfléchir à une solution durable, en collaboration avec le ministère des transports et les professionnels de l’automobile et a donc conclu qu’il était nécessaire de mettre en place rapidement un tout nouveau système d’immatriculation plus durable. Ce nouveau système a donc à la fois pour vocation de permettre des immatriculations de véhicules sur le plus long terme mais également de rendre ces immatriculations plus sûres et le traitement plus performant, notamment grâce à la mise en service de l’ANTS et de son système de gestion administrative électronique.

Désormais et depuis 2009, tous les véhicules neufs bénéficiant d’une première immatriculation et les véhicules d’occasion nécessitant un changement de carte grise sont automatiquement immatriculés sous ce nouveau système.

Ce que vous devez savoir avant d’immatriculer votre véhicule sous le système SIV auprès de l’ANTS :

Avant d’entamer votre procédure de demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS et au sujet du nouveau système d’immatriculation SIV, voici ce que vous devez savoir.

Tout d’abord, vous devez bien entendu savoir quels sont les situations et les demandes de cartes grises nécessitant de recourir à ce nouveau système d’immatriculation. Celui-ci concerne bien entendu tous les véhicules neufs dont la première immatriculation donnée par l’ANTS sera bien entendu automatiquement réalisée sous ce système. Mais cela concerne également d’autres situations dont :

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que celui-ci présente une immatriculation antérieure à 2009 : Dans ce cas, lorsque vous effectuerez votre demande de carte grise en ligne, l’ANTS éditera un nouveau numéro d’immatriculation afin que votre véhicule ait un numéro de plaques définitif répondant au nouveau système. Bien entendu, si un changement de propriétaire et donc de carte grise a été effectué par un ancien propriétaire depuis 2009, le véhicule, même s’il est en circulation depuis plus longtemps, aura déjà cette immatriculation définitive. Si l’immatriculation de votre véhicule change, vous devrez néanmoins penser à changer vos plaques d’immatriculation avec ce nouveau numéro. Nous vous indiquerons plus bas comment procéder.

Si le véhicule que vous souhaitez immatriculer vient de l’étranger. Dans ce cas, vous devrez bien entendu changer son immatriculation pour une immatriculation française et ce, même s’il s’agit d’un véhicule neuf. Votre nouvelle immatriculation sera bien entendu une immatriculation du nouveau système et une immatriculation définitive.

Si vous changez d’état civil : Dans le cas d’un changement de nom ou de genre ou si vous souhaitez ajouter ou retirer un propriétaire légal au véhicule que vous possédez, il vous sera nécessaire de faire éditer une nouvelle carte grise tenant compte de ces changements. Cela implique bien entendu, si votre véhicule est immatriculé sous l’ancien système, que cette immatriculation va être changée et que vous devrez donc faire réaliser de nouvelles plaques d’immatriculation avec le nouveau numéro communiqué et indiqué sur votre nouvelle carte grise.

Mais ce nouveau système présente bien entendu aussi de nombreux avantages pour les propriétaires de véhicules. En effet, les nouvelles immatriculations étant nationales et non départementales, lorsque vous déménagez pour un autre département, vous n’êtes plus dans l’obligation de faire changer votre plaque d’immatriculation qui reste la même du moment que vous résidez en France. De plus, vous pourrez faire votre demande de carte grise depuis n’importe quel endroit en France sans avoir nécessairement à faire appel à un service régional. Il vous suffira alors uniquement de changer l’adresse sur votre carte grise afin de signaler votre nouvelle résidence à l’administration. Là encore, plus besoin de changer entièrement votre carte grise car il vous suffit désormais de déclarer ce changement d’adresse en ligne en joignant bien entendu un justificatif de domicile. Vous recevrez alors une simple étiquette autocollante qui sera à apposer à votre carte grise actuelle.

L’identifiant territorial sur les plaques d’immatriculation du système SIV de l’ANTS :

Comme nous vous en avons brièvement parlé plus haut et si le nouveau système SIV est national et donc que les numéros d’immatriculation ne mentionnent désormais plus le numéro du département dans lequel le véhicule est enregistré, il reste possible de personnaliser les plaques d’immatriculation d’un véhicule avec le numéro du département de votre choix. Vous aurez en effet sans doute remarqué que les plaques d’immatriculation sous le nouveau système présentent un encart bleu sur la droite dans lequel on trouve les deux chiffres du département français ainsi que le logo de la région.

Il ne s’agit pas ici d’une simple fantaisie et d’une personnalisation volontaire de ses plaques d’immatriculation car ces deux éléments sont obligatoires. Toutefois, une nouveauté a fait son apparition depuis la mise en place du système d’immatriculation SIV de l’ANTS. En effet, le propriétaire du véhicule et donc la personne qui demande l’immatriculation de ce véhicule a désormais la possibilité de choisir lui-même le numéro du département et le logo de la région qu’il souhaite et ce, indépendamment de celui de sa résidence. Il est donc possible d’afficher dans cet encart le numéro de votre département de naissance, celui du département dans lequel vous passez vos vacances ou n’importe quel numéro qui vous fait plaisir.  De la même manière, il est tout à fait possible de modifier cet encart quand vous en avez envie, que ce soit suite à l’achat d’un véhicule d’occasion ou pour toute autre raison sans avoir à changer entièrement la carte grise ou  l’immatriculation du véhicule. En effet, cette démarche n’est en aucun cas une démarche administrative et ce changement ne concerne que les plaques d’immatriculation physiques. Le numéro du département ne sera ainsi pas indiqué sur votre carte grise et il vous suffit de vous adresser à un professionnel qui fabriquera vos nouvelles plaques et prendra éventuellement en charge leur pose pour l’affichage ou la personnalisation de cet encart. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que seul un professionnel est habilité à effectuer ce changement car vous ne pouvez pas par exemple personnaliser vous-même vos plaques d’immatriculation à l’aide d’un autocollant. De même, la forme des plaques, leur couleur ou encore la typologie utilisée pour les différents caractères qui y sont affichés doivent répondre aux standards mis en place par l’ANTS.

