Quand et comment barrer sa carte grise ?

Vendre une voiture d’occasion est un bon moyen de récupérer facilement de l’argent afin de financer une partie de l’achat d’un autre véhicule. Mais afin d’éviter tout problème ou litige avec l’acheteur de votre voiture, vous devez réaliser certaines démarches et notamment en ce qui concerne la carte grise, la barrer avant de la lui remettre. Dans cet article, nous allons vous expliquer plus en détails pourquoi il est important de barre cette carte grise, à quel moment le faire et de quelle manière. Nous reviendrons également sur les autres démarches à effectuer lorsque vous vendez votre véhicule à un particulier.

Pourquoi est-il nécessaire de barre la carte grise de son véhicule au moment de sa vente ?

Tout d’abord, prenons quelques instants pour rappeler les raisons qui exigent que la carte grise d’un véhicule vendu doit être barrée. Comme vous le savez déjà, la carte grise de votre véhicule est un certificat officiel attestant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et de son immatriculation. Or, si vous vendez votre véhicule à une tierce personne, celle-ci doit effectuer les démarches nécessaires pour passer légalement cette immatriculation et donc le véhicule à son nom aux yeux des administrations françaises. Il doit donc faire une demande de carte grise et ce n’est plus votre carte grise qui sera rattachée à ce véhicule mais bien la nouvelle carte grise obtenue par l’acheteur et nouveau propriétaire du véhicule. C’est la raison pour laquelle la carte grise que vous remettez au vendeur doit être barrée.

Le fait de barrer cette carte grise est d’une grande importance, et ce, pour plusieurs raisons simples.

Premièrement, cela vous permettra de ne plus être considéré comme responsable du véhicule que vous vendez. En effet, si l’acheteur utilise le véhicule qu’il vient de vous acheter avant d’avoir obtenu sa propre carte grise et commet une infraction avec celui-ci, vous serez ainsi protégé et les amendes ou autres sanctions inhérentes à la faute commise ne pourront donc pas vous être imputées. Ainsi, toutes les infractions intervenant après la date mentionnée sur la carte grise barrée soit la date de la cession, ne pourront vous atteindre.

De plus, le fait de barre la carte grise en y indiquant la date de la vente permettra également aux forces de l’ordre, en cas de contrôle de l’acheteur, de savoir à quelle date a été faite la vente et donc si l’acheteur est bien dans la légalité en ce qui concerne l’obtention de sa propre carte grise. Il est en effet légalement possible de rouler avec un véhicule que l’on vient d’acquérir pendant une durée de 30 jours à compter de son achat. Au-delà de ce délai, une carte grise en règle est obligatoire.

Il est également indispensable de respecter certaines règles lorsque vous barrez votre carte grise car en cas d’erreur, cela peut entrainer des problèmes pour l’acheteur lorsqu’il souhaitera faire immatriculer le véhicule à son nom. Nous allons vous expliquer plus bas comment procéder afin que tout soit fait dans les règles.

Enfin, il est important de vous signaler que certains acheteurs peu scrupuleux achètent des véhicules d’occasion dans le but de les revendre immédiatement sans passer la carte grise à leur nom. Le fait de barre la carte grise que vous remettrez à l’acheteur évitera ce type de problème.

A quel moment et comment barrer la carte grise de votre véhicule ?

Passons maintenant à la pratique en découvrant quel est le moment opportun pour barre votre carte grise et comment procéder.

En ce qui concerne le moment auquel barre votre carte grise, il s’agit bien entendu du moment de la vente de votre véhicule. En effet, lors de cette transaction, vous devrez remettre à l’acheteur la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession du véhicule puisque ces deux documents lui permettront d’obtenir une carte grise à son nom. Attendez cependant le dernier moment pour barre la carte grise afin d’éviter tout problème en cas d’annulation de la vente. En effet, si vous barrez la carte grise et que la vente ne se fait pas, vous devrez demander un duplicata de carte grise étant donné que votre carte grise actuelle ne sera plus valide.

Lorsque vous barrez votre carte grise, vous devez tracer un trait au stylo sur ce document en veillant à ne pas empiéter sur le coupon détachable qui se trouve en haut de la carte. Vous devez également indiqué la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la cession ainsi que votre signature. Vous devez ensuite remettre toute la carte grise à l’acheteur et ne devez en aucun cas conserver la partie détachable de celle-ci. Par mesure de sécurité, vous pouvez prendre en photo la carte grise barrée.

Il est important de bien respecter ces quelques conseils car une carte grise mal ou non barrée peut entrainer l’impossibilité pour l’acheteur d’obtenir son propre certificat d’immatriculation.

Les autres documents que vous devez remettre au vendeur lors de la vente de votre véhicule :

La carte grise barrée est bien entendu l’un des documents indispensables que vous devez remettre à l’acheteur de votre véhicule au moment de la cession mais ce n’est pas le seul. En effet, vous devez également penser à remplir avec lui le certificat de cession qui est la seule et unique preuve officielle de la vente.

Ce document est idéalement à remplir en deux exemplaires dont un que vous conserverez pour vous. Vous y indiquerez votre identité et celle de l’acheteur ainsi que les informations concernant le véhicule, la date et l’heure de la vente. Vous devrez signer tous les deux ce document.

Il est également conseillé de fournir un certificat de non-gage même si ce n’est pas obligatoire.