Quel est le prix d’une carte grise pour une voiture sans permis?

Vous projetez d’acheter une nouvelle voiture, mais vous n’avez pas encore votre permis de conduire. Si vous souhaitez rouler sur le territoire français, il est essentiel que votre véhicule dispose d’une carte grise comme toutes les autres automobiles. Avant de monter sur la voie, vous devez donc prendre le soin d’entreprendre des démarches administratives. Quelques questions se posent alors. Quel est le prix de la carte grise pour une voiture sans permis ? Est-ce le même que celui applicable pour les autres 4 roue ?

Faire une demande de carte grise

Comment calculer le prix de la carte grise pour une voiture sans permis ?

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour les véhicules à moteur. Son établissement est payant. Si vous désirez savoir combien vous devez débourser pour entrer en sa possession, il vous suffit d’additionner quelques frais. Au nombre de ces derniers figurent :

  • la taxe régionale ;
  • l’impôt pour les véhicules polluants ;
  • la taxe fixe ;
  • la redevance d’acheminement de la carte grise.

Ils varient d’un véhicule à un autre. Pour une voiture sans permis ou une voiturette, les dépenses sont moins importantes, mais pas négligeables. N’hésitez donc pas à faire la somme de ces dernières pour obtenir le tarif global applicable à votre auto.

Cependant, sachez que vous pouvez également recourir un simulateur. Prenant en compte bien plus de facteurs, il a la particularité de fournir une estimation très précise du prix de la carte grise pour une voiture sans permis. Il est aussi très facile à utiliser.

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Quelle est la taxe régionale pour une voiturette ?

La taxe régionale constitue l’un des éléments qui influent sur le prix de la carte grise pour une voiturette. Elle est fixée par le Conseil de Département. Sa valeur peut donc varier d’une région à une autre. Toutefois, il convient de préciser que son mode de calcul est le même, quel que soit votre emplacement sur la France.

En effet, vous devez multiplier la taxe en vigueur (pour un cheval fiscal dans votre département) par la puissance administrative de votre voiture sans permis. Afin de vous faciliter la tâche, voici le prix de la taxe pour 1 cheval fiscal en fonction de la région dans laquelle vous résidez au 23 Avril 2024 (elle peut être modifiée dans le futur) :

Emplacement

Montant de la taxe régionale pour 1 cheval fiscal

Auvergne–Rhône-Alpes

43 euros

Bourgogne–Franche-Comté

51 euros

Bretagne

55 euros

Centre-Val de Loire

55 euros

Corse

27 euros

Grand-Est

48 euros

Hauts-de-France

36.20 euros

Ile-de-France

54.95 euros

Nouvelle-Aquitaine

45 euros

Normandie

46 euros

Occitanie

47 euros

Pays de la Loire

51 euros

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 euros

Guadeloupe

41 euros

Guyane

42,50 euros

La Réunion

51 euros

Martinique

30 euros

Mayotte

30 euros

Cela dit, sachez qu’en fonction des caractéristiques de votre véhicule sans permis, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération pour cette taxe. Son taux peut varier entre 0 et 100 %. Dans certains cas de figure, la taxe régionale n’est absolument pas due.

Au nombre de ces derniers figure la détention d’un duplicata de carte grise. Si c’est votre cas, vous n’avez donc pas à comptabiliser cet impôt dans les dépenses. Il en est de même si votre situation matrimoniale ou votre adresse a changé.

Ce ne sont pas les seules situations d’exonération complète. Vous êtes aussi exempté des frais régionaux en cas d’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation d’identité. N’hésitez donc pas à prendre le temps de vous renseigner.

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Quel est le montant de la taxe sur les véhicules polluants pour une voiturette ?

La taxe sur les véhicules polluants est un autre facteur dont vous devez tenir compte lors de l’estimation du prix de la carte grise pour votre voiture sans permis. En effet, elle peut ajouter plusieurs centaines d’euros aux dépenses à effectuer pour obtenir ce document.

Toutefois, il faut préciser que depuis le 1er juin 2004, elle ne s’applique qu’aux véhicules présentant des émissions de CO2 non négligeables. Voici un aperçu du budget que vous devez prévoir pour cette taxe (prix au 9 Mars 2022, soumis à variation).

Quantité de CO2 émise par km

Montant de la taxe sur les véhicules polluants

128 g

50 €

129 g

70 €

130 g

100 €

131 g

125 €

132 g

150 €

133 g

170 €

134 g

190 €

135 g

210 €

136 g

230 €

137 g

240 €

138 g

260 €

139 g

280 €

140 g

310 €

En revanche, si votre automobile sans permis produit des émissions de CO2 inférieures à 128 g/km, vous n’êtes pas sujet à cet impôt. Pour les véhicules dont la première immatriculation se fait à partir de 2022, il en est tout autre. En réalité, le malus qui leur est appliqué représente les 50 % du prix TTC de la voiture. Si vous êtes dans le cas, ne soyez donc pas surpris que votre taxe soit particulièrement élevée.

 

Qu’en est-il de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement de la carte grise ?

Quelles que soient les caractéristiques de votre voiturette, il existe une taxe fixe que vous devez nécessairement honorer si vous souhaitez entrer en possession de sa carte grise. En effet, il s’agit des frais de gestion du document. Son tarif est de 4 euros pour les voitures sans permis.

Cependant, en cas de changement d’adresse ou de correction d’erreur de saisie, vous êtes exonéré de ces frais. Il faudra également prévoir une redevance pour l’acheminement de votre carte grise. Son prix est estimé à 2,76 €.

 

Que retenir finalement sur le prix de la carte grise pour une voiture sans permis ?

En définitive, retenez que le prix de la carte grise pour une auto sans permis peut varier entre 33,76 € et plusieurs milliers d’euros. Tout dépendra des spécificités de votre voiturette. Pour un véhicule particulier de 5 chevaux présentant un PTAC inférieur à 3,5 chevaux et une émission de CO2 de 130 g/km dans la Provence-Alpes-Côte d’Azur, les dépenses s’élèvent à :

  • taxe régionale : 5 × 51,20 = 256 €
  • taxe sur les voitures polluantes : 100 euros
  • taxe fixe : 4 euros
  • redevance d’acheminement : 2,76 €

Si vous souhaitez obtenir votre carte grise, vous devez donc prévoir un budget moyen de 362, 76 euros.

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Questions fréquemment posées

Quels sont les documents nécessaires pour établir une carte grise pour une voiture sans permis ?

Lors de votre demande de carte grise pour une voiture sans permis, vous devrez fournir plusieurs documents dont une demande de carte grise, une copie de votre pièce d'identité valide qui peut être une carte nationale d'identité ou un passeport, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi qu'une attestation d'assurance pour ce véhicule. Vous devrez également produire le certificat de cession du véhicule.

La carte grise est-elle obligatoire pour les voitures sans permis ?

Le fait d'avoir ou non le permis n'implique pas forcément que vous êtes exempté de carte grise pour votre véhicule. En effet, quelle que soit votre situation, le fait de détenir et d'utiliser un véhicule sans permis nécessite que ce véhicule soit immatriculé à votre nom. La carte grise des voiturettes où voitures sans permis est obligatoire de la même manière que pour les véhicules classiques sous peine de vous voir infliger une amende.

Où et comment faire une demande de carte grise pour véhicule sans permis ?

La procédure de demande de carte grise pour une voiture sans permis est exactement la même que pour un véhicule classique. Vous devez donc faire votre demande soit directement en ligne via le site de l'ANTS ou sur un site agréé comme celui que nous recommandons sur cette page et qui vous accompagnera dans vos démarches.