Peut-on faire la carte grise d’une moto sans avoir le permis ?

Vous souhaitez acheter une moto et l’enregistrer en votre nom. Si vous l’ignorez peut-être, sachez que la législation en vigueur exige la détention du permis de conduire pour la délivrance d’un certificat d’immatriculation pour tout engin à moteur. Les motos ne font pas exception à la règle. Est-ce que cela voudra dire qu’il est impossible de faire la carte grise d’un deux-roues sans avoir le permis de conduire ? Cela vaut-il aussi pour les engins achetés sans cette autorisation ? Éléments de réponses.

Carte grise d’une moto : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour rouler avec une motocyclette sur la voie publique. Elle renseigne non seulement sur le propriétaire, mais aussi sur les caractéristiques de l’engin. C’est en quelque sorte la pièce d’identité de votre véhicule.

Si vous circulez sur le territoire en son absence, vous risquez des sanctions pénales. En réalité, le fait de ne pas pouvoir présenter ce document lors d’un contrôle est considéré comme une infraction. Vous devrez donc payer une contravention ou une amende de 11 €.

En cas d’accident, cela passe à 135 euros. Pour éviter tout problème, il est donc essentiel que vous entrepreniez au plus tôt les démarches pour l’immatriculation de votre engin. Cela passe par la fourniture de quelques documents, dont le permis de conduire.

 

Est-ce possible de faire la carte grise de sa moto sans avoir le permis ?

Vous n’avez pas encore le permis de conduire ? Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez faire la carte grise de votre moto sans ce dernier. Cela n’est malheureusement plus possible. En effet, depuis le 15 août 2017, l’État a renforcé la liste des pièces justificatives à fournir pour l’établissement du certificat d’immatriculation d’une moto.

Au nombre de ces dernières figure le permis de conduire. Sans ce dernier, il vous sera désormais impossible d’enregistrer votre deux-roues en votre nom. La règlementation est très stricte à ce sujet. Par ailleurs, sachez que si auparavant vous aviez la possibilité d’utiliser une autorisation classique, cela n’est plus valable.

En réalité, vous devez disposer du permis de conduire en cours de validité et qui correspond à la catégorie de votre véhicule. S’il s’agit d’un scooter dont la cylindrée et la puissance sont respectivement inférieures ou égales à 125 cm3 et 11 kW, il vous faut détenir un permis A1 pour faire une demande de carte grise. En revanche, pour un engin de cylindrée supérieure à 125 cm3, vous devez fournir une autorisation de type A ou A2 avant d’obtenir son certificat d’immatriculation.

 

Qu’est-ce que cela implique ?

Au regard de cela, il apparaît que vous ne pouvez pas immatriculer une moto en votre nom si vous ne disposez pas d’un permis en cours de validité. La raison est simple. L’établissement de la carte grise est subordonné à la présentation de ce document.

Il en est de même si vous êtes mineur. En effet, sans une autorisation de conduire, vous ne pouvez pas entrer en sa possession.

Vous êtes un conducteur expérimenté ? Vous souhaitez enregistrer votre deux-roues au nom de votre enfant ? Vous devez également attendre que celui-ci remplisse toutes ces conditions. Ce n’est qu’après l’obtention du permis de conduire qu’il pourra faire une demande de mise à jour de carte grise.

Cela dit, n’oubliez pas de vous assurer que l’autorisation obtenue est bel et bien en adéquation avec votre engin. Dans le cas contraire, les démarches d’immatriculation risquent de ne pas aboutir. Vous ne pourrez donc pas entrer en possession du certificat MTL, MTT1 ou MTT2 de votre deux-roues.

 

Existe-t-il une autre solution pour obtenir la carte grise d’un scooter en l’absence de permis de conduire ?

Toutefois, sachez qu’il existe une astuce pour obtenir la carte grise d’un scooter sans avoir le permis de conduire. Cette dernière consiste à faire enregistrer la motocyclette au nom d’un parent disposant de ce document. Étant donné qu’il répond à tous les critères, il peut faire la demande de certificat d’immatriculation à votre place.

Vous pourrez ainsi obtenir la carte grise de votre véhicule. Cependant, il convient de préciser qu’il sera considéré comme le titulaire principal du scooter. En conséquence, la case C.1 du certificat portera son nom. Rassurez-vous ! Vous serez également enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), mais en tant que cotitulaire de la motocyclette.

Vous aurez donc la largesse de circuler sur les routes publiques. D’ailleurs, vous serez mentionné sur la carte grise en case C.4.1. Vous l’avez sans doute compris. Il est tout à fait possible d’immatriculer son deux-roues sans disposer d’un permis de conduire. Pour ce faire, il vous suffit de ne pas être le titulaire principal.

 

Qu’en est-il lorsque la moto a été achetée sans permis ?

Vous avez acheté une moto sans permis ? Vous vous demandez si vous êtes obligé de renoncer à votre titre de propriétaire principal ou de disposer du permis correspondant pour entrer en possession de la carte grise. Sachez que la réponse est non. En réalité, il s’agit d’un cas d’exception.

Vous n’avez donc pas à vous tracasser pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il vous faut simplement faire une demande en ligne et fournir quelques documents pour la vérification. Au nombre de ces derniers se distinguent la carte nationale d’identité en cours de validité et le permis AM (Apprenti Motard).

Il s’agit de la pièce qui remplace désormais le BSR. Délivrée à partir de 14 ans suite à une formation de conduite de 8 heures, elle autorise les propriétaires de deux-roues sans permis à rouler sur le territoire français. Avec ce document, vous n’aurez donc aucun mal à immatriculer votre moto.

 

Peut-on obtenir la carte grise d’un deux-roues professionnel sans avoir le permis de conduire ?

De la même façon, vous n’êtes pas tenu de disposer d’un permis de conduire pour obtenir la carte grise d’un deux-roues professionnel. En effet, ce dernier n’est pas soumis aux mêmes règles que les engins pour particuliers. Si vous désirez entrer en possession du certificat d’immatriculation d’une motocyclette de fonction, il suffit de vous rapprocher de votre employeur.

Celui-ci s’est déjà occupé des démarches d’immatriculation en fournissant sa pièce d’identité et quelques documents supplémentaires. Vous n’avez donc pas à vous faire du souci pour obtenir le sésame.