Le délai nécessaire pour obtenir une carte grise

Faire ou refaire une carte grise est souvent une démarche fastidieuse pour les nouveaux propriétaires de véhicules qui pestent déjà à l’idée de passer de nombreuses heures de leur précieux temps aux guichets des administrations afin de mener à bien cette formalité. Sans compter le fait que c’est souvent pendant les heures ouvrées et donc pendant leurs heures de travail qu’il est possible d’effectuer ces démarches. Mais heureusement, grâce au dispositif mis en place par l’Etat afin de faciliter les demandes de cartes grises et de désengorger les Préfectures, il est désormais possible d’obtenir la délivrance de sa carte grise dans des délais bien plus courts. Nous allons vous expliquer ici comment procéder et quel est le délai moyen dans lequel vous pourrez obtenir votre certificat d’immatriculation.

Le délai d’attente pour l'obtention des cartes grises en Préfecture était trop long :

Le nouveau dispositif mis en place par l’Etat a été pensé afin de répondre à un problème que toute personne qui a dû faire un jour une demande de carte grise en Préfecture a rencontré. Nous parlons bien entendu ici de l’attente parfois interminables dans certaines régions avant d’être reçu à un guichet et sans la moindre certitude de ne pas être obligé de revenir à cause d’un document manquant au dossier.

C’est ainsi qu’en 2011, le gouvernement français a décidé de remédier à ce souci en améliorant globalement les performances des guichets administratifs avec pour objectif une attente maximum de 30 minutes pour l’obtention d’une carte grise. Malheureusement, les mesures prises à ce moment-là n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés et une étude a ainsi montré que sur les 101 Préfectures françaises, seules une quarantaine ont atteint leur objectif. Il en va de même pour les demandes de cartes grises par courrier effectuées auprès des Préfectures et dont le délai maximal d’obtention de 6 jours est largement dépassé pour plus de la moitié des départements concernés. Au final et selon cette étude, seuls quelques départements comme l’Ain, les Alpes de Haute Provence et la Somme ont réussi à montrer de réelles améliorations concernant le temps d’attente au guichet pour les certificats d’immatriculation. A contrario, certains départements continuaient d’afficher des temps d’attente extrêmement longs pouvant par exemple atteindre les 76 minutes dans le Var.

Cette attente de plus en plus longue s’explique notamment par l’augmentation importante du nombre de véhicules en circulation en France et donc une surcharge de travail pour les administrations qui ne disposent plus des moyens logistiques nécessaires pour y faire face. Etant donné qu’il faut aussi compter le temps nécessaire à la constitution du dossier de demande, et en tenant compte du délai maximal autorisé de 30 jours pour rouler légalement avec un nouveau véhicule sans carte grise, il était urgent de mettre en place un système plus accessible et plus moderne afin de permettre aux usagers de réduire leurs délais d’attente pour l'obtention de leur carte grise.

Le nouveau système de demande de carte grise en ligne et ses délais raccourcis :

C’est ainsi qu’est née l’idée de supprimer peu à peu les guichets dédiés aux certificats d’immatriculation dans les Préfectures pour proposer un service entièrement en ligne. Mis en place progressivement depuis quelques années, ce système est aujourd’hui la règle en matière de demande de carte grise puisque les derniers guichets en Préfecture ont fermé en novembre 2017.

Mais alors quels sont les avantages de ce nouveau système de demande en ligne en ce qui concerne les délais d’obtention du fameux certificat d’immatriculation. Le gain de temps est bien entendu considérable puisqu’il n’est plus nécessaire pour l’usager de se déplacer ni même de faire la queue dans une file d’attente interminable. Tout se fait depuis chez-soi grâce à une simple connexion à Internet.

Pour cela, de nombreux mandataires agréés par l’Etat pour prendre en charge les dossiers de demande de carte grise ont ouvert leurs sites web et proposent ce service en direct. Il suffit au propriétaire d’un nouveau véhicule de s’y rendre afin d’accéder à un formulaire de demande officiel. Une fois le formulaire dument rempli avec les informations concernant le véhicule à immatriculer, il convient de payer en ligne les frais inhérent à cette nouvelle carte grise pour recevoir un certificat d’immatriculation provisoire. Ce certificat d’immatriculation provisoire vous permet d’ores et déjà de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive qui vous est envoyée sous quelques jours par courrier après que vous ayez vous-même renvoyé votre dossier complet comme nous vous l’expliquerons ci-après.

Le délai légal pour faire votre nouvelle carte grise après l’achat d’un véhicule :

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule sans posséder au minimum un certificat d’immatriculation provisoire et, dans l’idéal, une carte grise en bonne et due forme. Lorsque vous achetez ou devenez propriétaire d’une voiture neuve ou d’occasion, vous disposez d’un délai légal d’un mois seulement pour effectuer les démarches relatives à votre demande de carte grise et vous mettre en règle avec la loi.

