Les documents pour immatriculer un véhicule belge en France ?

La Belgique est très connue pour son marché de voiture d’occasion. L’achat de véhicule en Belgique revient pour la plupart moins cher que dans d’autres pays européens. Nombreux sont les Français qui n’hésitent pas à passer la frontière afin de pouvoir s’acheter une voiture. Après l’achat de cette dernière, l’immatriculation doit se faire en moins de 30 jours en France. Alors quelles sont les pièces à fournir pour immatriculer son véhicule ? Voici ici les réponses à cette question.

Certificat d’immatriculation belge

Ce certificat vous sera transmis par votre vendeur. Il vous remet lors de la vente, les originaux des deux différentes parties qui constituent la carte grise belge. En Belgique, la carte grise est appelée certificat d’immatriculation et se présente en deux formes depuis septembre 2013. Vous devez garder un volet dans votre véhicule et l’autre à la maison.

Cette carte a été modifiée en 2019, mais garde les mêmes couleurs que les documents de 2013. C’est uniquement son contenu qui a été modifié. Les autorités ont quand même supprimé certaines informations techniques et la valeur CO2. À cause de l’utilisation des nouvelles normes, de nombreuses valeurs d’émissions sont possibles. Ainsi, il est important de se reporter au certificat de conformité afin de prendre connaissance des émissions CO2 du véhicule. Lorsque vous recevez une nouvelle carte grise belge, vous devez dissocier avec soin les deux volets.

 

Quitus fiscal

C’est une attestation de situation régulière en matière de TVA française. Ce document vous sera fourni par le centre des impôts de votre ville. Il est obligatoire et atteste que votre véhicule a été acheté dans un autre pays de l’Union européenne. Il faudrait surtout qu’il respecte les obligations de la TVA. Pour votre demande, vous devez transmettre le formulaire n1993-PART-D-SD et tous les justificatifs demandés.

Toutes les personnes qui résident dans les départements du Nord Pas-de-Calais, Moselle ou Bas-Rhin doivent transmettre leurs demandes uniquement par courriel. Elle est envoyée au service national des quitus. Les personnes habitant dans les autres départements doivent envoyer leur demande de quitus fiscal soit par courriel ou sur rendez-vous.

 

Certificat de conformité européen (COC)

C’est une attestation européenne qui est délivrée par la marque constructrice d’automobile. Elle permet de faire l’immatriculation de tout véhicule importé de l’Union européenne respectant les normes en France. Ce document est donc obligatoire lorsque votre véhicule importé est immatriculé pour la première fois en préfecture européenne.

Il est valable uniquement pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise d’une votre véhicule importé en France. Ce certificat ne vous permet pas de faire l’immatriculation d’un véhicule belge en Italie. Il est disponible pour tous les véhicules du type L ou M1 qui sont uniquement fabriqués par le marché européen.

 

Déclaration de cession originale ou facture

Vous devez fournir votre déclaration de cession originale. Le document doit être sans des ratures ni tipex et signé par l’acquéreur et le vendeur. Si votre véhicule est acheté en concession, vous pouvez fournir une facture. Vous pouvez faire votre déclaration de cession de véhicule en ligne. Elle se fait en toute transparence avec ou sans authentification en moins de quelques minutes.

 

Demande originale de certificat d’immatriculation

Ce document doit être signé par le demandeur. Il est important qu’il ait une concordance de nom avec le certificat de cession. Si un cotitulaire existe, son nom et sa signature doivent apparaitre dans le document. Le formulaire doit être tamponné si l’acquéreur est une société.

 

Procuration originale par Mandat

Lorsque le Mandat est complété de votre procuration, il autorise notre partenaire à faire toutes les démarches administratives d’immatriculation de votre véhicule en votre nom. Le numéro VIN que vous devez renseigner sur le mandat doit correspondre à la case E de votre carte grise.

 

Copie recto/verso de votre pièce d’identité valide

La copie recto/verso de votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité est importante. Vous pouvez également fournir un titre de séjour. Mais dans ce cas, il doit comporter la même adresse que votre carte grise. Si un nom marital n’apparait pas sur votre pièce d’identité, vous devez fournir une copie du livret de famille actualisé.

 

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Le justificatif de domicile est un document qui justifie votre adresse, qu’elle soit physique ou morale. Il doit comporter vos noms et prénoms ainsi que l’adresse de l’autorité qui vous le fournit. Les justificatifs de domicile peuvent se présenter sous différentes formes. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’eau ou gaz, d’un avis d’imposition à la taxe d’habitation, etc.

Toutes les personnes ayant souscrit à un abonnement de gaz ou d’électricité peuvent utiliser leurs factures comme un justificatif. L’important est qu’il soit récent de moins de 6 mois.

 

Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule

Il est nécessaire de fournir la copie de l’attestation d’assurance française du véhicule. Elle doit être en cours de validité. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler librement. Il est également nommé carte verte et est confondu avec le certificat d’assurance et l’attestation de situation. Il est demandé lors des contrôles routiers. L’attestation d’assurance est valable pour un seul véhicule.

Pour l’obtenir, vous pouvez faire votre demande en ligne puisque la majorité des compagnies d’assurance offrent cette possibilité. Vous le recevrez directement par courrier et par mail. Vous n’aurez qu’à le télécharger. L’attestation comporte vos informations personnelles, l’objet du document, les noms et prénoms du souscripteur et de l’assureur, etc. Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez donc présenter la copie de ce document.

 

Copie du permis de conduire du titulaire

Ce document prouve que le demandeur de la carte grise dispose réellement d’un droit de conduire un véhicule. Il doit être en cours de validité. Si cette pièce n’est pas disponible, vous pouvez présenter un document provisoire qui établit vos droits à conduire. Si vous avez perdu votre permis, vous pouvez contacter votre département local des véhicules. Ceux-ci vous aideront à avoir une autre copie.

 

Copie du contrôle technique français datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Vous avez l’obligation de représenter votre voiture au contrôle technique français. Cette représentation est obligatoire si votre visite technique (effectuée en Belgique) a plus de 6 mois. Les caravanes, les motos, les remorques et les engins agricoles ne sont pas concernés par cette formalité.