Peut-on immatriculer un scooter ou une moto sans carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document européen obligatoire pour immatriculer un scooter ou une motocyclette. Sans immatriculation, un motard ou scootériste ne peut circuler librement et légalement sur la voie publique, sous peine de se voir infliger une amende par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier de routine. Si l’achat d’un engin neuf motorisé à deux-roues chez un concessionnaire automobile ou un garage vous garantit l’obtention du certificat d’immatriculation auprès de ces derniers, il n’est pas toujours le cas lorsque vous l’acquérez dans d’autres circonstances. Vous devez accomplir des démarches bien définies pour faire l’immatriculation de votre scooter ou moto. Découvrez alors ici plus de détails sur comment immatriculer un scooter ou une moto sans carte grise.

Pourquoi est-il obligatoire d’avoir la carte grise pour un scooter ou une moto ?

La carte grise est le document européen officiel qui certifie de l’immatriculation de tout véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un camping-car, d’une camionnette, d’une remorque et bien sûr d’un scooter ou d’une moto. Elle est le quitus obligatoire pour circuler avec votre moto ou scooter quels que soient la puissance de son moteur et son cylindrage.

En effet, la carte grise représente la fiche ou la carte d’identité du deux-roues (parfois trois-roues). Composée de 3 volets, elle fournit des informations sur la moto ou le scooter : son numéro d’immatriculation, son numéro de série, son modèle, son numéro d’identification (VNN), sa date de mise en circulation, son énergie, sa puissance, son poids, etc.

Elle renseigne également sur l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule. Grâce au type mine ou code national d’identification de Type (CNIT) qui se trouve sur ce document, vous pouvez connaître toutes les caractéristiques de la moto ou du scooter afin d’identifier les pièces d’origine utilisées par le constructeur. Ainsi, vous êtes sûr de choisir la bonne pièce au cas où vous devriez en remplacer.

 

Comment faire l’immatriculation d’un scooter ou d’une moto ?

Depuis l’entrée en vigueur en 2017 du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), les démarches pour l’obtention de la carte grise ne s’accomplissent plus aux guichets (qui y étaient dédiés dans les préfectures). Le processus a été totalement digitalisé, donc dématérialisé. Désormais, tout se fait en ligne. Il existe dans certaines préfectures des points numériques.

Pour obtenir la carte grise de votre véhicule terrestre motorisé, vous devez donc vous rendre sur le portail internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), un service de l’administration publique sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Vous avez aussi la possibilité de confier cette mission à un professionnel agréé. Dans le premier cas, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous optez pour la seconde alternative, vous devez remplir un formulaire Cerfa 13757*03 qui représente le mandat donné au professionnel habilité.

Pour poursuivre la procédure de demande de carte grise sur le site officiel de l’ANTS, vous devez envoyer la copie numérique de certaines pièces justificatives. Il s’agit du justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Pour les sociétés, la pièce d’identité peut-être un extrait Kbis ou Lbis. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture de gaz, avis d’imposition) et le formulaire Cerfa n° 13749 rempli, sont aussi requis. Ce dernier document représente la demande de certificat d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de facture d’achat du véhicule.

Si le scooter est destiné à une personne mineure, ajoutez aux pièces précédemment citées une autorisation parentale ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité du parent. Pour clore le processus de demande de la carte grise, vous devez payer une certaine somme d’argent (uniquement par carte bancaire) dont le prix varie en fonction de votre type de véhicule, de votre zone géographique d’habitation, etc.

Au terme de la procédure, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre dossier et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous devez imprimer le CPI, car il vous permet de conduire votre moto ou scooter sur la voie publique pendant une période précise d’un mois en attendant la délivrance de votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile. La durée d’attente de la carte grise n’excède pas un mois.

 

Comment immatriculer un scooter ou une moto sans carte grise ?

Avez-vous hérité d’un scooter ou bénéficié d’un don de moto sans carte grise ? Peu importe votre situation, l’absence du certificat d’immatriculation de votre véhicule signifie tout simplement qu’il ne dispose pas d’un certificat de conformité ou même qu’il n’a jamais été enregistré dans le fichier SIV (Système d’immatriculation des Véhicules). Vous devez alors prouver que le véhicule vous appartient.

Pour régulariser votre deux-roues sans carte grise, vous devez fournir à l’ANTS :

Certaines pièces supplémentaires telles qu’une preuve de contrôle technique, un justificatif d’assurance du véhicule, un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes et importés, un certificat de cession (en cas d’achat d’occasion), peuvent être demandés. Vous pouvez aussi obtenir auprès de la marque du véhicule ou de son représentant agréé, une fiche descriptive détaillée. Pour les motos ou scooters ayant plus de 30 ans d’âge (véhicule de collection), vous pouvez solliciter une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la Fédération Française d’Epoque (FFVE).

Selon la complexité de votre dossier et les circonstances particulières, les pièces nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule sans carte grise varient. En réalité, de nombreuses situations peuvent expliquer le fait que votre moto ou scooter soit sans carte grise, et seule l’ANTS peut instruire au cas par cas les demandes de carte grise sans certificat d’immatriculation.

Pour immatriculer à vie votre moto ou votre scooter, la carte grise est primordiale tout comme elle l’est aussi dans le cas d’une souscription d’assurance véhicule. Si vous ne disposez pas de certificat d’immatriculation, vous pouvez toujours faire immatriculer votre scooter ou moto en fournissant à l’ANTS toutes les pièces justificatives nécessaires.