Pendant ces 30 jours, vous pourrez utiliser ce véhicule en présentant un certificat d’immatriculation provisoire que le site de votre mandataire vous transmettra dès que vous aurez enregistré votre demande en ligne. Mais au-delà de ce délai, si vous faites l’objet d’une arrestation ou d’un  contrôle de police ou de gendarmerie et que vous n’êtes pas en mesure de présenter une carte grise valide, vous pouvez être verbalisé à hauteur de 160€ et qui peut atteindre les 750€ en cas de majoration à cause du non-changement d’immatriculation.

Car il ne faut pas oublier que depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation, les véhicules neufs ou immatriculés avant 2009 doivent également effectuer un changement de numéro d’immatriculation sous le nouveau système et donc changer leurs plaques d’immatriculation. Il est donc nécessaire de prévoir également ce délai.

Bien entendu, si vous avez déjà dépassé ce délai de 30 jours, vous avez toujours la possibilité de faire votre demande de carte grise en ligne mais nous vous conseillons de ne pas circuler illégalement avec votre véhicule en attendant de recevoir votre certificat provisoire.

Quel est le délai moyen pour l'obtention de votre carte grise suite à une demande en ligne :

Comme nous l’avons vu plus haut rapidement, le délai nécessaire à l'obtention de votre carte grise dépend essentiellement de la manière dont vous allez faire votre demande. Si les Préfectures n’acceptent plus les demandes physiques depuis que les derniers guichets ont été fermés, il est aujourd’hui possible de faire votre demande par Internet. Passer par un mandataire comme celui que nous recommandons sur ce site vous garantit en effet d’obtenir votre nouvelle carte grise dans les meilleurs délais.

En effet, une fois que vous aurez complété votre dossier de demande de carte grise en ligne et que vous aurez renvoyé le formulaire signé et accompagné des pièces justificatives, vous n’aurez qu’à attendre quelques jours à peine avant de recevoir votre certificat d’immatriculation par courrier. Le délai moyen de traitement de votre carte grise est de 72 heures à partir du moment où le mandataire a reçu l’intégralité du dossier. Pour rappel, lorsque vous passiez par une Préfecture ou une mairie de certaines grandes villes, il vous fallait patienter au moins une semaine avant de pouvoir recevoir votre carte grise. Autant dire que le délai est très fortement raccourci grâce à ce nouveau système de demande d’immatriculation en ligne.

Pour vous garantir des délais aussi courts, les mandataires agréés traitent votre demande le jour même de la réception de vos documents en vérifiant bien entendu que le dossier est complet et bien rempli et en transmettant la demande à l’ANTS, soit l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est le seul organisme habilité à éditer des certificats d’immatriculation.

Mais ce n’est pas tout ! En effet, en effectuant votre demande de nouvelle carte grise en ligne, vous allez pouvoir commencer à rouler avec votre nouveau véhicule avant même d’avoir reçu votre carte grise  définitive. En effet, lors de l’enregistrement de votre demande en ligne, il vous sera remis un accusé réception de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de circuler pendant un délai d’un mois avec votre véhicule sans craindre une éventuelle verbalisation lors d’un contrôle.

Dans tous les cas et une fois votre demande effectuée, vous aurez la possibilité de suivre l’avancement de celle-ci directement en ligne afin de savoir où en est le traitement de votre demande et serez assuré de recevoir votre carte grise définitive avant la fin des 30 jours de délai légal.

Comment obtenir sa carte grise dans les meilleurs délais grâce à quelques conseils :

Nous allons maintenant vous donner quelques conseils simples qui vont vous aider à obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais possibles.

Premièrement et comme nous l’avons expliqué plus haut, il est essentiel de choisir la bonne méthode pour faire votre demande de carte grise. Si vous avez la possibilité de vous occuper de cette démarche vous-même en constituant seul votre dossier et en l’envoyant à l’ANTS, nous vous recommandons plutôt de faire appel à un mandataire spécialisé et agréé. En effet, lorsque vous faites votre demande seul, vous n’êtes pas à l’abri d’un refus de votre dossier à cause d’un simple justificatif manquant ou d’un élément mal renseigné. Aussi et dans un tel cas, vous devrez reconstituer l’ensemble du dossier et réitérer votre demande ce qui demande un temps supplémentaire non-négligeable.

Les prestataires mandataires se chargent en effet de vérifier que votre dossier est complet avant de le transmettre aux organismes officiels. Cela vous garantit un gain de temps substantiel car lorsque votre demande est transférée à l’ANTS, vous avez l’assurance que votre carte grise sera éditée rapidement. Dans le cas où il manquerait un ou plusieurs justificatifs à votre dossier, vous ne serez pas dans l’obligation de refaire tout le dossier mais en serez averti par votre mandataire afin de transmettre uniquement les pièces manquantes.