Comment changer l’immatriculation d’un véhicule auprès de l’ANTS et comment changer les plaques d’immatriculation sous ce nouveau système ?

Passons maintenant à quelques explications concrètes quant aux démarches à effectuer afin de changer l’immatriculation de votre véhicule auprès de l’ANTS sous le nouveau système SIV. En réalité, sachez que ce changement de numéro d’immatriculation se fait automatiquement lorsque vous effectuez votre demande de carte grise et le système détermine automatiquement si vous avez ou non besoin de changer ce numéro.  En effet, en remplissant le formulaire de demande de carte grise en ligne, vous indiquerez certaines informations présentes sur l’ancienne carte grise du véhicule qui détermineront la nécessité d’effectuer ce changement. Dans le cas où cela est nécessaire, vous en serez averti immédiatement.

La démarche est donc celle que nous vous avons expliquée plus haut pour faire une demande de carte grise classique. Il vous suffit ainsi de compléter votre demande en ligne et d’envoyer votre dossier à l’ANTS ou à un mandataire qui se chargera de le vérifier et de vous accompagner avant de transmettre cette demande à l’ANTS.  Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, faire appel à un mandataire physique soit un centre agréé proche de chez-vous pour faire cette demande.

De la même manière et pour les  situations nécessitant un changement d’immatriculation de véhicule autres que l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion que nous vous avons citées plus haut, par exemple un changement d’identité, la démarche se fera également en ligne. Vous devrez ainsi passer par les mêmes mandataires que pour une première demande de carte grise puisque celle-ci sera automatiquement rééditée et que votre immatriculation sera changée à cette occasion.

Notons ici que les professionnels qui peuvent prendre en charge vos demandes de carte grise ou de modification de carte grise sont bien entendu habilités à le faire et à saisir cette demande directement dans l’application SIV qui est un serveur informatique dédié. Il est donc possible de payer les frais de carte grise directement à ces mandataires, le plus souvent par carte bancaire et en ligne, et également d’obtenir immédiatement le nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule. Il n’y a donc aucun risque à procéder de cette manière mais au contraire de nombreux avantages comme une rapidité de traitement de votre demande meilleure que celle que vous obtiendrez en effectuant seul cette démarche. De plus, en effectuant une demande en ligne auprès d’un prestataire agréé comme celui que nous recommandons ici, vous aurez la possibilité de circuler immédiatement avec votre véhicule grâce à un certificat d’immatriculation provisoire qui vous sera immédiatement remis après la validation de votre demande et qui est valable pendant une durée de 30 jours à compter de la date de votre demande.  Sachant que votre certificat d’immatriculation vous est le plus souvent envoyé sous quelques jours seulement, cela représente un avantage indéniable.

Où et comment obtenir de nouvelles plaques d’immatriculation sous le système SIV de l’ANTS ?

Nous venons de voir comment vous pouvez changer votre immatriculation de véhicule en effectuant une demande de carte grise auprès de l’ANTS. Mais une fois l’immatriculation de ce véhicule définitivement établie, il est bien entendu indispensable que vous changiez ou installiez les plaques d’immatriculation physiques sur votre véhicule. Or, si l’ANTS est en charge de fixer grâce au système SIV le numéro de ces plaques et d’établir la carte grise correspondante, elle ne peut en aucun cas se charger de vous fournir ces plaques. Ainsi, ces plaques doivent être commandées auprès de professionnels de l’automobile agréés à les fabriquer.  Pour cela, vous devrez bien entendu fournir la carte grise mentionnant le nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule au professionnel choisi car l’édition de ces plaques est bien entendu réglementée et sécurisée, interdisant toute fraude.

Bien entendu, le fait de devoir attendre de recevoir votre carte grise pour faire fabriquer vos plaques est bien entendu une perte de temps supplémentaire avant de pouvoir circuler avec le véhicule que vous venez d’acheter. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de faire l’ensemble de ces démarches en même temps. Car cela est en effet possible grâce aux services des mandataires en ligne agréés par l’ANTS. En effet, lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne auprès de ces mandataires et que cette demande exige un changement de numéro d’immatriculation, certains de ces mandataires peuvent vous proposer d’éditer en même temps vos plaques d’immatriculation. Une fois commandées en ligne, ces plaques vous sont livrées dans des délais très courts et aux alentours de 48 heures après la demande initiale.

Notons bien entendu que la fabrication des plaques d’immatriculation a un coût qui reste cependant très abordable et qui est de toute façon à la charge du propriétaire du véhicule. Le service en ligne est ici souvent moins cher que chez un professionnel physique. Vous pouvez aussi dans certains cas demander au mandataire du centre agréé auprès duquel vous faites cette demande d’établir ces plaques d’immatriculation.

Si vous commandez vos plaques en ligne, vous avez la possibilité de les poser vous-même sur votre véhicule car cette installation n’est pas très compliqué. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez bien entendu aussi passer par un professionnel de votre choix pour ce faire.

En ce qui concerne le coût de votre carte grise, il sera le même que vous ayez besoin de changer d’immatriculation ou non.