Peux t'on immatriculer un véhicule sans carte grise ?

Généralement, tout acquéreur d’un nouveau véhicule sait qu’il est impératif d’immatriculer ce dernier. Cependant, bon nombre de personnes se demandent s’il est possible de faire une demande d’immatriculation pour une voiture démunie de carte grise. Il faut savoir que cela est bien possible. D’ailleurs, il existe une démarche précise à suivre pour le faire. Découvrez-la dans les lignes à suivre.

Pourquoi immatriculer son véhicule sans carte grise ?

Immatriculer son véhicule n’est pas une question de volonté, c’est plutôt une obligation. La loi le stipule clairement. En effet, toute personne qui acquiert une nouvelle voiture est tenue de procéder à son immatriculation. Ceci est valable même si l’automobile en question est démunie de carte grise.

Lorsque vous achetez un véhicule, son immatriculation doit se faire dans un délai de 30 jours. En dehors du caractère obligatoire de cette démarche, elle comporte néanmoins de nombreux avantages. Par exemple, immatriculer votre voiture vous évite d’être en infraction lors des contrôles routiers menés par les forces de l’ordre.

Ainsi, vous n’aurez pas à verser une quelconque amende. Un véhicule qui n’est pas immatriculé n’est pas autorisé à entrer en circulation. Pour éviter tout désagrément, l’idéal est de commencer les démarches d’immatriculation le plus tôt possible dès que vous achetez votre automobile.

 

Demande d’immatriculation sans carte grise : comment procéder ?

Depuis 2017, la demande d’immatriculation d’un véhicule sans carte grise ne se fait plus à la Préfecture. Elle s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En dehors de celui-ci, il existe d’autres plateformes dédiées à cet effet. Elles sont agréées et habiletés par le Ministère de l’Intérieur.

Deux possibilités s’offrent donc à vous pour immatriculer votre voiture. Vous pouvez réaliser les démarches vous-même sur le site de l’ANTS. La deuxième option est de confier toute la procédure à un prestataire (un professionnel habilité). Une fois que vous aurez choisi l’option qui vous convient, vous pouvez lancer le processus de demande.

Pour l’immatriculation d’un véhicule sans carte grise, vous devez d’abord remplir le formulaire Cerfa n° 13750. Il est accessible gratuitement en ligne. Dans le cas où vous auriez choisi de confier les démarches à un prestataire, il faudra également ajouter le formulaire Cerfa n° 13757. Encore appelé mandat d’immatriculation à un professionnel, ce dernier vous permet de mandater le professionnel habilité à mener les démarches à votre place.

Afin d’immatriculer votre voiture sans carte grise, il sera également nécessaire de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Bien évidemment, il y a d’autres documents supplémentaires à fournir pour la demande d’immatriculation de votre véhicule. Ceux-ci sont délivrés selon la situation du demandeur.

Étant donné que vous ne possédez pas la carte grise de l’automobile, vous devez alors être capable de prouver que le véhicule est votre propriété. Les pièces justificatives supplémentaires pourront par exemple permettre de justifier que vous êtes effectivement le propriétaire de l’automobile en question.

 

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à fournir ?

Comme évoqué précédemment, les pièces justificatives à fournir pour la demande d’immatriculation d’un véhicule sans carte grise varieront en fonction de la nature du demandeur. En effet, ce dernier peut être une personne morale ou une personne physique.

 

Cas d’une personne physique

Lorsque celui qui fait la demande d’immatriculation est une personne physique, il doit fournir un justificatif d’identité. Il peut s’agir d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport. Une copie de votre permis de conduire peut également convenir. Au cas où vous ne disposeriez pas d’un permis, il est possible d’utiliser un certificat provisoire de permis de conduire.

Cependant, assurez-vous que la pièce délivrée pour justifier votre identité est bien valide. En plus du justificatif d’identité, le demandeur doit ajouter un justificatif de domicile pour attester son adresse. Pour cela, il peut utiliser une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone. Une quittance de loyer est également valable.

Toutefois, ces pièces doivent dater de moins de six mois. Toujours pour le justificatif de domicile, vous pouvez joindre à votre demande un titre de propriété. Ceci est possible uniquement si vous êtes propriétaire. Une autre possibilité est d’utiliser un certificat d’imposition ou de non-imposition.

 

Cas d’une personne morale

Lorsque la demande d’immatriculation d’un véhicule sans carte grise est souhaitée par une personne morale, les documents à fournir peuvent varier selon plusieurs cas de figure. En effet, la personne morale peut-être une association, un SCP ou un syndicat. Dans ce cas, les pièces justificatives à délivrer sont : les statuts de la personne morale et un justificatif de déclaration à la Préfecture.

Par ailleurs, les personnes morales peuvent être de type civil, commercial ou industriel. Dans ce cas, les documents à fournir doivent contenir l’extrait K-bis du RCS ainsi que le Journal d’annonces légales (J.A.L).

Pour finir, l’immatriculation d’un véhicule sans carte grise nécessite la présence de l’une des pièces suivantes dans votre dossier de demande. Il s’agit :

  • du procès-verbal du contrôle technique ;
  • du procès-verbal de réception à titre isolé ;
  • d’une facture d’achat ou d’un certificat de cession de la voiture ;
  • d’un certificat d’assurance lié au véhicule.

Pour immatriculer correctement votre véhicule sans carte grise, veuillez réunir les documents nécessaires au risque de voir votre demande ne pas aboutir.

 

Comment faire pour les véhicules anciens ?

Il n’est pas toujours simple de fournir les preuves qui font de vous le propriétaire légitime d’un véhicule surtout si ce dernier est ancien. C’est également le cas pour les vieilles automobiles qui ont été reçues en héritage ou offertes sans une preuve écrite.

Immatriculer des véhicules qui se trouvent dans ces cas peut s’avérer très compliqué. En réalité, il n’y a pas une procédure précise à suivre pour ces cas particuliers. Cependant, l’ANTS est la seule habilitée à gérer ces dossiers complexes. L’agence examine chaque contexte pour procéder à une gestion au cas par cas.

En ce qui concerne les documents à fournir notamment les pièces justificatives, les preuves et les attestations, ils sont propres à chaque situation. Il n’y a donc pas une liste fixe de documents à délivrer pour la constitution du dossier de demande d’immatriculation dans ces cas compliqués.