Les demandes en ligne sont généralement traitées très rapidement et les mandataires vous informeront de toute manière des éventuels retards et feront tout pour les résoudre avec vous afin d’éviter toute perte de temps éventuelle.

Pour éviter ce type de retard, il est également conseillé de préparer avec soin votre dossier en vous assurant qu’il comporte toutes les pièces justificatives nécessaires à sa recevabilité. Là encore, pas de panique ! Le mandataire en ligne vous communiquera une liste précise des documents à fournir en se basant sur les informations que vous aurez renseignées dans votre dossier de demande via le formulaire en ligne et donc selon vos besoins précis.

Obtenir rapidement une carte grise pour un véhicule neuf :

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, il est nécessaire d’effectuer très rapidement les démarches inhérentes à l’édition de votre carte grise.  Il est à noter que certains concessionnaires peuvent effectuer ces démarches à votre place en agissant en tant que mandataire en votre nom, mais ce n’est pas le cas de tous les vendeurs professionnels et, ceux qui proposent ce service le facturent le plus souvent sur le prix d’achat du véhicule.

Dans le cas où cotre concessionnaire ne propose pas ce service et que vous souhaitez vous occuper par vous-même de cette démarche, vous pouvez bien entendu passer par un autre mandataire en ligne comme celui que nous recommandons sur notre site et qui compte parmi les plus sérieux.

Pour cela, il vous suffit dans un premier temps de remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne en précisant qu’il s’agit d’une première immatriculation. Vous aurez besoin pour cela de quelques renseignements que vous trouverez sur le bon de commande ou la facture de l’achat de votre véhicule ainsi que sur les documents que vous aura remis votre concessionnaire. Certains concessionnaires vous fournissent directement un formulaire Cerfa 3 en 1 ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt  l’emploi qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de document pour obtenir un justificatif fiscal, de preuve de justificatif technique et de certificat de vente.

Une fois le formulaire en ligne rempli et le paiement validé, vous recevrez la liste des documents à fournir pour compléter votre dossier. Il vous suffira de les renvoyer accompagnés de votre formulaire officiel signé pour que votre demande soit enregistrée et que votre carte grise soit imprimée et envoyée chez-vous par courrier. Le plus souvent, ces demandes de première immatriculation se font très rapidement et vous recevrez dans l’attente de votre nouvelle carte grise le certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de rouler avec votre véhicule pendant un mois.

Attention ! Lorsque votre véhicule est acheté neuf, il ne possède pas encore de plaques d’immatriculation définitives. L’édition de votre carte grise génèrera automatiquement un numéro d’immatriculation définitif. C’est ensuite à vous de faire fabriquer vos plaques d’immatriculation. Pour cela, vous pouvez également passer par votre mandataire en ligne qui vous enverra ces plaques en quelques jours seulement. Vous n’aurez plus alors qu’à les faire fixer ou les fixer vous-même sur votre véhicule.

Obtenir rapidement une carte grise pour un véhicule d’occasion :

Si vous vous portez acquéreur d’un véhicule d’occasion, c’est uniquement vous, en tant qu’acheteur, qui êtes en charge des démarches nécessaires au changement de carte grise. Lors de la vente, le vendeur vous remettra l’ancienne carte grise du véhicule que vous devrez transmettre avec votre dossier de demande en conservant lorsque cela est possible, le coupon détachable prévu à cet effet. Le reste de la procédure est sensiblement le même que pour un achat de véhicule neuf en ce sens qu’il vous suffit de faire votre demande de carte grise en ligne en précisant qu’il s’agit d’un véhicule d’occasion.

Les documents à fournir sont ici quelque peu différents et leur liste vous sera bien entendu communiquée une fois le formulaire rempli. Il est à noter que les véhicules de moins de 4 ans, même d’occasion, ne sont pas dans l’obligation de présenter un contrôle technique récent.

Cependant, si votre véhicule d’occasion a été immatriculé avant 2009 ou que la carte grise remise par le vendeur a été éditée avant cette date, alors vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation car une nouvelle immatriculation sera automatiquement générée lors du traitement de votre dossier.

Une fois encore, l’enregistrement de votre demande de carte grise en ligne vous permettra d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire avec lequel vous pourrez circuler pendant un mois. Vous recevrez de toute façon votre carte grise définitive bien avant la fin de ce délai.

Si vous n’êtes pas présent lors du passage du facteur à votre domicile, sachez qu’un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres et que vous pourrez ainsi aller retirer votre nouvelle carte grise directement dans votre bureau de poste.